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Traduction de «commission avait montré » (Français → Anglais) :

L'enquête de la Commission a montré qu'il n'y avait pas de risque d'élimination de la concurrence du fait des puces (standard ou sur mesure) fournies par Broadcom.

The Commission's investigation showed that there is no risk of shutting out competition in relation to chips supplied by Broadcom (off-the-shelf and custom-built).


L'enquête de la Commission a montré qu'il n'y avait pas de risque que l'entité issue de la concentration évince les fournisseurs concurrents de dispositifs de commutation et de cartes HBA en proposant une offre commerciale groupée de ces deux produits.

The Commission's investigation showed that there is no risk of the merged entity squeezing out competing switch devices or HBA cards suppliers by commercially bundling these two products.


Ils doivent également envisager de mettre des radiofréquences à disposition des technologies sans fil ayant un potentiel d'accroissement des économies d'énergie et de l'efficacité des réseaux et compteurs intelligents. En avril 2012, la Commission a mené une consultation publique sur l’utilisation du spectre pour une amélioration de la production et de la distribution d'énergie. Cette consultation a montré qu’il n’y avait pas de position commune sur l’utilisation d'une infrastructure TIC pour ...[+++]

They must also consider making spectrum available for wireless technologies with a potential for improving energy-saving and the efficiency of smart energy distribution grids and smart metering systems. In April 2012 the Commission conducted a ‘Public Consultation on Use of Spectrum for more efficient energy production and distribution’, which showed that there was no common position on the use of ICT infrastructure for smart grids and smart meters nor on dedicated or shared spectrum use, on a licenced or unlicensed basis.


À la suite des révélations de septembre 2015, qui avaient montré que le groupe Volkswagen avait utilisé des logiciels d'invalidation pour contourner les normes d'émissions de certains polluants atmosphériques, la Commission a invité les États membres à mener les enquêtes nécessaires pour déterminer la présence éventuelle de tels dispositifs dans les véhicules homologués par leurs autorités compétentes et à garantir la conformité avec le droit de l'Unio ...[+++]

Following the revelations in September 2015 that Volkswagen Group used defeat device software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission called on Member States to carry out the necessary investigations into the possible presence of such devices in vehicles approved by their approval authorities, and to ensure compliance with EU law.


Sur la base des informations recueillies au cours de la mission effectuée en mai 2011, les services de la Commission ont montré que la Guinée n’avait pas pris les mesures appropriées pour prévenir, détecter et sanctionner les activités de pêche INN récurrentes menées par les navires de pêche pêchant dans ses eaux.

On the basis of information collected during the mission it conducted in May 2011, the Commission revealed that Guinea did not take appropriate measures for preventing, detecting and sanctioning recurrent IUU fishing activities carried out by fishing vessels operating in its waters.


Ils doivent également envisager de mettre des radiofréquences à disposition des technologies sans fil ayant un potentiel d'accroissement des économies d'énergie et de l'efficacité des réseaux et compteurs intelligents. En avril 2012, la Commission a mené une consultation publique sur l’utilisation du spectre pour une amélioration de la production et de la distribution d'énergie. Cette consultation a montré qu’il n’y avait pas de position commune sur l’utilisation d'une infrastructure TIC pour ...[+++]

They must also consider making spectrum available for wireless technologies with a potential for improving energy-saving and the efficiency of smart energy distribution grids and smart metering systems. In April 2012 the Commission conducted a ‘Public Consultation on Use of Spectrum for more efficient energy production and distribution’, which showed that there was no common position on the use of ICT infrastructure for smart grids and smart meters nor on dedicated or shared spectrum use, on a licenced or unlicensed basis.


La Commission considère que cette proposition montre clairement que la sûreté en question n’avait pas été octroyée.

The Commission considers this proposal to be a clear indication that indeed the securitisation in question was not realised.


Si la Commission avait montré plus de courage politique et impliqué le Parlement à temps, une discussion valable aurait pu avoir lieu concernant la marge de manœuvre en matière de lutte contre le terrorisme et les limites du transfert de données.

If the Commission had demonstrated greater political courage and had brought in Parliament in good time, a decent debate could have taken place regarding the scope within the fight against terrorism and the limits of data transfer.


Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer d’elle qu’elle fasse ...[+++]

Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.


À la suite d’une notification provisoire effectuée par l’Allemagne en février 2006, des données actualisées fournies par la Commission (Eurostat) ont montré que le déficit excessif n’avait pas été corrigé en 2005.

Following a provisional notification by Germany in February 2006, actual data provided by the Commission (Eurostat) indicated that the excessive deficit had not been corrected by 2005.




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commission avait montré ->

Date index: 2024-04-29
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