Traduction de «commission allait publier » (Français → Anglais) :

En juin 2014, la Commission a annoncé qu'elle allait publier des lignes directrices sur les éventuelles questions liées au droit de la concurrence découlant de la mise en œuvre de ce nouveau régime.
In June 2014, the Commission announced that it would provide guidelines about potential competition law issues arising in the implementation of this new regime.

Lors de son échange de vues avec la commission des affaires économiques et monétaires, le commissaire Šemeta a annoncé que la Commission allait publier un livre vert sur le réexamen du régime de TVA dans le but de créer un climat économique plus propice aux entreprises et de mettre en place un système plus simple et plus solide pour les États membres.
At his exchange of views with the Committee for Economic and Monetary Affairs, Commissioner Šemeta announced that the Commission will launch a green paper on the review of the VAT system with the objective of creating a more favourable environment for business and a simpler and more robust system for the Member States.

J’estime que les quinze mois nécessaires à la rédaction de sa réponse et à la remise de sa décision définitive, les extensions successives des délais initiaux et, plus important encore, la décision, curieuse selon moi, de la Commission de ne pas divulguer la lettre élaborée pour ce fabricant automobile en particulier, l’informant qu’elle allait publier certaines de ses lettres, sont des problèmes graves, et que la décision de ne pas divulguer la lettre est un problème très grave.
I consider that fifteen months’ delay to its reply and its final decision, successive extensions to the initial deadline and, more importantly, what I consider to be the Commission’s curious decision not to disclose the letter prepared for this particular automobile manufacturer, telling it that it would disclose some of its letters, are serious issues; the decision not to disclose the letter is a very serious issue.

À la suite du vote du Parlement européen sur cette proposition de directive, la Commission a signalé qu’elle allait publier une note d’orientation à l’intention des États membres et des autres parties intéressées, dans laquelle elle mettrait en lumière la jurisprudence de la Cour européenne de Justice en cette matière ainsi que les meilleures pratiques déjà recensées en matière de coopération administrative.
The amended proposal for a Directive on Services in the internal market does not contain any provisions relating to the posting of workers, as was foreseen in Article 24 and Article 25 of the original proposal. As a follow up to the European Parliament's vote on the proposed Services Directive, the Commission signalled it would issue a guidance note for the Member States and other interested parties, outlining the relevant European Court of Justice Jurisprudence as well as best practices already identified in the area of administrative cooperation.