Vertaling van "commission a demandé aux parties prenantes si elles seraient favorables " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, la Commission a demandé aux parties prenantes si elles seraient favorables à une nouvelle législation couvrant l’ensemble des PPP contractuels, qu’il s’agisse de marchés publics ou de concessions, ce qui les soumettrait à des dispositions d’attribution identiques (question 7 du livre vert).
Against this background, the Commission asked stakeholders whether they would welcome new legislation covering all contractual PPPs, irrespective of whether they qualify as public contracts or concessions, making them subject to identical award arrangements (question 7 of the Green Paper).

Afin de mettre en œuvre le concept de marchés pilotes, la Commission a proposé, dans sa récente communication sur l’innovation[4], de consulter d’abord les parties prenantes, notamment les plates-formes technologiques et les panels d’innovation de l’initiative Europe INNOVA, de déterminer les domaines dans lesquels une combinaison de politiques de l’offre et de la demande pourrait contribuer à l’émergence de marchés favorables à l’innovation et, enfin, de lancer en 2007 des initiatives pilotes dans les domaines les plus prometteurs.
In order to make the lead markets concept operational at European level, the Commission has proposed in its recent Communication on Innovation[4] to, firstly consult stakeholders, in particular Technology Platforms and the Europe INNOVA Innovation Panels, to identify possible areas where a combination of supply and demand side policies may help the emergence of innovation-friendly markets and, secondly, to launch pilot lead markets initiatives in the most promising areas in 2007.

D’une manière générale, la Commission est favorable au projet de règlement dans la mesure où il contribue à la collecte de statistiques fiables sur les marchés financiers au niveau européen, d’une grande importance pour les parties prenantes au rang desquels figure la Commission elle-même.
The Commission generally supports the draft regulation in so far as it contributes to the collection of reliable financial market statistics at European level, of high importance to stakeholders which include the Commission itself.

Il convient que la Commission procède ensuite à un examen approfondi des demandes afin de s’assurer qu’elles ne comportent pas d’erreurs manifestes et qu’elles ont tenu compte du droit de l’Union et des intérêts des parties prenantes en dehors de l’État membre de demande.
The Commission should subsequently scrutinise applications to ensure that there are no manifest errors and that Union law and the interests of stakeholders outside the Member State of application have been taken into account.

1. demande à la Commission le renforcement de l’implication, dans l’élaboration d’une stratégie européenne à tous les niveaux de gouvernance (européen, national, régional et local), de la société civile organisée et de toutes les parties prenantes concernées, comme les ONG, les organisations de l’économie sociale, les fournisseurs de services, les experts de l'innovation sociale et les partenaires sociaux, ainsi que des personnes en situation de pauvreté elles-mêmes, en partenariat avec les associations au sein desquelles elles s’expriment librement et qui ont développé une expérience et des connaissances, notamment par la mise en place de plateformes nationales contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans chaque État membre; demande à la Commission le renforcement de la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales et les institutions européennes, notamment le Parlement européen; estime que les synergies devraient concerner l’ensemble des acteurs y compris les PME et les chefs d’entreprise; demande l'extension des rencontres de personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale au niveau national et la formalisation de la participation de celles-ci et de leur contribution à la Convention annuelle sur la pauvreté et l’exclusion sociale, comme élément fondamental de celle-ci, et que les recommandations ainsi formulées fassent l’objet d’un suivi adéquat et régulier;
1. Calls on the Commission to boost the involvement of organised civil society, of all stakeholders (such as NGOs, social economy organisations, service providers, experts in social innovation and the social partners) and of people living in poverty themselves – in partnership with the associations within which they freely express their opinions, and which have acquired experience and knowledge, particularly through the development of national platforms against poverty and social exclusion in each Member State – in the development of a European strategy at all levels of governance (European, national, regional and local); calls on the Commission to enhance cooperation between local, regional and national authorities and the EU institutions, including Parliament; believes that synergies should involve all stakeholders, including SMEs and businesspeople; calls for discussions with people living in poverty and social exclusion to be extended at national level, and for their participation and their contribution to the annual convention on poverty and social exclusion to be made a formal and central part of that convention, and calls for appropriate and regular follow-up of the recommendations thereby developed;

La Commission est-elle prête à accéder aux demandes des parties prenantes et à présenter des propositions pour en discuter ensuite avec le Parlement européen et le Conseil?
Is the Commission ready to respond to the appeals of the stakeholders and to put on the table proposals to be discussed as further steps with the EP and Council?

Par plusieurs avis publiés au Journal officiel de l’Union européenne (9), la Commission a invité les parties intéressées à demander l’ouverture de réexamens intermédiaires, à condition de présenter des éléments de preuve démontrant que les mesures auraient été sensiblement différentes si elles avaient été basées sur des données prenant en considération les nouveaux États membres.
The Commission, by several notices (9) that were published in the Official Journal of the European Union, has invited interested parties to request the initiation of interim reviews if they submit evidence that the measures would have been significantly different if they were based on information including the new Member States.