Traduction de «comment la commission rend‑elle compte » (Français → Anglais) :

Comment la Commission rend‑elle compte des progrès réalisés en Bulgarie et en Roumanie?
How does the Commission report on progress in Bulgaria and Romania?

Comment la Commission rend-elle compte des progrès réalisés en Bulgarie et en Roumanie?
How does the Commission report on progress in Bulgaria and Romania?

Comment la Commission rend-elle compte des progrès réalisés en Roumanie?
How does the Commission report on progress in Romania?

Comment la Commission rend-elle compte des progrès réalisés en Bulgarie?
How does the Commission report on progress in Bulgaria?

La Commission rend également compte de la portée et des résultats de toute consultation du public et des parties intéressées, de toute analyse d'impact et de toute évaluation ex post de la législation existante auxquelles elle a procédé.
The Commission shall, in addition, give an account of both the scope and the results of any public and stakeholder consultation, impact assessment and ex-post evaluation of existing legislation that it has undertaken.

Dans le rapport qu'elle établit en vertu de l'article 52, paragraphe 6, de la directive 2009/73/CE, la Commission rend également compte de l'expérience tirée de l'application du présent règlement.
In its report under Article 52(6) of Directive 2009/73/EC, the Commission shall also report on the experience gained in the application of this Regulation.

Dans le rapport qu'elle établit en vertu de l'article 31, paragraphe 3, de la directive 2003/55/CE, la Commission rend également compte de l'expérience tirée de l'application du présent règlement.
In its report under Article 31(3) of Directive 2003/55/EC, the Commission shall also report on the experience gained in the application of this Regulation.