Vertaling van "commission a donc décidé récemment " (Frans → Engels) :

La Commission a donc décidé de classer ce dossier.
The Commission has therefore decided to close this dossier.

La Commission a donc décidé d'adopter prochainement une communication interprétative précisant la façon dont les dispositions du chapitre IV de la directive s'appliquent notamment à l'égard des nouvelles techniques publicitaires.
The Commission has therefore decided to adopt, in the near future, an interpretative Communication setting out how the provisions of Chapter IV of the Directive apply, especially with regard to the new advertising techniques.

La Commission a donc décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à ces deux États membres en leur donnant deux mois pour remédier à cette situation; passé ce délai, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé.
The Commission has, therefore, decided to send a letter of formal notice to both Member States giving them two months to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.

La Commission a donc décidé d’adresser au Portugal un avis motivé lui fixant un délai de deux mois pour se conformer à la directive; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.
The Commission has, therefore, decided to send a reasoned opinion to Portugal giving it two months to comply with the Directive; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.

Le niveau de coopération a été considéré comme élevé; la Commission a donc décidé de baser la marge résiduelle de dumping sur le niveau de la société retenue dans l'échantillon qui présente la marge de dumping la plus élevée.
The level of cooperation was considered high and on this basis, the Commission decided to base the residual dumping margin at the level of the sampled company with the highest dumping margin.

Dans ce cas, le niveau de coopération a été considéré comme élevé; la Commission a donc décidé de baser la marge résiduelle de dumping sur le niveau de la société qui présente la marge de dumping la plus élevée.
The level of cooperation in this case was considered high and on this basis, the Commission decided to base the residual dumping margin at the level of the company with the highest dumping margin.

La Commission a donc décidé de clore la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE au motif qu'elle est sans objet, dans la mesure où l'aide n'a pas été accordée.
Therefore the Commission decided to close the procedure laid down in Article 108(2) TFEU on the ground that it is without object, insofar as the aid has not been granted.

La Commission peut donc décider, à toute étape de la procédure, de mettre fin aux discussions menées en vue d’une transaction dans un cas particulier ou à l’égard d’une ou de plusieurs parties.
Therefore, the Commission may decide at any time during the procedure to discontinue settlement discussions altogether in a specific case or with respect to one or more of the parties.

La Commission a donc décidé, conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (15), d’assortir la présente décision des conditions ci-après.
Consequently, in accordance with Article 7(4) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (15), the Commission has decided to attach the following conditions to this Decision.

La Commission a donc décidé de commander une étude à un consultant indépendant, sur les perspectives d'évolution des technologies et des marchés dans le secteur audiovisuel européen à l'horizon 2010 [34], afin d'alimenter une analyse prospective.
The Commission therefore decided to commission a study from an independent consultant on the Outlook of the development of technologies and markets for the European Audio-visual sector up to 2010 [34], in order to provide input for a prospective analysis.