Traduction de «commerce soit enregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre de commerce régulièrement enregistrée
duly registered board of trade

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) de fournir, dans sa demande, une déclaration portant qu’il souhaite que la marque de commerce soit enregistrée en caractères standard;
(b) include in their application a statement to the effect that they wish the trademark to be registered in standard characters; and

Si le restaurant ouvre le lendemain de l'adoption de cette loi, elle ne fera pas de différence parce que ces marques, comme nous le disons depuis le début, sont déjà protégées par la Loi sur les marques de commerce comme étant des marques de commerce soit enregistrées, soit officielles.
If the restaurant is starting up on the day after we pass this legislation, this legislation will not make any difference because those terms, as we discussed at the outset, are already protected under the Trade-marks Act as either registered trademarks or official marks.

(2) Il est interdit à toute personne, dans un district où il existe une chambre de commerce qui est enregistrée sous le régime de la présente loi, d’utiliser les termes « Board of Trade » ou « Chambre de commerce » comme partie de la dénomination sous laquelle elle a été constituée en personne morale ou exerce des opérations, ou tous autres termes assez similaires pour être susceptibles de confusion avec ces termes, à moins qu’elle ne soit constituée en personne morale sous le régime de la présente loi ou d’une loi spéciale ou générale du Parlement.
(2) No person shall, within any district in which there is a board of trade that is registered under this Act, use the words “Board of Trade” or “Chamber of Commerce” as part of the name under which that person is incorporated or doing business, or any other words so similar as to be liable to be confused therewith, unless that person is incorporated as a body corporate under this Act or under a special or general Act of Parliament.

M.Clark: C'est vrai, bon nombre des marques qui figurent aux annexes 1 et 2 de cette loi sont déjà enregistrées, soit comme marques officielles ou comme marques de commerce.
Mr.Clark: You are right. Many of the marks you will see on schedules 1 and 2 of this legislation are already registered as either official marks or trademarks.

5. Les données ainsi enregistrées ne peuvent être modifiées ou effacées par quelque opérateur économique que ce soit concerné par le commerce des produits du tabac. Toutefois, l'opérateur économique ayant saisi les données ainsi que d'autres opérateurs économiques concernés directement par la transaction – tels que le fournisseur ou le destinataire – peuvent formuler des commentaires sur des données précédemment saisies.
5. Recorded data cannot be modified or deleted by any economic operator involved in the trade of tobacco products, but the economic operator that introduced the data and other economic operators directly concerned by the transaction such as the supplier or the recipient can comment on previously introduced data.

4. accueille favorablement la demande danoise; regrette néanmoins que, malgré plusieurs mobilisations du Fonds ayant bénéficié au Danemark, à la fois en vertu des critères liés au commerce et de ceux liés à la crise, ce pays soit parmi ceux qui compromettent l'avenir du Fonds après 2013 et qui bloquent la prorogation de la dérogation afférente à la crise; estime, en outre, qu'il est préoccupant que le Danemark demande la mobilisation du Fonds au nom de Flextronics International Denmark, créée par Flextronics International Ltd, société enregistrée à Singapour, qui délocalise son usine en Asie;
4. Welcomes the Danish application; deplores, however, the fact that, despite several successful Danish mobilisations of the EGF under both the trade-related criteria and the crisis related criteria, Denmark is among the countries undermining the future of the EGF after 2013 and is blocking the extension of the crisis derogation; it is of concern, furthermore, that Denmark is applying for the mobilisation of the EGF fund on behalf of the Flextronics International Denmark, established by the Singapore-registered Flextronics International Ltd, which is moving its facilities to Asia;

99. signale que, malgré une baisse des prix enregistrée précédemment du fait d'une production excessive, le commerce des stupéfiants a atteint, en 2009, un montant de 3,4 milliards USD et que la valeur brute potentielle des exportations d'opium représentait 26 % du PIB afghan, alors que 3,4 millions d'Afghans (soit 12 % de la population) ont déclaré être mêlés à l'industrie illégale des stupéfiants;
99. Points out that, despite an earlier dip in prices caused by excessive production, in 2009 trade in narcotics totalled USD 3.4 billion and the potential gross export value of opium was 26% of Afghanistan's GDP, with around 3.4 million Afghans (12% of the population) said to be involved in the illicit narcotics industry;

99. signale que, malgré une baisse des prix enregistrée précédemment du fait d'une production excessive, le commerce des stupéfiants a atteint, en 2009, un montant de 3,4 milliards USD et que la valeur brute potentielle des exportations d'opium représentait 26 % du PIB afghan, alors que 3,4 millions d'Afghans (soit 12 % de la population) ont déclaré être mêlés à l'industrie illégale des stupéfiants;
99. Points out that, despite an earlier dip in prices caused by excessive production, in 2009 trade in narcotics totalled USD 3.4 billion and the potential gross export value of opium was 26% of Afghanistan’s GDP, with around 3.4 million Afghans (12% of the population) said to be involved in the illicit narcotics industry;

L’UE a demandé ultérieurement qu'une avancée tout aussi ambitieuse soit enregistrée pour le commerce des services et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles.
The EU has subsequently called for an equally ambitious outcome in trade in services and other non-agricultural market access.