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Comme l'indique le commentaire 728 de Beauchesne

Traduction de «comme l'indique le commentaire 728 de beauchesne » (Français → Anglais) :

Comme l'indique le commentaire 728 de Beauchesne :

As stated in Beauchesne's at citation 728:


Voici ce qui est indiqué au commentaire 807 de Beauchesne : « Encore qu'il n'y soit pas tenu par le Règlement, le président du comité doit » — comme le sénateur Di Nino l'a dit — « par courtoisie attendre qu'un représentant de chaque parti soit présent avant d'ouvrir la séance ».

Paragraph 807 of Beauchesne's says: " Although not obligated to do so by the Standing Orders, it is," as Senator Di Nino has said, " a courtesy for the Chairman to wait until a representative of each party is present before commencing a meeting" .


Dans la cinquième édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, à la page 228, le commentaire 728, confirmé d'ailleurs dans la sixième édition à la page 205, commentaire 657, dit ceci:

Beauchesne's Parliamentary Rules & Forms, fifth edition, states at page 223, and this is reconfirmed in the sixth edition at page 198, at citation 657:


En effet, on peut lire ce qui suit au commentaire 728 de la sixième édition de Beauchesne:

Beauchesne's, sixth edition, paragraph 728, states:


Le commentaire 728 de la sixième édition de Beauchesne dit ceci:

Beauchesne's, sixth edition, paragraph 728, states:




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comme l'indique le commentaire 728 de beauchesne ->

Date index: 2025-08-27
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