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Vertaling van "commission aujourd'hui fait " (Frans → Engels) :

Le rapport présenté aujourd'hui fait suite à l'obligation juridique qui incombe à la Commission en vertu du mécanisme renforcé de suspension de l'exemption de visa, adopté en mars 2017, de surveiller le respect continu par les pays tiers des exigences liées à la libéralisation du régime des visas et de faire rapport sur ces questions au Parlement européen et au Conseil au moins une fois par an.

Today's report follows up on the Commission's legal obligation under the strengthened visa suspension mechanism, adopted in March 2017, to monitor the continuous fulfilment of visa liberalisation requirements by non-EU countries and to report on those matters to the European Parliament and the Council at least once a year.


Le Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers a appelé le législateur européen à progresser rapidement sur les dossiers sociaux en cours au niveau de l'Union, en faisant référence aux initiatives annoncées par la Commission dans son programme de travail, dont la directive d'aujourd'hui fait partie.

The European Council of 14-15 December called upon the EU legislator to progress swiftly on pending social files at EU level referring also to the initiatives announced by the Commission in its Work Programme, which includes this Directive.


La communication présentée aujourd'hui fait suite à un appel lancé au mois de mars dernier par le Parlement européen, lequel a demandé à la Commission de définir un ensemble clair et détaillé de critères relatifs aux réglementations des marchés fonciers, qui garantisse des conditions équitables dans le respect du droit de l'Union.

Today's Communication responds to a call in March by the European Parliament, which asked the Commission to set a clear and comprehensive set of criteria for land market regulations to ensure a level playing field in compliance with EU law.


L'état des lieux dressé aujourd'hui fait suite aux communications adoptées en avril et juillet dans lesquelles la Commission relevait que la réciprocité totale en matière de visas avec le Canada et les États-Unis n'avait pas été obtenue pour les ressortissants de certains États membres de l'UE et elle annonçait qu'elle ferait rapport, avant la fin de l'année, sur les progrès supplémentaires qui auraient été réalisés au cours des discussions.

Today's stock-taking follows the Communications adopted in April and July, in which the Commission noted that full visa waiver reciprocity with Canada and the United States had not been achieved for citizens of some EU Member States and announced that it would report back on further progress made in the discussions before the end of the year.


Le plan d’action présenté aujourdhui fait partie du train de mesures annoncées par la Commission dans l'agenda européen en matière de migration et la communication du 6 avril 2016.

Today's Action Plan is part of the set of actions announced in the European Agenda on Migration and the Commission's Communication of 6 April 2016.


Le paquet présenté aujourdhui fait également le point sur la situation budgétaire des États membres, compte tenu des dernières prévisions économiques de la Commission.

The package presented today also takes stock of the fiscal situation of the Member States, based on the Commission's latest economic forecast.


Le 22 octobre 2008 (9), le Tribunal de première instance (aujourd'hui «le Tribunal») a annulé la décision de récupération de la Commission, mais a confirmé le périmètre de la mission de service public de TV2 («l’arrêt»). Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours.

On 22 October 2008 (9), while confirming the scope of TV2’s public service mission, the Court of First Instance (now the General Court) annulled the Commission’s recovery decision (the ‘judgment’).


(10) Un rapport d'étude[11] concernant la révision de la législation sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière confirme les conclusions du rapport de la Commission sur l'application de la procédure de notification et indique qu'un nombre croissant de produits sont aujourd'hui commercialisés et étiquetés en tant qu'aliments de cette catégorie du fait de l'étendue de la définition établie par la directive ...[+++]

(10) A study report[11]concerning the revision of the legislation on foodstuffs for particular nutritional uses confirms the findings of the Commission report on the implementation of the notification procedure and indicates that an increasing number of foodstuffs are today marketed and labelled as foodstuffs suitable for particular nutritional uses, due to the broad definition laid down in Directive 2009/39/EC.


La Commission propose de donner un nouvel élan au partenariat entre l’UE et l’Amérique latine qui fait face aujourd’hui à de nombreux défis.

The Commission proposes to give a fresh impetus to the EU-Latin America partnership which currently faces a number of challenges.


* Un résumé de ces propositions a été adopté par la Commission en juin [2] et fait aujourd'hui l'objet d'un processus de consultation qui permettra aux institutions et aux chercheurs de réagir.

* An outline of these proposals was adopted by the Commission in June [2] and is now the subject of a consultation process to allow the institutions and the research community to react.




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commission aujourd'hui fait ->

Date index: 2023-12-03
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