Traduction de «commercialisation de biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien commercialisable | bien exportable | bien pouvant être exporté
tradable goods

libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]
free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

biens non échangés [ biens non exportés | produits non échangés | produits non commercialisés ]
nontraded goods [ non-traded goods | non-traded commodities ]

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution
distribution channels | marketing channels

directeur - commercialisation et expansion | directrice - commercialisation et expansion | directeur de la commercialisation et de l'expansion | directrice de la commercialisation et de l'expansion
manager - marketing and development | marketing and development manager

coordonnateur de la commercialisation | coordonnatrice de la commercialisation | coordinateur de la commercialisation | coordinatrice de la commercialisation
marketing coordinator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une nouvelle politique d’innovation industrielle est nécessaire pour stimuler l’accélération sensible du développement et de la commercialisation des biens et des services et pour garantir que les entreprises de l’Union soient les premières à accéder au marché.
A new industrial innovation policy is needed to encourage the much faster development and commercialisation of goods and services and to ensure that EU firms are first onto the market.

Une nouvelle politique d’innovation industrielle stimulera l’accélération sensible du développement et de la commercialisation des biens et des services et garantira que les entreprises de l’UE seront les premières à accéder au marché, renforçant ainsi leur compétitivité.
A new industrial innovation policy will encourage the faster development and commercialisation of goods and services, and ensure that EU firms are first onto the global market, thereby increasing their competitiveness.

Il pourrait prévoir, entre autres, que les prêteurs ne peuvent pas commercialiser un crédit d’une façon qui altère ou est susceptible d’altérer sensiblement la capacité du consommateur à réfléchir avec soin à la contraction d’un crédit, ou que le prêteur ne peut pas utiliser l’octroi d’un crédit comme méthode principale de commercialisation lors de la commercialisation de biens, de services ou de biens immobiliers auprès des consommateurs.
It could imply, amongst other things, that creditors should not market the credit so that the marketing significantly impairs or is likely to impair the consumer’s ability to carefully consider the taking of the credit, or that the creditor should not use the granting of the credit as a main method of marketing when marketing goods, services or immovable property to consumers.

Lorsque l'accord vertical, outre ses dispositions sur la fourniture des biens contractuels, contient aussi des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle — comme celles qui concernent l'utilisation de la marque du fournisseur — qui aident l'acheteur à commercialiser les biens contractuels, la part de marché du fournisseur sur le marché où il vend les biens contractuels est pertinente aux fins de l'application du règlement d'exemption par catégorie.
Where the vertical agreement, in addition to the supply of the contract goods, also contains IPR provisions — such as a provision concerning the use of the supplier's trademark — which help the buyer to market the contract goods, the supplier's market share on the market where it sells the contract goods is relevant for the application of the Block Exemption Regulation.

(95) Lorsque l'accord vertical, outre ses dispositions sur la fourniture du bien contractuel, contient aussi des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle - comme celles qui concernent l'utilisation de la marque du fournisseur - qui aident l'acheteur à commercialiser le bien en question, la part de marché du fournisseur sur le marché où il vend ce bien est déterminante pour que l'exemption par catégorie puisse s'appliquer.
(95) Where the vertical agreement, in addition to the supply of the contract goods, also contains IPR provisions - such as a provision concerning the use of the supplier's trademark - which help the buyer to market the contract goods, the supplier's market share on the market where he sells the contract goods is decisive for the application of the Block Exemption Regulation.

C'est par exemple le cas lorsqu'un accord de franchise prévoit que le franchiseur vend au franchisé des biens destinés à la revente et lui concède, en outre, une licence pour l'utilisation de sa marque et de son savoir-faire pour la commercialisation des biens.
This is for instance the case in a franchise agreement where the franchisor sells to the franchisee goods for resale and in addition licenses the franchisee to use his trade mark and know-how to market the goods.

considérant que, pour garantir que l'identité et la qualité des aliments composés soient assurées en relation avec les dispositions de marquage en vigueur, il est nécessaire de distinguer les cas où, par dérogation aux dispositions actuelles, les aliments composés peuvent être commercialisés en vrac ou en récipients non fermés des cas où les aliments composés peuvent être commercialisés aussi bien en vrac, qu'en emballages ou récipients non fermés;
Whereas, to ensure that the identity and the quality of compound feedingstuffs conform with the labelling provisions in force, it is necessary to distinguish those cases where, by derogation from present provisions, compound feedingstuffs may be marketed in bulk or in unsealed containers from those cases where they may be marketed either in bulk or in unsealed packages or containers;