Vertaling van "commission avait notamment indiqué " (Frans → Engels) :

M. Louis Lafrance: Premièrement, le rapport MacKay me pose un problème parce que, sauf erreur, la commission avait notamment pour mandat d'examiner le renforcement de la concurrence dans les quatre piliers.
Mr. Louis Lafrance: I think, first of all, the MacKay report presents a problem for me because I believe one of its mandates was to discuss increased competition in the four pillars.

21. rappelle que dans sa communication de 2007, la Commission avait notamment pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans la mise en œuvre de la législation de l'Union ainsi que leurs politiques de prévention des risques;
21. Points out that in its 2007 communication the Commission stated that one of its aims was to support small and medium-sized enterprises (SMEs) in the implementation of EU legislation and of their risk-prevention policies;

Dans sa demande auprès des Etats membres, la Commission avait notamment indiqué qu’elle souhaitait que les œuvres exposées – peintures ou sculptures - soient réalisées par des jeunes artistes.
In its request to the Member States, the Commission particularly asked for works of art – paintings or sculptures – by young artists.

Pour illustrer la nécessité de prendre en compte les interactions entre les trois facteurs, la Commission avait notamment indiqué que certains aménagements infrastructurels pouvaient conduire à une recrudescence des accidents en raison des risques supplémentaires pris par les conducteurs.
In order to illustrate the need to take account of the areas of overlap between the three categories, the Commission pointed out in particular that certain adjustments to infrastructure might lead to an increase in accidents because of the additional risks that drivers might take.

À une précédente question sur le sujet (H-0429/99), la Commission avait notamment répondu a) que le rapport du Centre régional pour l'environnement d'Europe centrale et orientale avait été communiqué aux ministres de l'Environnement des États membres en juin 1999 et b) que les détails du financement des activités de réhabilitation n'avaient pas encore été fixés.
In reply to one of my previous questions (H-0429/99) the Commission indicated that (a) the report by the Regional Environmental Centre for Central and Eastern Europe had been forwarded to the Environment Ministers of the Member States in June 1999 and (b) detailed analysis of the situation regarding funding for clean-up measures had not yet been carried out.

À une précédente question sur le sujet (H-0429/99 ) , la Commission avait notamment répondu a) que le rapport du Centre régional pour l'environnement d'Europe centrale et orientale avait été communiqué aux ministres de l'Environnement des États membres en juin 1999 et b) que les détails du financement des activités de réhabilitation n'avaient pas encore été fixés.
In reply to one of my previous questions (H-0429/99 ) the Commission indicated that (a) the report by the Regional Environmental Centre for Central and Eastern Europe had been forwarded to the Environment Ministers of the Member States in June 1999 and (b) detailed analysis of the situation regarding funding for clean-up measures had not yet been carried out.

La commission avait clairement indiqué qu'elle avait fondé sa décision en grande partie sur la politique gouvernementale exprimée dans la Convention de la Baie James, à savoir que les Inuits du Nunavik devaient obtenir les moyens nécessaires pour développer leur économie. La décision reconnaissait également l'importance du transport aérien dans le Nord, où il n'y a ni routes et ni voies ferrées, si bien que l'avion est le seul moyen de transport utilisable toute l'année.
It was clear from the decision that the air transport committee relied in large part on the governmental policy direction contained in the James Bay agreement to give Nunavik Inuit the means necessary for their economic development and recognized the importance of air transportation in the north as the only year-round mode of transport, there being no roads or rail.

En 1986, lorsqu'elle avait approuvé en dernier lieu le régime allemand d'aide à l'industrie du film, la Commission avait clairement indiqué que ces dernières restrictions reposant sur des critères de nationalité devraient être supprimées d'ici à la fin de 1992, en raison de leur incompatibilité avec les dispositions du droit communautaire relatives à la discrimination envers les ressortissants d'autres Etats membres, à la libre circulation des travailleurs et à la libre prestation de services à l'intérieur de la Communauté.
In 1986 when the Commission last approved the German film aid scheme, it made it clear that these remaining nationality restrictions had to be removed by the end of 1992, because they are contrary to Community law on discrimination against other countries' nationals, free movement of workers and cross-frontier provision of services.

De plus, la BDTA en avait conscience, puisque la Commission avait clairement indiqué sa politique en la matière lors d'une précédente investigation auprès de l'association.
Moreover the BDTA was aware of this fact, the Commission having already made clear its policy in this respect in the course of an earlier investigation of the association.