Vertaling van "commerce jouera-t-elle " (Frans → Engels) :

Quel rôle la Banque européenne d'investissement (BEI) jouera-t-elle dans le PIE?
What role will the European Investment Bank (EIB) play in the EIP?

Elles devront indiquer un lien vers le site web de l'instance choisie et le ministère américain du commerce vérifiera qu'elles ont satisfait à cette obligation.
They must provide a link to the website of their chosen dispute resolution provider and the Department of Commerce will verify that companies have implemented this obligation.

Lorsque la Commission juge que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour éliminer le préjudice et/ou lever l’obstacle au commerce en question, elle peut décider de prendre des mesures spécifiques.
Where the Commission finds that further action is needed in order to remove the injury and/or relevant trade obstacle, it may take specific actions.

1. Le sous-comité du commerce et du développement durable, institué conformément à l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, dans l'accomplissement de ses tâches.
1. The Trade and Sustainable Development Sub-Committee established in accordance with Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement, in the performance of its duties.

1. Le sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé le «sous-comité SPS»), institué conformément à l'article 65, paragraphe 1, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 408, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé le «comité d'association dans sa configuration “Commerce”»), dans l'accomplissement de ses tâches.
1. The Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), established in accordance with Article 65(1) of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 408(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’) in the performance of its duties.

2. Le secrétariat du comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 408, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé le «comité d'association dans sa configuration “Commerce”») est informé des décisions, avis, recommandations, rapports et autres actions approuvés par le sous-comité douanier.
2. The Secretariat of the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 408(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’), shall be informed of any decisions, opinions, recommendations, reports and other agreed actions of the Customs Sub-Committee.

4. Conformément à l'article 465, paragraphe 4, de l'accord, lorsque le comité d'association, dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 465, paragraphe 4, de l'accord (ci-après dénommé «comité d'association dans sa configuration “Commerce”»), s'acquitte des tâches qui lui sont confiées en vertu du titre IV de l'accord, il se compose de hauts fonctionnaires de la Commission européenne et de l'Ukraine dotés de responsabilités dans le domaine du commerce et des questions liées au commerce.
4. Pursuant to Article 465(4) of the Agreement, when the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 465(4) of the Agreement (‘the Association Committee in Trade configuration’), performs the tasks conferred upon it under Title IV of the Agreement, it shall be composed of senior officials of the European Commission and of Ukraine who are responsible for trade and trade-related matters.

L'Union saura qu'elle a réussi dans sa tâche si elle est en mesure, d'ici 2013, de convaincre tous les citoyens qu'ils peuvent faire leurs achats partout dans l'UE, dans le petit magasin du coin ou sur internet, avec la certitude d'être toujours aussi bien protégés, que ce soit contre les produits dangereux ou les commerçants véreux; et elle devra avoir démontré aux entreprises de distribution, et notamment aux PME, qu'elles peuvent vendre partout grâce à un ensemble unique de règles simples.
The EU will know if it has succeeded if by 2013 it can credibly demonstrate to all EU citizens that they can shop from anywhere in the EU, from corner-shop to website, confident they are equally effectively protected, whether from dangerous products or rogue traders; and to be able to demonstrate to all retailers, but especially SMEs, that they can sell anywhere on the basis of a single, simple set of rules.

Les parties, reconnaissant que l'utilisation de moyens électroniques accroît les possibilités d'échanges dans de nombreux secteurs, conviennent d'encourager le développement du commerce électronique entre elles, notamment en collaborant aux questions d'accès au marché et de réglementation soulevées par le commerce électronique.
The Parties, recognising that the use of electronic means increases trade opportunities in many sectors, agree to promote the development of electronic commerce between them, in particular by cooperating on the market access and regulatory issues raised by electronic commerce.