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Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Discuté avec l'intervenant
Discuté avec le médecin
Discuté avec un proche parent
Office des locations
Questions à discuter
Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face

Vertaling van "commission a discuté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]

Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]


Politique provisoire d'application et d'observation à discuter

Draft Enforcement and Compliance Policy for Discussion


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee


discuté avec un proche parent

Discussed with next of kin






Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus globalement, la Commission souhaite discuter la question de la répartition des priorités entre des objectifs tels que la mobilité - visant à atteindre le plus grand nombre possible d'acteurs éducatifs - et des objectifs plus sélectifs, ouverts à l'innovation et à la prospective en éducation.

In more overall terms, the Commission would like to discuss the matter of the distribution of priorities across objectives such as mobility -- designed to reach as many education players as possible -- and more selective objectives open to innovation and perspective in education.


Les membres de la Commission ont discuté de la situation en Grèce après le référendum, en préparation du sommet de la zone euro, et du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement.

The Commission discussed the situation in Greece following the referendum ahead of the Euro Summit and the Transatlantic Trade and Investment Partnership.


4. rappelle que, compte tenu de son importance, la Commission devrait consulter le Parlement avant l'adoption de l'examen annuel de la croissance; pense, à cet égard, que le Parlement devrait inviter la Commission à discuter des orientations générales ex ante plus tôt dans le processus, avant l'achèvement et la publication de l'examen annuel de la croissance;

4. Recalls that, considering its importance, the Commission should consult Parliament prior to the adoption of the Annual Growth Survey; believes, in this connection, that Parliament should invite the Commission to discuss the general ex ante guidance earlier in the process, before the Annual Growth Survey is completed and released;


Afin d'améliorer le dialogue entre les institutions de l'Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et dans un souci de transparence et de responsabilisation accrues, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, de la Commission et, si cela s'avère approprié, le président du Conseil européen ou le président de l'Eurogroupe à comparaître devant la commission pour discuter des décisions prises conformément à l'article 5, paragraphe 5, à l'article 6, paragraphe 4, à l ...[+++]

In order to enhance the dialogue between the Union institutions, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss decisions taken pursuant to Article 5(5), Article 6(4), Article 7(5), Article 8(4) and Article 9(3).


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79. rappelle ses résolutions de décharge antérieures, qui indiquaient que dans la mise en œuvre des programmes de développement spécifiques, un problème majeur résidait dans le manque de personnel qualifié au sein des délégations de l'Union et dans le soutien apporté par le siège de la Commission; invite la Commission à discuter avec les commissions compétentes du Parlement afin de trouver une solution plus durable à ce problème;

79. Recalls its previous discharge resolutions, which mention that a major problem in implementing specific development programmes is the lack of qualified staff in the Union Delegations and the support given by the Commission Headquarters; invites the Commission to discuss this with Parliament's competent committees to find a more permanent solution for this problem;


79. rappelle ses résolutions de décharge antérieures, qui indiquaient que dans la mise en œuvre des programmes de développement spécifiques, un problème majeur résidait dans le manque de personnel qualifié au sein des délégations de l'Union et dans le soutien apporté par le siège de la Commission; invite la Commission à discuter avec les commissions compétentes du Parlement afin de trouver une solution plus durable à ce problème;

79. Recalls its previous discharge resolutions, which mention that a major problem in implementing specific development programmes is the lack of qualified staff in the Union Delegations and the support given by the Commission Headquarters; invites the Commission to discuss this with Parliament's competent committees to find a more permanent solution for this problem;


15. se réjouit que la Commission ait rendu public l'ensemble de propositions de la Communauté dans les négociations AGCS en cours; estime toutefois que la Commission devrait discuter plus dans le détail de l'évolution des choses avec le Parlement et avec ses commissions compétentes;

15. Welcomes the fact that the Commission has publicised the Community's package of offers in the current GATS negotiations; considers, however, that the Commission should discuss current developments in greater detail with Parliament and its relevant committees;


Les deuxièmes rencontres annuelles ont eu lieu à Rome au mois d'octobre, permettant à la Commission de discuter en profondeur avec les autorités de gestion des points critiques de la mise en oeuvre, et en particulier:

The second annual meetings were held in Rome in October, at which the Commission thoroughly discussed key implementation issues with the Managing Authorities, in particular:


Chaque mission est suivie d'un rapport qui, assorti des observations de l'Etat membre concerné et de leur analyse par la Commission, est discuté au sein du Comité Consultatif Ressources Propres.

Each visit is followed by a report which is discussed within the Advisory Committee on Own Resources together with the observations of the Member State concerned and the Commission's analysis.


Exemple - Le comité de liaison des ONG pour le développement constitue une structure européenne représentative qui compte des groupes de travail bien établis et tient des réunions trimestrielles avec la Commission pour discuter des questions de politique et de procédure.

Example - The Liaison Committee of Development NGOs provides a representative European structure and well established working groups and quarterly meetings with the Commission to discuss both policy and procedural issues.




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commission a discuté ->

Date index: 2021-01-12
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