Traduction de «commission doit envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié
Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La différence susmentionnée de 20 g de CO2/km doit être comblée au moyen de ces instruments et le Conseil a déjà, à maintes reprises, invité la Commission à envisager des mesures-cadres fiscales.
The 20 g CO2/km "gap", mentioned above, must be closed with the help of these other instruments, and the Council invited the Commission, on several occasions, to consider fiscal framework measures.

Le Parlement européen doit envisager d'instaurer une commission du développement durable qui donnerait son avis sur les grandes implications des propositions de politique sectorielle.
The European Parliament should consider creating a Sustainable Development committee to give a view on the wider implications of sectoral policy proposals.

Il convient néanmoins de noter que, dans le cadre d'une modification du règlement (CE) n° 340/2008, la Commission envisage de présenter une proposition visant à moduler les niveaux de redevances qu’une entreprise doit payer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en fonction de sa taille.
It should however be noted that a proposal to modulate levels of fees to be paid to the European Chemicals Agency (ECHA) according to the size of the company is being considered in the context of an amendment to regulation (EC) N° 340/2008.

Le réexamen de la politique du RTE-T doit être envisagé dans le contexte plus large de la stratégie «Europe 2020»[1] selon laquelle la Commission«[.] présente des propositions pour moderniser et décarboniser le secteur des transports afin de contribuer à accroître la compétitivité».
The TEN-T policy review needs to be seen in the broader context of the “Europe 2020” Strategy[1] under which the Commission “[.] present proposals to modernise and decarbonise the transport sector thereby contributing to increased competitiveness”.

Toutefois, la Commission considère que cet exercice est l'opportunité d'une démarche d'analyse plus large, qui doit englober non seulement tous les instruments financiers déjà mis en oeuvre, mais aussi ceux qui sont envisagés à ce jour dans le cadre des politiques communes d'asile et d'immigration.
But, the Commission considers that the scope of this examination can usefully be extended to cover not only financial instruments at present applied but instruments currently contemplated under the common policies on asylum and immigration.

La Commission note également que le "délai raisonnable" doit être envisagé dans le contexte procédural dans lequel la Commission est chargée par le règlement antisubventions de base de mener à bien l'enquête dans un délai de treize mois.
The Commission also notes that ‧reasonable period‧ must be seen in the procedural context whereby the Commission is mandated by the basic anti-subsidy Regulation to conclude the investigation within a period of 13 months.

Cela amène donc à poser la question de savoir dans quelle mesure la Commission doit envisager la possibilité d’une violation des règles du marché intérieur lorsqu’elle juge de la compatibilité de l’aide d’État avec le marché commun (43).
This raises the question of the extent to which a potential violation of internal market rules should be taken into consideration by the Commission in determining the compatibility of State aid with the common market (43).

2. Le point de contact doit être averti de la portée que la Commission envisage de donner à l'inspection qu'elle entend effectuer.
2. The focal point shall be notified in advance of the intended scope of a Commission inspection.

(4) Afin d'éviter qu'un État membre reste dans l'incertitude quant à la suite que la Commission envisage de donner à sa demande de dérogation, il convient de prévoir un délai dans lequel la Commission doit présenter au Conseil, soit une proposition d'autorisation, soit une communication exposant ses objections.
(4) In order to ensure that a Member State which has submitted a request for derogation is not left in doubt as to what action the Commission plans to take in response, time limits should be laid down within which the Commission must present to the Council either a proposal for authorisation or a communication setting out its objections.