Traduction de «chambre de commerce régulièrement enregistrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre de commerce régulièrement enregistrée
duly registered board of trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38 (1) Toute chambre de commerce régulièrement enregistrée sous le régime de la présente loi peut s’affilier à la Chambre de commerce canadienne en se conformant aux conditions et exigences de cette organisation, et peut se faire représenter à l’assemblée annuelle de celle-ci.
38 (1) Any board of trade duly registered under this Act may become affiliated with the Canadian Chamber of Commerce on complying with all the terms and requirements of that organization, and may be represented at its annual meeting.

(2) Un requérant dont la marque de commerce a été régulièrement enregistrée dans son pays d’origine et qui prétend que cette marque de commerce est enregistrable aux termes de l’alinéa 14(1)b), fournit la preuve que le registraire peut requérir par voie d’affidavit ou de déclaration solennelle établissant les circonstances sur lesquelles il s’appuie, y compris la période durant laquelle la marque de commerce a été employée dans un pays.
(2) An applicant whose trade-mark has been duly registered in his country of origin and who claims that the trade-mark is registrable under paragraph 14(1)(b) shall furnish such evidence as the Registrar may require by way of affidavit or statutory declaration establishing the circumstances on which he relies, including the length of time during which the trade-mark has been used in any country.

(2) Il est interdit à toute personne, dans un district où il existe une chambre de commerce qui est enregistrée sous le régime de la présente loi, d’utiliser les termes « Board of Trade » ou « Chambre de commerce » comme partie de la dénomination sous laquelle elle a été constituée en personne morale ou exerce des opérations, ou tous autres termes assez similaires pour être susceptibles de confusion avec ces termes, à moins qu’elle ne soit constituée en personne morale sous le régime de la présente loi ou d’une loi spéciale ou générale du Parlement.
(2) No person shall, within any district in which there is a board of trade that is registered under this Act, use the words “Board of Trade” or “Chamber of Commerce” as part of the name under which that person is incorporated or doing business, or any other words so similar as to be liable to be confused therewith, unless that person is incorporated as a body corporate under this Act or under a special or general Act of Parliament.

Au Québec, nous sommes régulièrement et fermement défendus par les chambres de commerce locales, toujours en opposition avec les grandes chambres de commerce qui, elles, adoptent systématiquement la position des grandes pétrolières.
In Quebec, the local chambers of commerce defend us vigorously, and on a regular basis, unlike the large chambers of commerce, which always adopt the position of the large oil companies.

16. souligne qu'il importe de poursuivre le renforcement des relations économiques transatlantiques, mais en évitant de menacer les politiques européennes dans des domaines tels que les normes environnementales, la diversité culturelle, les droits sociaux et les services publics; insiste particulièrement sur l'importance de réaliser des avancées notables dans ce qui est la plus grande relation commerciale au monde, notamment sur le plan des normes et des obstacles techniques au commerce; salue la relance du Conseil économique transatlantique (CET) et considère que, pour aboutir, ce dialogue doit encore être renforcé à tous les niveaux et qu'il faut organiser plus régulièrement des réunions de haut niveau entre la Commission, le Parlement européen et leurs homologues américains; suggère que l'Union européenne et les États unis œuvrent tous deux au développement de l'«initiative transatlantique pour la croissance et l'emploi», ayant un caractère évolutif et global, qui comprendrait des programmes en faveur de la levée, d'ici 2020, des barrières non tarifaires aux échanges et aux investissements qui existent toujours («le marché transatlantique»), et qu'ils prennent des mesures afin que certains secteurs de produits soient soumis à un droit nul, comme l'a proposé plus tôt ce mois-ci la chambre de commerce américaine; soutient que cette initiative devrait être à l'ordre du jour des prochaines réunions du Conseil économique transatlantique et du sommet UE/États-Unis;
16. Stresses the importance of continuing with the strengthening of transatlantic economic relations but without threatening the EU policies in fields such as environmental standards, cultural diversity, social rights and public services; emphasises in particular the importance of achieving more progress in the world's biggest trade relationship, in particular in respect of standards and technical barriers to trade; welcomes the relaunching of the TEC and considers that, to be successful, this dialogue needs to be further intensified at all levels and that high-level meetings of the Commission, the European Parliament and their US counterparts should occur on a more regular basis; suggests that the European Union and the United States both work to develop the evolving, comprehensive ‘Transatlantic Growth and Jobs Initiative’, which would include plans for the removal of remaining non-tariff barriers to trade and investment by 2020 (‘the transatlantic market’), and that they take steps towards zero-tariff levels in some product areas, as proposed earlier this month by the US Chamber of Commerce; maintains that such an initiative should be included on the agendas for forthcoming meetings of the Transatlantic Economic Council (TEC) and for the EU/US Summit;

16. demande aux États membres de lancer des campagnes de communication efficaces sur l'Union à tous les niveaux, national, régional et local; demande à la Commission de diffuser les meilleures pratiques identifiées à la suite de ces campagnes et propose la création d'un système permanent de communication interactive entre les institutions de l'Union et les citoyens, qui permettra à l'Union d'organiser régulièrement, avec le soutien des médias régionaux, des campagnes à caractère local et régional, auxquelles la société civile, les ONG, les chambres de commerce et les organisations syndicales et professionnelles participeront activement;
16. Calls on the Member States to launch effective EU communication campaigns at all levels, national, regional and local; calls on the Commission to disseminate the best practices identified from such campaigns and proposes the creation of a permanent, interactive communication system between the EU institutions and citizens, with regular campaigns of a local and regional nature by the EU, the assistance of the regional media and the active participation of civil society, NGOs, chambers of commerce, trade unions and professional organisations;

16. demande aux États membres de lancer des campagnes de communication efficaces sur l'UE à tous les niveaux, national, régional et local, et propose la création d'un système permanent de communication interactive entre les institutions de l'UE et les citoyens, qui permettra à l'Union européenne d'organiser régulièrement, avec le soutien des médias régionaux, des campagnes à caractère local et régional, auxquelles la société civile, les ONG, les chambres de commerce et les organisations syndicales et professionnelles participeront activement;
16. Calls on the Member States to launch effective EU communication campaigns at all levels, national, regional and local; calls on the Commission to disseminate the best practices identified from such campaigns and proposes the creation of a permanent, interactive communication system between the EU institutions and citizens, with regular campaigns of a local and regional nature by the EU, the assistance of the regional media and the active participation of civil society, NGOs, chambers of commerce, trade unions and professional organisations;