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Activité bancaire
Comité Cooke
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Commis aux opérations bancaires
Commis aux opérations de change étranger
Commis aux opérations relatives aux cas
Commise aux opérations de change étranger
Créancier bancaire
Créancier opérant aux conditions du marché
Opération bancaire
Opération bancaire clandestine
Opération bancaire consortiale
Opération syndicale
Service bancaire
Service bancaire illégal
Système bancaire souterrain

Vertaling van "commis aux opérations bancaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]


opération bancaire clandestine | service bancaire illégal | système bancaire souterrain

underground banking


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


opération bancaire consortiale | opération syndicale

consortium banking operation | syndicate banking


commis aux opérations de change étranger [ commise aux opérations de change étranger ]

foreign-remittance clerk


commis aux opérations relatives aux cas

case operations clerk


créancier bancaire | créancier opérant aux conditions du marché

commercial creditor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'entreprise a par ailleurs respecté l'ensemble de ses autres engagements de cession (vente des divisions «assurances» de RBS, de la gestion des transactions, des opérations sur marchandises, de la filiale bancaire aux États-Unis) qui ont été pris pour assurer une contribution propre suffisante de la banque au financement de la restructuration des opérations bancaires de base au Royaume-Uni et pour limiter la distorsion de la concurrence.

It also delivered on all its other divestment commitments (sale of RBS insurance, transaction business, commodity trading, US banking subsidiary), which were made to ensure adequate own contribution by the bank to the financing of the restructuring of the core UK banking operations and to limit the distortion of competition.


1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue d'obtenir les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la décision, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.

1. An EIO may be issued in order to obtain the details of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a defined period through one or more accounts specified therein, including the details of any sending or recipient account.


E. considérant que dans certains cas, les opérations bancaires parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent le risque du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions pour les contribuables ou conséquences d'ordre systémique; considérant cependant qu'une meilleure compréhension des opérations bancaires parallèles et de leur articulation avec les établissements financiers et une meilleure réglementation pour assurer la transparence, la réduction du risque systémique et l'élimination de toute pratique abusive font nécessairement partie de la stabilité financière;

E. whereas in some cases shadow banking usefully keeps risks separate from the banking sector and hence away from potential taxpayers or systemic impact; whereas, nevertheless, a fuller understanding of shadow banking operations and their linkages to financial institutions and regulation to provide transparency, reduction of systemic risk and elimination of any improper practices are a necessary component of financial stability;


E. considérant que dans certains cas, les opérations bancaires parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent le risque du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions pour les contribuables ou conséquences d'ordre systémique; considérant cependant qu'une meilleure compréhension des opérations bancaires parallèles et de leur articulation avec les établissements financiers et une meilleure réglementation pour assurer la transparence, la réduction du risque systémique et l'élimination de toute pratique abusive font nécessairement partie de la stabilité financière;

E. Whereas in some cases shadow banking usefully keeps risks separate from the banking sector and hence away from potential taxpayers or systemic impact; whereas, nevertheless, a fuller understanding of shadow banking operations and their linkages to financial institutions and regulation to provide transparency, reduction of systemic risk and elimination of any improper practices are a necessary component of financial stability;


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E. considérant que dans certains cas, les opérations bancaires parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent le risque du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions pour les contribuables ou conséquences d'ordre systémique; considérant cependant qu'une meilleure compréhension des opérations bancaires parallèles et de leur articulation avec les établissements financiers et une meilleure réglementation pour assurer la transparence, la réduction du risque systémique et l'élimination de toute pratique abusive font nécessairement partie de la stabilité financière;

E. whereas in some cases shadow banking usefully keeps risks separate from the banking sector and hence away from potential taxpayers or systemic impact; whereas, nevertheless, a fuller understanding of shadow banking operations and their linkages to financial institutions and regulation to provide transparency, reduction of systemic risk and elimination of any improper practices are a necessary component of financial stability;


- un cadre réglementaire reposant sur le principe de règles équivalentes pour un risque équivalent, qui garantisse que les établissements non bancaires menant des activités apparentées aux opérations bancaires et interagissant avec des banques n'échappent pas au contrôle des autorités de régulation;

- a "same risk, same rule” regulatory framework that ensures that non-banks performing bank-like activities and interacting with banks are not beyond the reach of regulators;


un cadre réglementaire reposant sur le principe de règles équivalentes pour un risque équivalent, qui garantisse que les établissements non bancaires menant des activités apparentées aux opérations bancaires et interagissant avec des banques n'échappent pas au contrôle des autorités de régulation;

a ‘same risk, same rule’ regulatory framework that ensures that non-banks performing bank-like activities and interacting with banks are not beyond the reach of regulators;


l’obligation de fournir des informations sur les comptes bancaires et les opérations bancaires de personnes données, mettant en œuvre les dispositions du protocole de 2001 à la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne, qui doit encore être ratifiée par plusieurs pays.

the obligatory provision of information on the bank accounts and banking operations of identified persons, thereby putting into effect the provisions of the 2001 Protocol to the EU Convention on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters, which remains to be ratified by a number of countries.


3.1. Mesures permettant aux autorités compétentes de savoir si une personne faisant l'objet d'une enquête possède un compte bancaire, ou en a déjà ouvert un par le passé, et d'obtenir des informations détaillées sur les comptes et sur les opérations bancaires conformément à l'article 32 de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux[13].

3.1. Measures to allow competent authorities to know whether a person subject to investigation has or has had a bank account and to obtain particulars of accounts and banking operations according to Article 32 of the third Anti-Money Laundering (“AML”) Directive [13].


1. À la demande de l'État membre requérant, l'État membre requis fournit les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la demande, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.

1. On request by the requesting State, the requested State shall provide the particulars of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a specified period through one or more accounts specified in the request, including the particulars of any sending or recipient account.




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commis aux opérations bancaires ->

Date index: 2022-02-17
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