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Vertaling van "comme les importations au juste prix seront toujours admises " (Frans → Engels) :

Dans la mesure où les importations au juste prix seront toujours admises sur le marché de l’Union et où les importations en provenance de pays tiers se poursuivront également, il est probable que l’activité traditionnelle des importateurs ne s’en trouvera pas sensiblement affectée.

As fairly priced imports will still be allowed to enter into the Union market, and as imports from third countries will also continue, it is likely that the traditional business of importers will not be substantially affected.


Étant donné que les importations au juste prix seront toujours admises sur le marché de l’Union, il est probable que l’activité traditionnelle des importateurs se poursuivra même en cas de maintien de mesures sur les importations en dumping en provenance de la RPC.

As fairly priced imports will still be allowed to enter into the Union market, it is likely that the traditional business of the importers will continue even if anti-dumping measures against dumped imports are maintained on the PRC.


Comme les importations au juste prix seront toujours admises sur le marché communautaire, il est probable que l'activité traditionnelle des importateurs se poursuivra même en cas d'institution de mesures sur les importations en dumping.

As fairly-priced imports will still be allowed to enter into the Community market, it is likely that the traditional business of the importers will continue even if anti-dumping measures against dumped imports are imposed.


Étant donné que les importations au juste prix en provenance de la RPC seraient toujours admises sur le marché de l’Union, tout comme les importations en provenance de pays tiers, l’activité traditionnelle des importateurs devrait se poursuivre, même en cas de maintien des mesures à l’encontre de la RPC.

As fairly-priced imports from the PRC would still be allowed to enter the Union market, and as imports from third countries would also continue, it is likely that the traditional business of the importers would continue even if the anti-dumping measures with regard to the PRC were maintained.


(1) Il est important que les prix fixés sur les marchés de gros de l'énergie reflètent une interaction équilibrée entre l'offre et la demande pour garantir que les consommateurs et les microentreprises paient un prix juste pour l'électricité et le gaz dans l'ensemble de l'Espace économique européen, ce qui permettrait à long terme d'accroître la confiance du consommateur dans les marchés de l'électricité et du gaz et assurerait à tous les citoyens une énergie abordable, accessible et ...[+++]

(1) It is important that prices set on wholesale energy markets reflect a fair interplay between supply and demand to ensure that consumers and micro-enterprises pay a fair price for electricity and gas throughout the entire European Economic Area, which in long term would increase consumer confidence in the electricity and gas markets and would ensure affordable, accessible and available energy for all citizens.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) ...[+++] pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]


Il est juste de remplacer cet élément quand il est possible et censé de le faire, mais pas toujours et à n’importe quel prix, et pas à cause des propriétés de cette substance en soi, mais quand son utilisation présente réellement un danger pour l’environnement.

It is right that this element should be replaced where it is possible and sensible to do so, but not always and at any price and not because of the properties of the substance itself, but whenever its use really does present a hazard to the environment.


Il est juste de remplacer cet élément quand il est possible et censé de le faire, mais pas toujours et à n’importe quel prix, et pas à cause des propriétés de cette substance en soi, mais quand son utilisation présente réellement un danger pour l’environnement.

It is right that this element should be replaced where it is possible and sensible to do so, but not always and at any price and not because of the properties of the substance itself, but whenever its use really does present a hazard to the environment.


Même avec des prix justes sur le marché mondial, d’importants secteurs de l’agriculture européenne à petite échelle ne seraient toujours pas compétitifs.

Even with fair prices on the world market, large areas of small-scale European agriculture would still not be competitive.


De fait, le sénateur John Stewart devait devenir au fil de sa longue carrière parlementaire la quintessence même du législateur sage et consciencieux imaginé par David Hume plusieurs siècles auparavant: un législateur qui poursuit inlassablement ce qui est juste; un législateur qui saisit l'importance de la vigilance dans la création et la protection de notre société libre; un législateur ayant à coeur le bien public; un législateur qui ne laisse rien au hasard; un homme qui a amené un esprit vif et une énergie inépuisable au service de sa collectivité, des étudiants, de ...[+++]

Indeed, Senator John Stewart would become, over his lengthy parliamentary career, the epitome of the wise and conscientious legislator imagined by David Hume centuries before — a legislator indefatigable in the pursuit of the right; a legislator who understood the importance of vigilance in securing and protecting our free society; a legislator committed to the public good; a legislator who left nothing to chance; a man who brought a razor-sharp mind and tremendous, tireless energy to the service of his community, to his students, ...[+++]




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comme les importations au juste prix seront toujours admises ->

Date index: 2023-09-15
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