Vertaling van "commercialisation font déjà " (Frans → Engels) :

(i) Communications commerciales: par communications commerciales on entend les services relevant de la publicité, de la commercialisation directe, du parrainage, de la promotion des ventes et des relations publiques. Ils font déjà l'objet d'une certaine harmonisation au niveau communautaire: la publicité trompeuse a été interdite, la publicité comparative réglementée et la directive télévision sans frontières a soumis la publicité télévisée à des conditions strictes.
They are already subject to some harmonisation at Community level: misleading advertising has been banned, comparative advertising has been regulated and strict conditions have been set for TV advertising in the Television without Frontiers Directive.

Il s'agit donc d'une notification postérieure à la commercialisation pour les produits qui font déjà l'objet d'une monographie ou d'une norme en matière d'étiquetage.
So that's post-market notification for products for which monograph or labelling standards exist.

Au cours de dix dernières années, nous avons tenu plus de 20 conférences du genre dans neuf des dix provinces et nous avons fait la promotion des possibilités bilatérales en matière d'investissement et de commerce dans 17 villes importantes du Canada, de Vancouver à St. John's. Cela a permis aux entrepreneurs canadiens d'établir des réseaux avec leurs homologues japonais qui font affaire au Canada, avec des hauts-fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux, avec des gens d'affaires et des représentants du Japon en visite au Canada de même qu'avec des gens d'affaires de leur propre province et d'autres provinces canadiennes qui ont déjà commercialisé leurs produits au Japon.
During the past ten years we have held more than 20 such conferences in nine of the ten provinces and have spread the word on the bilateral investment and trade opportunities in 17 major Canadian cities from Vancouver to St. John's, thus creating opportunities for networking by Canadian entrepreneurs both with their counterparts from Japanese companies operating in Canada and with officials from the federal and provincial governments, visiting businessmen and officials from Japan, as well as businessmen from their own and other Canadian provinces who have had experience in marketing their products in Japan.

Parallèlement, la Commission canadienne du blé sera une option de commercialisation facultative, ce qui permettra aux producteurs qui le désirent de commercialiser eux-mêmes leur blé et leur orge, comme ils le font déjà dans le cas du canola et des légumineuses.
At the same time, the Canadian Wheat Board will be a voluntary marketing option, allowing producers to market their wheat and barley as they do canola or pulses, if that is their preference.

Je pense que l’interdiction d’exportation devrait également s’étendre aux composés du mercure et aux produits contenant du mercure dont l’utilisation et la commercialisation font déjà l’objet de restrictions au sein de l’Union européenne, comme nous l’avions décidé en mars de l’année dernière.
I think that the compounds and mercury products already subject to restricted use and marketing in the European Union should also be included in the export ban, as we agreed in March last year.

14. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;
14. Emphasises that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; notes, however, that their market entry is hampered by numerous barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentive structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies, and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960s - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management;

11. insiste sur le fait que nombre des techniques requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre existent déjà; constate néanmoins que de nombreuses barrières font obstacle à leur commercialisation, notamment des incitations aux effets pervers, telles que des subventions en faveur des combustibles fossiles; par conséquent, demande à la Commission de proposer des dispositions visant à éliminer toutes les subventions de cette nature et, en remplacement, de mettre en place un dispositif concret d'incitation pour encourager un plus large recours à des techniques économes en énergie, à faible émission ou sans émission de carbone et demande que, dans une démarche volontariste, il soit recouru aux marchés publics au sein de l'UE pour contribuer à réduire le coût de ces techniques; demande en outre non seulement que le septième programme-cadre soit centré sur la recherche dans des domaines liés à l'atténuation des changements climatiques, mais aussi qu'un programme d'urgence – analogue au programme Apollo lancé par les États-Unis dans les années soixante – soit établi pour encourager la recherche et l'innovation en faveur d'une gestion des ressources énergétiques et d'un aménagement du territoire qui s'inscrivent dans la durée;
11. Emphasizes that many of the technologies needed to reduce GHG emissions already exist; however, their market entry is hampered by a lot of barriers, not least perverse incentives such as subsidies for fossil fuels; therefore, calls on the Commission to propose legislation to abolish all such subsidies and instead to put in place a positive incentives structure for the enhanced use of energy-efficient, low-carbon and carbon-free technologies and calls for the pro-active use of public procurement within the EU to help bring down the costs for such technologies; moreover, asks, in addition to focusing the Seventh Framework Programme on Research in areas relating to climate change mitigation, for a Crash Programme - similar to the US Apollo Programme in the 1960's - to promote research and innovation in support of sustainable energy and land-use management; ”

Les régions éloignées font déjà face à des coupures de service dues à la politique actuelle de commercialisation des services aériens.
Remote areas are already facing service cuts due to the present policy of privatizing air services.