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CAJO
Commission canadienne de la marine marchande
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
Commission des jeux
Commission des permis
Commission des permis d'alcool de l'Ontario

Traduction de «commission aura permis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario [ CAJO | Commission des jeux | Commission des permis d'alcool de l'Ontario ]

Alcohol and Gaming Commission of Ontario [ AGCO | Gaming Control Commission | Liquor Licence Board of Ontario ]


Commission canadienne de la marine marchande [ Commission des permis ]

Canadian Shipping Board [ Ship Licensing Board ]


Commission de révision des enregistrements et des permis agricoles

Agricultural Licensing and Registration Review Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme de démonstration de la Commission sur l'AIZC [3] lui aura permis de se pencher sur une série de problèmes spécifiques identifiés dans 35 régions représentatives à travers l'Europe.

Through its Demonstration Programme on ICZM [3], the Commission observed the specific problems in 35 representative areas across Europe.


11. invite la Commission à examiner, dans le contexte de la mise en œuvre de la directive 89/391/CEE, la nécessité d'un instrument adéquat en ce qui concerne l'exposition aux nanoparticules sur le lieu de travail, dès que la recherche aura permis de dissiper les incertitudes qui perdurent, notamment sur les dangers et les risques liés à l'exposition, et de comprendre pleinement les propriétés et les risques de ces matériaux;

11. Invites the Commission, in the context of the implementation of Directive 89/391/EEC, to consider the need for an adequate instrument to deal with the exposure of nanoparticles in the workplace as soon as further research on the ‘knowledge gaps’, in particular with regard to hazards and exposure risks, are resolved, allowing a comprehensive understanding of the properties and risks of those materials;


Avec l'adoption du nouveau statut, la Commission aura permis la réalisation de tous les changements législatifs importants, nécessaires à la réussite de la modernisation.

With the adoption of the new Staff Regulations, the Commission will have secured all of the major legislative changes required for the success of modernisation.


Le rapporteur souligne à juste titre que, sans un financement permanent et suffisant, cette initiative deviendra très vite une coquille vide qui aura permis à la Commission de se donner bonne conscience à bon compte.

The rapporteur rightly points out that without adequate and continued funding this initiative will quickly become an empty shell, which will have helped the Commission to ease its conscience for the minimum outlay.


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Le rapporteur souligne à juste titre que, sans un financement permanent et suffisant, cette initiative deviendra très vite une coquille vide qui aura permis à la Commission de se donner bonne conscience à bon compte.

The rapporteur rightly points out that without adequate and continued funding this initiative will quickly become an empty shell, which will have helped the Commission to ease its conscience for the minimum outlay.


Je tiens en outre à remercier les différentes commissions saisies ainsi que le Parlement pour leur large soutien, lequel aura permis à l’initiative Leader+ de voir le jour.

However, I should also like to extend thanks to the various committees involved and Parliament as a whole for the broad support which they have given the LEADER+ initiative.


J'espère, comme l'avait également demandé Mme Fraga, que cela nous aura permis de jouer pleinement notre rôle, réservé précisément à notre commission de la pêche, et qui consiste à contrôler minutieusement les activités de la Commission européenne et la mise en œuvre des rapports scientifiques correspondants par les institutions communautaires.

As Mrs Fraga Estévez had also asked for this information, I hope that this has allowed us to completely fulfil the role, reserved specifically for our Committee on Fisheries, of minutely scrutinising the activity of the European Commission and the application of the corresponding scientific reports by the Community institutions.


Elle devra également donner publiquement avis de ses décisions. La Commission aura aussi le pouvoir d'imposer de strictes conditions à l'émission de permis.

The board will have the power to impose strict conditions for the issuance of licences.


La commission aura le pouvoir de délivrer des licences ou des permis autorisant l'importation et l'exportation de matières et de technologies nucléaires. Elle contrôlera la diffusion d'information concernant les technologies nucléaires et elle aura le pouvoir de mettre en place, au Canada, les mesures que le Canada a convenu d'adopter pour assurer le contrôle international de l'énergie nucléaire, particulièrement en ce qui touche la non-prolifération des armes nucléaires et des dispositifs nucléaires explosifs.

The commission will have the power to license the import and export of nuclear materials and technology, to control the dissemination of information regarding nuclear technologies, and will implement in Canada measures to which Canada has agreed regarding the international control of nuclear energy, particularly with respect to the non-proliferation of nuclear weapons and nuclear explosive devices.


Suite à la démission du vice-président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, l'abandon de l'enquête judiciaire aura permis au ministre de se soustraire aux questions légitimes quant aux allégations graves pesant contre M. Schelew.

After the vice-chair of the Immigration and Refugee Board resigned, not proceeding with the inquiry has saved the minister from having to answer legitimate questions about the serious allegations made against Mr. Schelew.




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Date index: 2022-06-23
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