Vertaling van "commission a donc conclu que cyprus airways était " (Frans → Engels) :

La Commission a donc conclu que le maintien des mesures antidumping à l'égard de la RPC était dans l'intérêt de l'industrie de l'Union.
The Commission thus concluded that the maintenance of anti-dumping measures against the PRC is in the interest of the Union industry.

La Commission a donc conclu que l’aide était limitée au minimum nécessaire pour atteindre son objectif et était proportionnée à l’objectif poursuivi, conformément à l’article 93 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
The Commission therefore concluded that the aid was limited to the minimum necessary to achieve its purpose and was proportionate to the objective pursued, in line with Article 93 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

La Commission a donc conclu que le financement public accordé au stade était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission therefore concluded that the public funding granted to the stadium is in line with EU state aid rules.

La Commission a donc conclu que le plan de restructuration d'Areva était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, sous réserve de la cession effective de l'activité réacteurs nucléaires du groupe.
The Commission therefore concluded that Areva's restructuring plan was in line with EU state aid rules, subject to the effective divestment of the group's nuclear reactor business.

La Commission a donc conclu que cette mesure était conforme à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun, ainsi qu’aux lignes directrices de la Commission relatives au système d’échange de quotas d’émission (SEQE).
The Commission has therefore concluded that the measure was in line with Article 107(3)(c) of the treaty on the functioning of the European Union (TFEU), that allows aid for the development of certain economic activities provided it does not adversely affect trading conditions, and the Commission's Emission Trading System (ETS) Guidelines.

La Commission en a donc conclu que le moment n'était pas opportun pour faire une proposition législative spécifique à l'e-accessibilité mais, à la lumière des progrès accomplis dans ce domaine, elle continuera à évaluer la faisabilité et la pertinence d'une telle proposition.
The Commission has therefore concluded that the time is not yet right for a specific e-accessibility legislative proposal, but will continue to assess its feasibility and relevance, taking into account actual progress in the field.

La Commission a donc conclu que la mesure était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission therefore concluded that the measure is in line with EU state aid rules.

La Commission a donc conclu que l'aide était conforme à l'article 14, paragraphe 2, du règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère et à la décision de la Commission relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère .
The Commission has therefore concluded that the aid is compatible with Article 14(2) of the Council Regulation on State aid to the coal industry and the Commission Decision establishing Community rules for State aid to the coal industry .

La Commission a donc conclu qu'il n'était pas possible d'établir l'existence d'une position dominante collective entre l'entité issue de l'opération et l'alliance Concert.
Therefore, the Commission concluded that a collective dominant position could not be established between the merged entity and the Concert alliance.

Après avoir examiné de manière approfondie la structure du marché (homogénéité du produit, importantes barrières à l'entrée, puissance d'achat compensatrice des clients, etc.), la Commission a conclu qu'elle n'était pas en mesure de prouver l'absence de pression concurrentielle de la part des concurrents existants - l'un des principaux critères permettant d'affirmer l'existence d'un comportement parallèle - et a donc décidé de ne plus soulever d'objections à l'égard de ce marché(115).
After having examined in depth the structure of the market (homogenous product, high barriers of entry, customers countervailing power, etc.) the Commission concluded that it was not able to show absence of competitive constraints from actual competitors, a key factor in examining whether parallel behaviour can be sustained, and thus decided not to pursue further its objections in relation to that market(115).