Vertaling van "commissaire pourrait-il confirmer " (Frans → Engels) :

12. S’il arrivait que le commissaire en chef soit absent ou frappé d’incapacité ou que le poste de commissaire en chef soit vacant, le sous-commissaire pourrait exercer toutes les charges et fonctions du commissaire en chef en vertu du présent règlement.
12. In the event of the absence or incapacity of the Chief Commissioner or if the office of the Chief Commissioner is vacant, the Deputy Commissioner may perform all the duties and functions of the Chief Commissioner under these Regulations.

Le commissaire ne pourrait jamais divulguer les renseignements en question mais en privé, il pourrait dire au ministre: «Il serait raisonnable de divulguer tel ou tel élément qui n'a aucun rapport avec la sécurité, seriez-vous prête à envisager cela?» ou encore, le commissaire pourrait dire: «J'ai eu la possibilité d'examiner 10 ou 20 certificats et je crains qu'on s'en serve pour jeter un voile sur des questions qui n'ont absolument rien à voir avec la sécurité ou avec toute autre catégorie prévue dans la loi».
Won't you consider it?” Or the Privacy Commissioner could say “I have now had occasion to review 10 or 20 certificates, and I am really concerned they are being used to cloak matters that have no conceivable bearing on security or any of the other categories”.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, si madame le leader ne le sait pas déjà — ce qui serait compréhensible —, pourrait-elle confirmer auprès du ministre Toews s'il appuie les propos tenus hier soir par le commissaire Paulson, ou même si ce ne serait pas son cabinet qui a rédigé ces propos?
Senator Mitchell: Honourable senators, if the leader does not already know — and it would be understandable if she did not — could she confirm with Minister Toews as to whether he endorses the kind of comments made by Commissioner Paulson last night, or whether his office actually wrote those comments?

Mais le commissaire pourrait-il confirmer que cela signifie que les investisseurs peuvent toujours investir librement dans des titres et des obligations dans des pays tiers, qui ne sont pas notés en Europe ou qui n’ont pas un statut équivalent?
I am glad to see that we have moved away from equivalence and endorsement, when dealing with third-country ratings, to equivalence or endorsement. But could the Commissioner please confirm that this means that investors can still invest freely in stocks and bonds in third countries which are not rated in Europe or which do not have equivalent status?

– Madame la Présidente, tout en admettant les bonnes intentions de la personne qui a posé cette question et la complexité du problème dont nous débattons, Madame la Commissaire pourrait-elle confirmer que ni elle ni ses collègues du collège des commissaires n’ont l’intention d’intervenir dans le fonctionnement du marché des produits de base, ce qui risquerait de faire plus de tort que de bien si cette approche devait être choisie?
– Madam President, while fully acknowledging the good motivation of the questioner and indeed the complexity of the issue before us, could the Commissioner confirm that she has no intention, nor do her other colleagues in the college of Commissioners, of interfering with the operation of the commodities market, which has the potential to do more harm than good if this particular avenue were taken?

Étant donné le caractère délicat de ce sujet, le commissaire pourrait-il confirmer, avant que toute élaboration d’une future législation dans ce domaine ne devienne une position finale, qu’une évaluation d’impact particulièrement rigoureuse sera réalisée préalablement?
Given the sensitivity of this area, could the Commissioner please confirm, before any future legislation in this area is developed to a final position, that any impact assessment would be particularly rigorous and done in advance?

La commissaire pourrait-elle confirmer qu’elle a l’intention de transposer dans le cadre législatif toute disposition nécessaire d’ici l’été de l’année prochaine?
Could the Commissioner confirm that it is her intention that whatever regulation is needed will pass into law by summer of next year?

Le premier ministre pourrait ordonner au commissaire de faire enquête sur un ministre ou un haut fonctionnaire soupçonné d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Le commissaire pourrait faire enquête et déclarer que oui, la personne soupçonnée a bel et bien enfreint la loi et, peu importe la gravité de l'infraction, le premier ministre pourrait modifier la conclusion et, selon son bon plaisir, rendre public ou non le rapport modifié.
We can have a prime minister order the commissioner to investigate a minister or senior official for a possible violation of the Conflict of Interest Act; we can have the commissioner investigate and report back that, yes, there was a breach of the CIA; and, no matter how serious the breach is, a prime minister can alter the conclusion and then either make it public or keep it secret, at his discretion.

S'il y a une crainte que le parti ne cesse de prendre part aux affaires publiques, le pouvoir revient alors au commissaire aux élections fédérales et, à ce stade-ci, quelqu'un pourrait présenter une demande au commissaire ou le commissaire pourrait agir de son propre chef.
If there is a concern that the party ceases to be participating in public affairs, then the authority falls to the Commissioner of Canada Elections and at that point someone would make an application to the commissioner or the commissioner could move on his own motion.

La Commission pourrait-elle confirmer que la procédure suivie dans le contexte de l'accord juridiquement contraignant relatif à l'usine de retraitement nucléaire de Temelin (république tchèque), récemment signé à Bruxelles par le commissaire Verheugen, le premier ministre autrichien Schüssel, et le premier ministre tchèque Zeman, peut maintenant être appliquée à d'autres États voisins souverains entretenant des relations amicales en Europe, en tant que modèle de communication et de consultation sur des questions de sécurité et de gestion des risques dans le secteur de l'industrie nucléaire ?
Could the Commission confirm that the procedure involved in the legally binding agreement in relation to the Temelin nuclear reprocessing plant in the Czech Republic (recently signed in Brussels by Commissioner Verheugen, Prime Minister Schüssel of Austria and Prime Minister Zeman of the Czech Republic) can now be applied to other friendly sovereign neighbours within Europe as a template for communication and consultation on matters of security and risk management in the nuclear industry?