Vertaling van "commission a envisagé la possibilité que knorr-bremse " (Frans → Engels) :

33. invite la Commission à envisager la possibilité de soutenir financièrement les ICE à l'aide des budgets existants de l'Union, par l'intermédiaire de programmes européens tels que "L'Europe pour les citoyens" et "Droits, égalité et citoyenneté", en envisageant la possibilité de financer des programmes d'information destinés à la radio et à la télévision et en gardant à l'esprit que l'égalité entre les citoyens doit être garantie, que l'organisation d'ICE requiert véritablement un soutien financier et que de nombreux amendements au budget de l'Union ont été déposés à cette fin;
33. Invites the Commission to explore the possibility of providing financial support for ECIs from existing EU budgets via European programmes such as ‘Europe for Citizens’ and ‘Rights, Equality and Citizenship’, including the possibility of financing promotional radio and television programmes, bearing in mind that equality between citizens must be guaranteed, that there is a real need for financial support for the organisation of ECIs and that numerous amendments to the EU budget have been submitted to this end;

Dans ce cas, la Commission n’envisage la possibilité de proposer une suspension qu’après avoir effectué un audit de la qualité des modifications formelles apportées à l’accord de partenariat et aux programmes (article 23, paragraphe 4) qui ont été soumises dans les délais prévus par le règlement.
In such case, the Commission will only consider the possibility to propose a suspension after undertaking a quality check of the formal amendment to the Partnership Agreement and programmes (Article 23(4)) submitted within the deadline provided for by the Regulation.

6. souligne que le nouveau système de TVA devrait favoriser les transactions transfrontalières et par conséquent contribuer à l'approfondissement du marché unique; estime que dans le domaine des obligations en matière de TVA, une normalisation constituerait une valeur ajoutée significative; invite dès lors la Commission à envisager la possibilité de créer une déclaration-type de TVA à l'échelle de l'Union qui serait disponible dans toutes les langues officielles ou la possibilité d'établir une liste exhaustive des obligations normalisées en matière de TVA qui peuvent être imposées par les États membres;
6. Points out that the new VAT system should encourage cross-border transactions and thus contribute to the deepening of the single market; takes the view that standardisation in the area of VAT obligations would present significant added value; calls on the Commission, therefore, to look into the possibility of creating a standard EU VAT return available in all official languages or of having an exhaustive list of standardised VAT obligations that can be imposed by Member States;

13.estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation de l'Union de surveiller l'accès à son territoire, que les institutions européennes et les États membres développent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas touristiques, et qu'ils étudient la possibilité de constituer au niveau européen des bureaux ou des centres consulaires communs qui garantissent l'application en temps voulu de ces procédures et l'allègement des coûts administratifs; à cet effet, et dans le prolongement de la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAS), demande à la Commission d'envisager la possibilité d'utiliser les services des délégations de l'Union dans le monde afin de délivrer des visas touristiques en collaboration avec les ambassades des États membres, et d'examiner d'autres mesures qui permettraient de simplifier la procédure de délivrance des visas touristiques, comme un "visa touristique de groupe" pour les groupes organisés, et de faciliter l'obtention des visas pour les voyageurs d'affaires;
13.Considers it advisable, while respecting the EU’s rights and duty to control entry across its own borders, for the European institutions and the Member States to develop, in the context of the common visa policy, a long-term strategy for more coordinated and simplified visa procedures, with consideration given to establishing common consular desks/centres at EU level to ensure that visa procedures are implemented on time and bureaucratic costs reduced; to this end, further to the creation of the European External Action Service (EEAS), calls on the Commission to consider the possibility of deploying the EU delegation offices in the world in order to issue tourist visas in collaboration with the national embassies of the Member States and to explore additional ways of simplifying the issue of tourist visas, such as ‘group tourist visas’ for organised groups and easier access for business travellers;

La Commission devrait envisager la possibilité de raccourcir et d’harmoniser ces délais en profitant des progrès constants du traitement électronique des données, dans le cadre du rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive qui devrait contenir, le cas échéant, une proposition législative.
The Commission should examine the possibility of shortening and harmonising these time-limits, taking advantage of ongoing progress in electronic data processing in the framework of the report to the European Parliament and the Council on the functioning of this Directive which should contain, if appropriate, a legislative proposal.

Cela amène donc à poser la question de savoir dans quelle mesure la Commission doit envisager la possibilité d’une violation des règles du marché intérieur lorsqu’elle juge de la compatibilité de l’aide d’État avec le marché commun (43).
This raises the question of the extent to which a potential violation of internal market rules should be taken into consideration by the Commission in determining the compatibility of State aid with the common market (43).

La Commission devrait envisager la possibilité d'inclure des mesures d'éco-innovation dans le réexamen des procédures d'essai conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 715/2007, en prenant en considération les impacts techniques et économiques d'une telle inclusion.
The Commission should consider the possibility of including eco-innovation measures in the review of test procedures pursuant to Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007, taking into consideration the technical and economic impacts of such inclusion.

18. invite la Commission à envisager la possibilité d'intégrer dans le Portail européen de la jeunesse un chapitre consacré à la lutte contre le sida dans lequel figureraient, notamment, les données relatives aux possibilités d'information, d'orientation et de soins disponibles dans les États membres en ce qui concerne le VIH/sida;
18. Calls on the Commission to consider the possibility of including in the European Youth Portal a section devoted to the fight against AIDS, including data on the information, guidance and care resources concerning HIV/AIDS available in the Member States;

40. invite la Commission à envisager la possibilité d'intégrer dans le Portail européen de la jeunesse un chapitre consacré à la lutte contre le sida dans lequel figureraient, notamment, les données relatives aux possibilités d'information, d'orientation et de soins disponibles dans les États membres en ce qui concerne le VIH/sida;
40. Calls on the Commission to consider the possibility of including in the European Youth Portal a section devoted to the fight against AIDS, including data on the information, guidance and care resources concerning HIV/AIDS available in the Member States;

La Commission devrait envisager la possibilité d'améliorer les relations par l'établissement de contacts entre les cellules de réflexion et les journalistes, des échanges parlementaires, des échanges d'étudiants et d'enseignants, des programmes de jumelage institutionnel, des actions de recherche et des débats communs concernant l'action publique, des échanges culturels et des formations linguistiques (en s'appuyant sur l'aide apportée actuellement par la Commission pour renforcer la capacité d'interprétation portugais/chinois à Macao); l'UE devrait également continuer à encourager le débat et le dialogue avec la société civile et les structures non gouvernementales;
The Commission should consider the scope for improving relations through contacts between think tanks and journalists, parliamentary exchanges, student and teacher exchanges, institutional twinning arrangements, joint research and debate on public policy, cultural exchanges, and language training (building on the current Commission support to enhance capacity for Portuguese/Chinese interpretation in Macao); the EU should also continue to encourage civil society and non-governmental debate and dialogues.