Traduction de «commission avaient également » (Français → Anglais) :

Les services de la Commission avaient également informé le gouvernement néerlandais, à un stade précoce du processus législatif, que son projet de loi nationale était incompatible avec le droit de l’UE.
The Commission services also advised the Dutch Government early in the legislative process that the proposed national law would be incompatible with EU law.

M. Gary Rosenfeldt: Je crois que la Commission des libérations conditionnelles fait un assez bon travail dans certains domaines, mais le président de la Commission a également reconnu devant votre comité il y a quelques années à peine que 130 meurtres avaient été commis en 11 ans par des détenus qui étaient en liberté surveillée au Canada.
Mr. Gary Rosenfeldt: I think the parole board does a relatively good job in some areas, but the chairman of the National Parole Board also admitted before this committee just a few years ago to 130 murders being committed in a period of 11 years by people out on parole in this country.

Lors de discussions antérieures, les membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire avaient également exprimé des préoccupations concernant l'utilisation du matériel de reproduction des végétaux à des fins ornementales, la vente de matériel de multiplication aux jardiniers amateurs, la mauvaise qualité de l'analyse d'impact de la Commission, le mandat élargi de l'Office communautaire des variétés végétales et les définitions trop vagues, ainsi que la charge administrative inutile qui pèse sur les États membres et les opérateurs (pouvant aboutir à des choix restreints et à moins de transparence pour les consommateurs).
In previous discussions, Members of the Committee for the Environment, Public Health and Food Safety also expressed concerns in relation to plant reproductive material for ornamental purposes and propagating material intended for sale to home gardeners, the poor quality of the Commission’s impact assessment, the extended remit of the Community Plant Variety Office (CPVO), vague definitions and unnecessary administrative burdens placed on Member States and operators (potentially leading to reduced choices and less transparency for consumers).

3. est vivement préoccupé par le fait que la plupart des erreurs non quantifiables mises au jour en ce qui concerne l'aide extérieure, le développement et l'élargissement consistent en des erreurs entachant les procédures de passation de marchés et les prolongations de contrats par la Commission; est également vivement préoccupé par le fait que deux tiers des erreurs détectées dans ce secteur concernaient des paiements finals et n'avaient pas été mises au jour par les contrôles de la Commission;
3. Is very concerned that most of the non-quantifiable errors identified in relation to External aid, Development and Enlargement concern errors in procurement procedures and extension of contracts by the Commission; is equally very concerned that two-thirds of the errors found in these policy areas concern final payments, which were not detected by Commission controls;

La Commission a également indiqué qu’elle a transmis cette information aux parties intéressées, et que la Société John Howard du Canada ainsi que l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry avaient convenu d’ajouter à leurs sites Web un lien menant à la page ou au site des consultations sur la réhabilitation de la Commission[27]. Devant le comité, la représentante des sociétés Elizabeth Fry a cependant indiqué que le seul lien inséré sur le site Web de l’Association menait à des renseignements généraux sur le processus de demande de réhabilitation qu’on trouve sur le site de la Commission nationale des libérations conditionnelles.
The Board said that this information was also sent to stakeholders and that the John Howard Society of Canada and the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies also agreed to add a link to the National Parole Board’s pardons page or consultation site to their own websites.[27] The representative from the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies stated that the only link that was placed on her organization’s website was a link to general information regarding the pardons application process found on the National Parole Board’s website.

En même temps, le Parlement, le Conseil et la Commission ont également admis que les intérêts légitimes avaient reçu une protection adéquate.
At the same time, Parliament, Council and Commission also agree that legitimate interests have received adequate protection.

Au cours du dialogue avec le groupe socialiste, M. Barroso a attiré l’attention sur d’autres Premiers ministres européens qui avaient également soutenu la politique américaine; il est évidemment pertinent, quand on évalue un candidat, que des hommes politiques aient poursuivi une politique à un moment donné, mais ses anciens collègues Premiers ministres ne se portent pas candidats à la présidence de la Commission européenne.
In dialogue with the Socialist Group, Mr Barroso drew attention to other European prime ministers who had also supported the American policy; it is of course relevant when assessing a candidate that politicians once pursued a policy, but his former fellow-prime ministers are not standing as president of the European Commission.

La Commission a également décidé d’adresser un dernier avertissement écrit à tous les États membres de l’UE, excepté l’Autriche, l’Allemagne, la France et la Suède, dès lors qu’à la date du 31 décembre 2003 ils n’avaient pas encore transposé intégralement la directive sur l’échange de quotas d’émission dans leur droit national, ainsi qu’ils en avaient l’obligation.
In addition, the Commission is also sending final written warnings to all EU15 Member States except Austria, Germany, France and Sweden for not fully transposing the Emissions Trading Directive into national law, as required by 31 December 2003.

Dans sa position commune, le Conseil a repris soit textuellement, soit en substance nombre des amendements du Parlement européen, qui avaient également été acceptés par la Commission.
In its common position the Council took over either verbatim or in substance many of the European Parliament's amendments, which had also been accepted by the Commission.

Ce qui ne nous empêchera pas de poursuivre notre action auprès du Conseil des Ministres, afin qu'il adopte, dès cette année, les propositions qui dorment sur sa table et qui avaient été élaborées dans le cadre de la Charte Sociale, approuvée également par onze pays membres, au Conseil Européen de Strasbourg, en décembre 1989. - 7 - La Commission sera également très active pour assurer, pour ce qui lui revient, la réussite de la première phase de l'Union Economique et Monétaire.
But we also intend to keep up the pressure on the Council to adopt this year the proposals currently dormant but already tabled under the Social Charter, which was approved by the same eleven Member States at the Strasbourg European Council in December 1989. The Commission will do everything it can to ensure that the first stage of Economic and Monetary Union is a success.