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Traduction de «commissaire pourrait-il simplement » (Français → Anglais) :

Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).

A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).


12. S’il arrivait que le commissaire en chef soit absent ou frappé d’incapacité ou que le poste de commissaire en chef soit vacant, le sous-commissaire pourrait exercer toutes les charges et fonctions du commissaire en chef en vertu du présent règlement.

12. In the event of the absence or incapacity of the Chief Commissioner or if the office of the Chief Commissioner is vacant, the Deputy Commissioner may perform all the duties and functions of the Chief Commissioner under these Regulations.


On pourrait tout simplement dire: «Le commissaire dépose».

What if it said " Le commissaire dépose" ?


Le commissaire ne pourrait jamais divulguer les renseignements en question mais en privé, il pourrait dire au ministre: «Il serait raisonnable de divulguer tel ou tel élément qui n'a aucun rapport avec la sécurité, seriez-vous prête à envisager cela?» ou encore, le commissaire pourrait dire: «J'ai eu la possibilité d'examiner 10 ou 20 certificats et je crains qu'on s'en serve pour jeter un voile sur des questions qui n'ont absolument rien à voir avec la ...[+++]

Won't you consider it?” Or the Privacy Commissioner could say “I have now had occasion to review 10 or 20 certificates, and I am really concerned they are being used to cloak matters that have no conceivable bearing on security or any of the other categories”.


Le premier ministre pourrait ordonner au commissaire de faire enquête sur un ministre ou un haut fonctionnaire soupçonné d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Le commissaire pourrait faire enquête et déclarer que oui, la personne soupçonnée a bel et bien enfreint la loi et, peu importe la gravité de l'infraction, le premier ministre pourrait modifier la conclusion et, selon son bon plaisir, rendre public ou non le rapport modifié.

We can have a prime minister order the commissioner to investigate a minister or senior official for a possible violation of the Conflict of Interest Act; we can have the commissioner investigate and report back that, yes, there was a breach of the CIA; and, no matter how serious the breach is, a prime minister can alter the conclusion and then either make it public or keep it secret, at his discretion.


Si les risques étaient purement et simplement additionnés, le risque global dépendrait du nombre de scénarios d’accident générés et pourrait augmenter à l'infini, ce qui n’a aucun sens.

If risks were simply added together, the overall risk would depend on the number of injury scenarios generated and could increase ‘endlessly’. This does not make sense.


S'il y a une crainte que le parti ne cesse de prendre part aux affaires publiques, le pouvoir revient alors au commissaire aux élections fédérales et, à ce stade-ci, quelqu'un pourrait présenter une demande au commissaire ou le commissaire pourrait agir de son propre chef.

If there is a concern that the party ceases to be participating in public affairs, then the authority falls to the Commissioner of Canada Elections and at that point someone would make an application to the commissioner or the commissioner could move on his own motion.


Dès lors, l'adaptation des procédures de passation de marchés à la présente directive pourrait être plus longue à mettre en oeuvre pour ces entités que pour les entités qui sont déjà soumises à ces règles et qui devront simplement adapter leurs procédures aux modifications apportées par la présente directive.

The adjustment of contract award procedures to this Directive could therefore take longer to implement for such entities than for entities already subject to those rules which will merely have to adapt their procedures to the amendments made by this Directive.


Toutefois, si le degré d'élasticité est important même aux prix courants, cela pourrait simplement signifier que l'entreprise en question a déjà exercée sa puissance sur le marché au point que de nouvelles hausses des prix n'augmenteront pas ses bénéfices.

If, however, elasticity is high even at current prices, that may mean only that the firm in question has already exercised market power to the point that further price increases will not increase its profits.


En effet, comme indiqué plus haut, l'existence de fortes parts de marché signifie simplement que l'opérateur en question pourrait être en position dominante.

As mentioned above, the existence of high market shares simply means that the operator concerned might be in a dominant position.




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commissaire pourrait-il simplement ->

Date index: 2023-09-21
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