Traduction de «commission avait affirmé » (Français → Anglais) :

Après avoir pris connaissance des conclusions, la société malaisienne a affirmé que la Commission avait fondé sa décision sur des suppositions, des allégations et de fausses accusations dont le fondement et la justification, si tant est qu'ils existaient, ne lui avaient jamais été communiqués, ce qui portait atteinte à ses droits de la défense.
After disclosure, the Malaysian company alleged that the Commission based its decision on assumptions, allegations and false accusations, whereby their basis and proof, if at all available, had never been disclosed to them, undermining as such the company's right of defence.

Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé que la Commission avait institué des mesures compensatoires à l'égard du montant de la subvention directe qui leur avait été versée, mais pas de l'avantage proprement dit.
Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that the Commission had countervailed the direct subsidy amount disbursed to them but not the actual benefit. The amounts received would, however, constitute taxable income.

Après la communication des conclusions, certaines parties intéressées ont affirmé que la Commission avait établi, pour l'Ukraine, une continuation du dumping à un niveau de 16 %.
Following disclosure, interested parties claimed that the Commission had established continuation of dumping for Ukraine at a level of 16 %.

L'Allemagne a affirmé qu'elle ne comprenait pas pourquoi la Commission avait des doutes quant à l'objectif d'intérêt général après avoir participé au financement de la conversion de l'ancien aérodrome militaire.
Germany claimed that it cannot understand why the Commission has doubts as to the objective of common interest after having participated in the financing of the conversion of the former military airfield.

La Commission affirme qu’en l’occurrence aucune indication de fuite d’information n’avait été relevée.
The Commission states that in the present case no evidence had been found of leaked information.

La Commission a également demandé dans le questionnaire s’il y avait lieu de clarifier des dispositions de la directive, et, dans l’affirmative, lesquelles, et quels étaient les problèmes rencontrés.
The Commission also raised this point in the questionnaire by asking whether any provision of the Directive needs clarification and, if yes, which provisions and what are the problems encountered.

L’année dernière, la Commission avait affirmé que la Roumanie répondait aux critères politiques conditionnant son adhésion à l’Union.
Last year, the Commission stated that Romania met the political criteria for EU membership.

L'année dernière, la Commission avait affirmé que la Roumanie répondait aux critères politiques conditionnant son adhésion à l'Union.
Last year, the Commission stated that Romania met the political criteria for EU membership.

À cette époque, la Commission avait affirmé que les objectifs principaux du eLearning étaient:
At that moment the Commission affirmed that the main objectives of E-Learning were:

En réponse à ces affirmations, la Commission avait informé Nufarm Malaysia qu'elle ne devait pas remplir le questionnaire si elle n'avait pas été impliquée dans les importations de glyphosate de la République populaire de Chine en Malaisie ni dans les exportations de glyphosate vers la Communauté pendant la période d'enquête.
In reply to this, the Commission informed Nufarm Malaysia that it was not required to fill in the questionnaire if it had not been involved in imports of glyphosate into Malaysia from the PRC or exports of glyphosate to the Community during the IP.