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Traduction de «commerciale était donc » (Français → Anglais) :

Ces coûts directs étaient essentiellement ce que nous pourrions appeler des «coûts supplémentaires», si l'on s'en tient à l'hypothèse que le gouvernement doit avoir une flotte de brise- glaces pour fournir à titre de service public certains produits et avantages à d'autres parties; ce supplément dont ont besoin le secteur privé et la navigation commerciale était donc essentiellement en plus et représente quelque 40 millions de dollars, à leur avis.

Those direct costs were essentially what we would call “incremental costs”. They were based on the assumption that the government must maintain a fleet of ice breakers to provide, as a public service, certain goods and benefits to other parties, and that this additional portion that the private sector and commercial shipping industry required was essentially incremental to that.


À cet égard, le Tribunal a par exemple jugé, dans son arrêt dans l'affaire Deutsche Bahn/Commission, que la mise en œuvre, par l'Allemagne, d'une obligation claire et précise de ne pas soumettre le carburant fourni en vue d'une utilisation pour la navigation aérienne commerciale à l'accise harmonisée en vertu de la directive 92/81/CEE du Conseil (15), constituait une transposition de cette obligation en droit national, qui n'était donc pas imputable à l'État allemand, mais qui émanait d'un acte législatif de l'Uni ...[+++]

In this regard, the General Court held, for example, in Deutsche Bahn v Commission that the implementation by Germany of a clear and precise obligation not to levy the harmonised excise duty on fuel used for the purpose of commercial air navigation laid down in Directive 92/81 (15) was, as an implementation of this obligation into national law, not imputable to Germany but in fact stemmed from an act of the Union legislature (16).


Il était donc inévitable que notre balance commerciale s'en ressente.

In that sense, some weakness in our external balance was inevitable in that cycle.


Si mon collègue est convaincu de l'importance des outils de gouvernance, eh bien un de ces outils est justement l'aménagement foncier et la possibilité de planifier l'utilisation des terres à des fins résidentielles, commerciales, industrielles.Donc, cet exercice a pour but de faciliter le commerce dans les collectivités des Premières nations et tel était également l'objet de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations.

If my colleague follows along on the importance of tools of governance, one of them is land planning in order to have planning for the future on residential, commercial, industrial.The objective of this exercise is to make the first nations communities business friendly, and that's the objective of the First Nations Land Management Act.


Le site de Ridge était donc disponible mais l'offre a été retirée uniquement à cause d'une décision commerciale de Canadian Waste Services, un partenaire de M. McGuinty.

So the Ridge landfill had been available, but was withdrawn only because of a business decision of Canadian Waste Services, Mr. McGuinty's partner.


J'ai une question complémentaire: «Peut-on dire que, même en l'absence de recours au moyen détourné que constitue la transmission par satellite, le régime en vigueur aurait été contesté en raison de nouvelles règles commerciales et que c'était donc essentiellement une question de temps et non pas une question de technologie?»

I guess a subsidiary question would be this: was it that even without the sneaky technology of satelliting in, the existing regime would have been attacked under new trade rules, and therefore it was just a question of time, not a question of technology?


Compte tenu de ce qui précède, la Commission a estimé qu’à la suite de la modification de la structure juridique et commerciale de l’entreprise, le risque de compensation croisée était élevé et l’engagement accepté de la part du groupe Eurochem devenait impossible à mettre en œuvre et devait donc être reti.

Based on the above considerations, the Commission concluded that following the change in corporate and sales structure of the company, there is a high risk of cross-compensation and the undertaking accepted from the Eurochem Group becomes impracticable and therefore should be withdrawn.


Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clie ...[+++]

The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.


Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clie ...[+++]

The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.


Grâce à ce transfert, le Land aurait donc permis à la WestLB, dont la dotation en fonds propres était extrêmement faible, non seulement de ne pas restreindre ses activités commerciales, mais même d'augmenter le volume de ses opérations à risques.

Thus, by way of the transfer, the Land enabled WestLB, which was operating at the very edge of its equity base, to avoid reducing its business activities and even to expand those business activities open to risk.




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commerciale était donc ->

Date index: 2022-01-11
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