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Traduction de «commentaires doivent donc » (Français → Anglais) :

Les commentaires doivent être publiés comme il se doit dans la Gazette du Canada; le tribunal devra donc le faire une fois les consultations achevées.

These have to be gazetted properly, so that process will have to be undertaken by the tribunal once they have completed their consultations.


Deuxièmement, nous en sommes maintenant à la période des questions et observations faisant suite au discours du secrétaire parlementaire et vos questions et commentaires doivent donc s'adresser au secrétaire parlementaire.

Second, we are now in a question and comment period following the speech from the hon. parliamentary secretary, so your questions and comments are addressed to the parliamentary secretary.


Nos commentaires doivent donc être envisagés de concert avec ceux du conseil national.

Our comments should be considered in conjunction with those of the national council.


Je suis d'avis que la question des pavillons de complaisance est nouvelle et dépasse la portée du projet de loi. J'attire également l'attention de la Chambre sur le commentaire 671 de la sixième édition de Beauchesne, selon lequel: Les règles suivantes régissent le contenu d'un amendement motivé: 1) Le principe de la pertinence d'un amendement vaut pour toutes les propositions du genre qui doivent, par conséquent, «se rapporter strictement au projet de loi que la Chambre, par son ordre, a décidé d'étudier» (1705) C'est ...[+++]

The amendment must ``strictly relate to the bill which the House, by its order, has resolved upon considering''- (1705) Therefore respectfully I thank the hon. member for Vegreville who obviously took a great deal of time and effort in preparing his argument.




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commentaires doivent donc ->

Date index: 2024-12-12
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