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Traduction de «commerce intracommunautaire devraient encore ouvrir » (Français → Anglais) :

- Les biocarburants de la deuxième génération ne sont pas encore disponibles dans le commerce (ils devraient être commercialisés entre 2010 et 2015) et seront probablement plus coûteux que ceux de la première génération.

- Second-generation biofuels are not yet commercially available (they are expected to be commercialised between 2010 and 2015) and are likely to be more expensive than first-generation.


En accord avec les projections de croissance du commerce mondial, ces émissions devraient encore progresser de 51 % d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 2010 (soit une hausse de 86 % d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990), en dépit de l'adoption en 2011, par l'Organisation maritime internationale (OMI), de normes de rendement énergétique minimales applicables aux nouveaux navires[2].

In line with the growth projections of world trade, EU-related emissions from shipping are expected to increase further by 51% by 2050 compared to 2010-levels (+86% by 2050 compared to 1990-levels) despite the adoption of minimum ship efficiency standards for new ships by the International Maritime Organisation (IMO) in 2011[2].


Les États membres devraient veiller à ce qu'un distributeur mettant à disposition des équipements pour la première fois sur un territoire national à partir d'autres pays de l'Union (commerce intracommunautaire) conclue un accord avec le producteur ou prévoie l'enregistrement et le financement de la gestion des DEEE issus de ces équipements.

Member States should ensure that a distributor making equipment available for the first time on a national territory from countries inside the Community (intra-community trade) either concludes an agreement with the producer or provides the registration and the financing of the management of WEEE arising from this equipment.


19. regrette qu'aucun progrès n'ait été enregistré dans le cadre des négociations de l'OMC sur la question importante de la classification des "produits numérisés", le fait que le Programme de Doha pour le développement ne prévoie pas de négociations particulières sur le commerce électronique et qu'aucune avancée n'ait été réalisée pour l'instauration d'un moratoire permanent sur l'application de droits de douane aux transmissions électroniques; constate qu'il existe encore des incertitudes sur l''évaluation en douane" correcte des p ...[+++]

19. Regrets the absence of any progress under the WTO negotiations on the important issue of the classification of so-called "digitised products", the fact that the Doha Development Agenda does not mandate specific negotiations on e-commerce and that no progress has been made on the establishment of a permanent WTO Customs Duty Moratorium on Electronic Transmissions; notes that there is still uncertainty as to the proper customs valuation of digital products and there is still lack of agreement as to what rules a ...[+++]


19. regrette qu'aucun progrès n'ait été enregistré dans le cadre des négociations de l'OMC sur la question importante de la classification des "produits numérisés", le fait que le Programme de Doha pour le développement ne prévoie pas de négociations particulières sur le commerce électronique et qu'aucune avancée n'ait été réalisée pour l'instauration d'un moratoire permanent sur l'application de droits de douane aux transmissions électroniques; constate qu'il existe encore des incertitudes sur l''évaluation en douane" correcte des p ...[+++]

19. Regrets the absence of any progress under the WTO negotiations on the important issue of the classification of so-called "digitised products", the fact that the Doha Development Agenda does not mandate specific negotiations on e-commerce and that no progress has been made on the establishment of a permanent WTO Customs Duty Moratorium on Electronic Transmissions; notes that there is still uncertainty as to the proper customs valuation of digital products and there is still lack of agreement as to what rules a ...[+++]


19. regrette qu'aucun progrès n'ait été enregistré dans le cadre des négociations de l'OMC sur la question importante de la classification des "produits numérisés", le fait que le Programme de Doha pour le développement ne prévoie pas de négociations particulières sur le commerce électronique et qu'aucune avancée n'ait été réalisée pour l'instauration d'un moratoire permanent sur l'application de droits de douane aux transmissions électroniques; constate qu'il existe encore des incertitudes sur l'"évaluation en douane" correcte des p ...[+++]

19. Regrets the absence of any progress under the WTO negotiations on the important issue of the classification of so-called "digitised products", the fact that the Doha Development Agenda does not mandate specific negotiations on e-commerce and that no progress has been made on the establishment of a permanent WTO Customs Duty Moratorium on Electronic Transmissions; notes that there is still uncertainty as to the proper customs valuation of digital products and there is still lack of agreement as to what rules a ...[+++]


Après le commerce intracommunautaire, le plus grand nombre d'autorisations d'exportation concernaient encore les pays des Balkans, la Russie, l'Ukraine et la région du Caucase.

After intra-Community trade, the second largest number of export licences concerned are still the Balkan countries, Russia, the Ukraine and the Caucasus region.


Elle propose d'appliquer aux équipements militaires, sous réserve de la possibilité pour les États membres de bénéficier de dérogations permettant la protection d'intérêts nationaux, les règles communautaires relatives aux marchés publics, de faciliter les échanges intracommunautaires du commerce d'armement, de communautariser progressivement le contrôle des exportations d'équipements militaires, d'appliquer aux industries de la défense les règles relatives à la politique de concurrence ou encore d'envisager un mécanisme communautaire ...[+++]

It proposes to apply EU rules on public procurement to military equipment, whilst reserving the possibility for Member States to benefit from derogations that allow them to protect their national interests, to facilitate intra-Community exchanges in the arms trade, to progressively harmonise the control of exports of military equipment, to apply the rules on competition policy to the defence industries and to develop an EU mechanism to support the restructuring of industries of this type.


La réduction du coût des intrants des entreprises, l’encouragement de la coopération réglementaire sur la scène internationale, la promotion des droits de propriété intellectuelle et les efforts pour ouvrir les marchés des pays tiers devraient contribuer à accroître encore la compétitivité.

Competitiveness should be further enhanced by reducing the cost of business inputs, promoting the regulatory co-operation on the international stage, promoting intellectual property rights, and working to open third country markets.


Elle propose d'appliquer aux équipements militaires, sous réserve de la possibilité pour les États membres de bénéficier de dérogations permettant la protection d'intérêts nationaux, les règles communautaires relatives aux marchés publics, de faciliter les échanges intracommunautaires du commerce d'armement, de communautariser progressivement le contrôle des exportations d'équipements militaires, d'appliquer aux industries de la défense les règles relatives à la politique de concurrence ou encore d'envisager un mécanisme communautaire ...[+++]

It proposes to apply EU rules on public procurement to military equipment, whilst reserving the possibility for Member States to benefit from derogations that allow them to protect their national interests, to facilitate intra-Community exchanges in the arms trade, to progressively harmonise the control of exports of military equipment, to apply the rules on competition policy to the defence industries and to develop an EU mechanism to support the restructuring of industries of this type.


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