Vertaling van "commercial considéré qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

considérations autres que d'ordre commercial
non-trade concerns

facteurs liés à des considérations autres que d'ordre commercial
factors of non-trade concerns

Conférence internationale sur les considérations autres que d'ordre commercial dans le secteur de l'agriculture
International Conference on Non-Trade Concerns in Agriculture

considération autre que d'ordre commercial [ question non commerciale ]
non-trade concern

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, elle considère qu'elle n'est pas compatible avec les obligations juridiques de l'Union en matière de droit commercial international [dans le cadre de l'accord général sur le commerce des services (AGCS) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)].
Finally the Commission believes that it is not compatible with the EU's legal obligations under international trade law (the General Agreement on Trade in Services, GATS, in the framework of the World Trade Organisation, WTO).

Ryanair a affirmé que la remise proposée pour la première année d'activité était offerte eu égard au risque commercial considérable qu'elle avait pris en établissant des activités régulières tout au long de l'année dans un aéroport qui était à l'époque inconnu.
Ryanair asserted that the discount available for the first year of operations was offered in recognition of the significant commercial risk it took when establishing scheduled year-round operations to an airport that was unknown at that time.

Elle stimuleraaussi l'emploi dans ce secteur au potentiel commercial considérable, puisqu'il représente un chiffre d'affaires annuel de 14 milliards d'euros au niveau mondial, dont 4,2 milliards d'euros rien que pour l'UE.
It will also boost employment in a sector which represents a considerable market, with an annual global turnover of 14 billion euro, 4.2 billion of which in the EU alone.

un prêt des pouvoirs publics n'est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu'il n'existe une différence entre le montant que l'entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu'elle paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.
a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

Ainsi qu’il a été conclu précédemment, le prêt faisant l’objet de l’examen a de fait permis à HSY d’entreprendre le contrat commercial considéré qu’elle n’aurait pas été en mesure de financer en puisant des capitaux sur le marché libre.
As concluded here above, the loan in fact allowed HSY to undertake this commercial contract, which HSY could not have financed by raising funds from the market.

un prêt des pouvoirs publics n’est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu’il n’existe une différence entre le montant que l’entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu’elle paierait sur un prêt commercial comparable qu’elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.
a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.

La Commission considère que le refinancement et le nouveau prêt dans le cadre du programme de restructuration d'octobre 2001 pourraient être examinés sous l'angle de l'article 6, point b), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 b) de l'accord SMC], qui fait référence au montant que l'entreprise paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.
The Commission considers that the debt roll-over and new loan in the October 2001 restructuring programme may be considered in the light of Article 6(b) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(b) of the SCM Agreement), which refers to the amount which the firm would pay on a comparable commercial loan that the firm could actually obtain on the market.

L’UE prendra en considération, notamment, le potentiel économique d’une demande (à usage commercial ou pour les services publics, y compris la sécurité), l’état d’avancement des technologies d’exploitation et le fait que les forces du marché fourniront ou non à elles seules les systèmes nécessaires aux utilisateurs européens.
The EU will take into account, in particular, the economic potential of an application (whether for commercial use or public service use, including security), the maturity of the technologies for exploitation and whether market forces alone will provide European users with necessary systems.