Vertaling van "conclue un accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1998 sur la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles imp ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1998 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the preventi ]

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Mexique a conclu de nombreux accords commerciaux et s'est associé aux négociations pour le partenariat transpacifique. De son côté, l'Union a conclu des accords commerciaux plus élargis et a entamé des négociations avec des partenaires tels que les États-Unis et le Canada, qui vont bien au-delà du champ d'application et de l'ambition des éléments couverts par le pilier commercial de l'actuel accord PECPC entre l'Union et le Mexique.
While Mexico has concluded numerous trade agreements and has joined negotiations on the Trans-Pacific Partnership (TPP), the EU has concluded more comprehensive trade agreements and has engaged in agreement negotiations with partners such as the US and Canada, going far beyond the scope and ambition of that which is covered by the current trade pillars of the EU-Mexico EPPCC Agreement.

Voilà pourquoi il a conclu des accords de libre-échange au cours des six dernières années. Je crois que nous en avons maintenant conclu avec plus de 40 pays; c'était 9 pays jusqu'à tout récemment, mais il me semble que maintenant, nous avons conclu ou négocions un accord de libre-échange avec 42 pays.
That's why in the past six years we've concluded free trade agreements.I think we're at over 40 countries now—it was 9 countries until very recently, but now I think we're at 42 countries—with which we have a free trade agreement in process or concluded.

Depuis cette époque, neuf pays ont conclu des accords de libre-échange avec le Canada — nous avons obtenu un plus grand nombre d'accords que n'importe quel autre gouvernement canadien dans l'histoire —, dont un accord conclu avec le Honduras la semaine dernière, que le premier ministre a annoncé dans le cadre de sa visite en Amérique latine.
Since then, nine countries have signed free trade agreements with Canada—more agreements reached than by any previous government in Canadian history—including an agreement with Honduras last week, which the Prime Minister announced during his visit to Latin America.

Si le gouvernement du Canada a conclu un accord avec un groupe des Premières nations au sujet de terres autochtones, ou si le gouvernement fédéral a conclu un accord avec un gouvernement provincial ou un organisme provincial, les tribunaux, aux termes de cette loi, auront le pouvoir de revoir ces accords à la lumière de ce qu'ils décideront être le sens et le contenu de l'obligation de fiducie publique.
If the Government of Canada has entered into an agreement with a first nations group in relation to aboriginal land, or if the federal government has entered into an agreement with a provincial government or a provincial agency, the courts, under this act, will have the authority to review those agreements in the light of whatever the courts determine should be the meaning and content of the public trust duty.

La Commission européenne a infligé des amendes pour un montant total de 1 383 896 000 € aux entreprises Asahi, Pilkington, Saint-Gobain et Soliver pour avoir conclu des accords illicites de partage de marchés et échangé des informations commercialement sensibles concernant des livraisons de verre automobile dans l'EEE, en violation des dispositions du traité CE et de l'accord EEE concernant l'interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives (article 81 du traité CE et article 53 de l'accord EEE).
The European Commission has imposed fines, totalling € 1 354 896 000 on Asahi, Pilkington, Saint-Gobain and Soliver for illegal market sharing, and exchange of commercially sensitive information regarding deliveries of car glass in the EEA, in violation of the EC Treaty’s and the EEA Agreement’s ban on cartels and restrictive business practices (Article 81 of the EC Treaty and Article 53 of the EEA Agreement).

C’est pourquoi nous estimons que le mandat de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE devrait également couvrir les pays qui ont conclu des accords de stabilisation et d’association, voire les pays qui ont conclu des accords de réadmission avec l’UE.
This is why we believe that the mandate of the EU Fundamental Rights Agency should also cover countries which have concluded stabilisation or association agreements, or even to countries which have concluded readmission agreements with the EU.

Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l'intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.
Therefore, this Specific Programme should be open to the participation of countries having concluded agreements to this effect, should also strengthen cooperation with countries which have not concluded agreements to this effect, and should also be open on the project level, and on the basis of the common good and mutual benefit, to the participation of entities from third countries and of international organisations for scientific cooperation.

Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait en outre renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.
Therefore, this Specific Programme should be open to the participation of countries having concluded agreements to this effect, should likewise strengthen cooperation with countries which have not concluded agreements to this effect, and should also be open on the project level, and on the basis of the common good and mutual benefit, to the participation of entities from third countries and of international organisations for scientific cooperation.

Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.
Therefore, this Specific Programme should be open to the participation of countries having concluded agreements to this effect, should also strengthen cooperation with countries which have not concluded agreements to this effect, and should also be open on the project level, and on the basis of the common good and mutual benefit, to the participation of entities from third countries and of international organisations for scientific cooperation.

Je ferai remarquer que, jusqu'ici, les États-Unis ont conclu 28 accords intergouvernementaux et que nous croyons également savoir, d'après ce qu'ils nous ont dit, qu'ils ont conclu 27 autres accords de principe avec d'autres pays relativement à ces accords intergouvernementaux.
I will note that the U.S. has signed 28 intergovernmental agreements so far, and we also understand from them that they have a further 27 agreements in principle with other countries on these IGAs.