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Français

Traduction de «commentaires soient pris » (Français → Anglais) :

Toutefois, le secret professionnel ne devrait pas s'opposer à la divulgation par les autorités compétentes d'informations factuelles sur les résultats des contrôles officiels concernant des opérateurs individuels pour autant que l'opérateur concerné ait la possibilité de commenter ces informations préalablement à leur diffusion, que ces commentaires soient pris en compte ou accompagnent la diffusion des informations par les autorités compétentes.

However, professional secrecy should not prevent competent authorities from disclosing factual information on the outcome of official controls regarding individual operators when the operator concerned has been allowed to comment upon it prior to the disclosure and such comments have been taken into account, or released alongside the information being divulged by the competent authorities.


4. Les États membres veillent à ce que le public concerné puisse adresser des commentaires et des avis à l'autorité compétente avant qu'une décision soit prise concernant un projet spécifique visé au paragraphe 1 et que les résultats des consultations menées conformément au paragraphe 1 soient dûment pris en compte lors de l'adoption d'une décision.

4. Member States shall ensure that the public concerned is entitled to express comments and opinions to the competent authority before a decision is taken on a specific individual project as referred to in paragraph 1, and that the results of the consultations held pursuant to paragraph 1 are duly taken into account in the taking of a decision.


Enfin, la recommandation 10: Que le Comité permanent de la condition féminine obtienne le statut d’intervenant dans l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme afin de veiller à ce que les commentaires inclus dans le présent rapport soient pris en considération dans ce processus d’évaluation.

Finally, recommendation 10: That the Standing Committee on the Status of Women be granted intervenor status in the ongoing review of the Women’s Program to ensure that the comments contained in this report are appropriately reflected in the review process.


Que le Comité permanent de la condition féminine obtienne le statut d’intervenant dans l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme afin de veiller à ce que les commentaires inclus dans le présent rapport soient pris en considération dans ce processus d’évaluation.

That the Standing Committee on the Status of Women be granted intervenor status in the ongoing review of the Women’s Program to ensure that the comments contained in this report are appropriately reflected in the review process.


En exigeant que soient pris en compte, dans la décision finale concernant l'homologation d'un pesticide, les commentaires obtenus lors des consultations publiques obligatoires, la nouvelle loi renforce la reddition de comptes au Parlement et au public canadien.

The new act also strengthens accountability to Parliament and the Canadian public by requiring that comments received during the mandatory public consultation periods be considered in the final decision to register a pesticide.


Monsieur le Président, tout en appelant, naturellement, à l’approbation de cet accord, qui est essentiel à l’approvisionnement européen en thon comme au secteur de la pêche des Comores, je souhaiterais que les commentaires que je viens de formuler soient pris en considération.

Mr President, while calling, naturally, for the approval of this agreement, which is essential to the European supply of tuna and to the fisheries sector of the Comoros, I would like account to be taken of the comments I have made here.


Nous étudions cette question, tout comme celle d'un cadre de mesures nécessaires pour faire en sorte que les enfants de toutes les femmes, non seulement des travailleuses, mais également des travailleuses autonomes, soient pris en charge dès leur jeune enfance (1550) [Français] Le président suppléant (M. Bélair): J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à être patient, car il ne reste que deux minutes pour les questions et commentaires, après lesquelles il aura la parole.

We are looking at that altogether as a framework of what needs to be done to ensure that the children of all women, not just women who are in the workforce, but children of women who are working for themselves, are taken care of in the early childhood years (1550) [Translation] The Acting Speaker (Mr. Bélair): I would ask the government House leader to be patient, since there are only two minutes left for questions and comments, following which he will have the floor.


Si tant est que les commentaires du Parlement européen seront pris en compte, votre rapporteur aimerait que les relations futures dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Groenland soient compatibles avec le cadre intégré applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus avec des pays tiers, visés dans la communication de la Commission du 23 décembre 2002.

Providing that the Parliament's commentary is taken into account, your rapporteur would like the future fisheries relations between the EU and Greenland to be compatible with the Integrated Framework for fisheries partnership agreements with third countries as described in the Commission Communication of 23 December 2002.


Les rapports seraient alors concentrés à un seul endroit, dans un comité très puissant ayant la capacité de veiller à ce que les commentaires soient pris en compte.

The reports would then be concentrated in one place, in a very powerful committee with the ability to ensure that your comments were noted.




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commentaires soient pris ->

Date index: 2022-11-01
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