Traduction de «commission ait rapidement adopté » (Français → Anglais) :

Le Conseil se félicite du fait que la Commission ait pris des mesures pour réduire les délais de paiement, à savoir : l'utilisation de contrats types, le fait que le commissaire concerné puisse prendre des décisions sans passer par le collège pour lancer les projets plus rapidement, et que la réorganisation de la Commission prévoie qu'une seule personne s'occupe de chaque dossier jusqu'à sa conclusion.
The Council welcomes the fact that the Commission has taken measures to reduce time needed for payments, namely: use of standard contracts, the fact that the Commission concerned can take decisions without going through the College of Commissioners, to launch projects faster, and the fact that the Commission's reorganisation envisages one person being in charge of each case until it is concluded.

Selon l'analyse de PLS Ramboll Management, la procédure de sélection en 2000 et 2001 n'a pas été aussi transparente et rapide qu'elle aurait pu l'être, bien que la Commission ait pris toutes les mesures possibles pour l'écourter.
It is the analysis of PLS Ramboll Management that the selection procedure in 2000 and 2001 was not as transparent and fast as it could have been, despite the fact that the Commission took all the possible steps in order to shorten the selection procedure.

Notre enquête a confirmé qu'à la suite de cette opération, le secteur resterait concurrentiel pour les clients en Europe, et je suis donc ravie que la Commission ait pu autoriser rapidement la concentration».
Our investigation confirmed that the hotel sector will remain competitive for customers in Europe following the merger, so I am pleased that the Commission was able to clear the transaction quickly".

Notre enquête a confirmé que cela continuerait d'être le cas après l'opération; je me félicite donc que la Commission ait pu autoriser rapidement ce rachat».
Our investigation has confirmed that this would be the case also after the merger, so I am pleased that the Commission has been able to clear the takeover quickly".

À supposer que la Commission ait été compétente pour adopter la décision attaquée et que, en agissant comme elle l’a fait, elle n’ait pas violé le principe de sécurité juridique (quod non), elle n’a pas exercé sa compétence de manière régulière en l’espèce.
Even if the Commission had competence to adopt the contested decision and also proceeded, when adopting the contested decision, in accordance with the principle of legal certainty (quod non), according to the Slovak Republic, it did not exercise its competence correctly in this case.

1. Lorsqu'une mesure de résolution implique l'octroi d'une aide d'État en vertu de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou d'une aide du Fonds conformément au paragraphe 3 du présent article, l'adoption du dispositif de résolution prévu à l'article 18, paragraphe 6, du présent règlement, n'a pas lieu avant que la Commission ait adopté une décision positive ou conditionnelle au sujet de la compatibilité du recours à cette aide avec le marché intérieur.
1. Where resolution action involves the granting of State aid pursuant to Article 107(1) TFEU or of Fund aid in accordance with paragraph 3 of this Article, the adoption of the resolution scheme under Article 18(6) of this Regulation shall not take place until such time as the Commission has adopted a positive or conditional decision concerning the compatibility of the use of such aid with the internal market.

invite le Conseil et la Commission à élaborer des propositions permettant des procédures de passation de marché souples adaptées aux missions civiles de la PESD — qui appellent souvent des décisions rapides —, qui seraient examinées et décidées par le Parlement, le Conseil et la Commission; se félicite de ce que la Commission ait récemment ouvert sa formation relative aux procédures de marché et financières au personnel des missions de la PESD;
Invites the Council and the Commission to develop proposals enabling flexible procurement procedures appropriate for ESDP civilian missions — which very often require rapid decisions — to be examined and agreed upon by Parliament, the Council and the Commission; welcomes the fact that the Commission has recently opened its training on procurement and financial procedures to staff from ESDP missions;

Ainsi qu'il a été dit plus haut, il a été procédé à un engagement global après que la Commission ait adopté les textes des conventions pluriannuelle et annuelle et que le Commissaire ait été autorisé, le 29 novembre 2000, à signer lesdites conventions.
As stated earlier, a global commitment was made once the Commission adopted the texts of the Multi-annual and Annual Agreements and the Member of the Commission had been authorised, on 29 November 2000, to sign the Multi-annual and Annual Financing Agreements.