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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Vertaling van "aurait néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans doute logique par rapport à un certain réagencement des priorités politiques, ce choix aurait néanmoins pour effet, compte tenu des nécessaires réallocations de ressources qui l'accompagneraient, de réduire d'autant la base financière propre à l'effort d'authentique solidarité ayant présidé à la mise en place du Fonds.

While this would probably be more logical than a redefinition of political priorities, this option would, given the reallocation of resources it would require, nevertheless result in a corresponding reduction of the amount of finance available for the genuine solidarity effort which shaped the establishment of the Fund.


Bien que certaines ressources renouvelables puissent en principe être remplacées par d'autres, leur raréfaction aurait néanmoins, en tant que telle, des incidences sur l'environnement, notamment parce qu'elle réduirait la biodiversité du fait de l'extinction de certaines espèces ou de la perte d'habitats.

While some renewable resources could, in principle, be substituted by others, scarcity of renewable resources would, in itself, constitute an environmental impact, such as the loss of biodiversity due to the extinction of certain species or the loss of habitats.


Néanmoins, il est inférieur à la valeur de référence, qui est de 2 %, et inférieur à la part de 1,4 % qui aurait été réalisée si tous les États membres avaient atteint leurs objectifs.

Nevertheless, it is less than the 2% reference value, and less than the 1.4% share that would have been achieved if all Member States had met their targets.


Bien que l'opération ait entraîné la création d'un quasi-monopole sur le marché italien de la télévision payante, la Commission a néanmoins estimé que l'autorisation de l'opération, sous réserve de conditions adéquates, était préférable, pour le consommateur, aux perturbations du marché qu'aurait provoquées la fermeture probable de Stream

Although the transaction has resulted in a quasi-monopoly for pay-TV on the Italian market, the Commission nevertheless took the view that authorising the merger, subject to appropriate conditions, would be more beneficial to consumers than the disruption that would have been caused by the likely closure of Stream.


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Elle soutient l'intention générale de la Commission consistant à procéder à un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 94/9/CE relative aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:

Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 94/9/EC on the equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospherefor further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:


Elle soutient l'intention générale de la Commission de réaliser un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 2009/105/CE sur les récipients à pression simples en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:

Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 2009/105/EC on simple pressure vessels for further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:


Elle soutient l'intention générale de la Commission de réaliser un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 95/16/CE relative aux ascenseurs, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:

Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 95/16/EC on lifts for further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:


Par conséquent, le Parlement espère que le programme REFIT, qui aurait néanmoins pu porter un intitulé plus approprié au titre du programme visant à mieux légiférer, donnera lieu à des actions plus concrètes et à des réductions des charges.

Parliament therefore expects that the Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT), which however could be more ably named in the context of the better lawmaking agenda, will lead to more concrete action and reductions of burdens.


Bien sûr, l’échec du Conseil européen n’aurait pas pour autant sonné le glas de l’Europe. Il aurait néanmoins eu, c’est certain, des conséquences difficilement descriptibles.

Of course, had the European Council not achieved the desired outcome, it would not have signified the end of Europe, but it would undoubtedly have had almost indescribable repercussions.


Le Tribunal aurait dû appliquer la même pratique que celle développée pour les marques bidimensionnelles, selon laquelle les marques qui ne présentent qu’une faible divergence par rapport aux formes géométriques simples peuvent néanmoins être enregistrées.

The Court of First Instance should have applied the same practice as that developed for two-dimensional trade marks, according to which marks that depart only slightly from simple geometric shapes may nevertheless be registered.




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Date index: 2021-04-28
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