Vertaling van "comités—qui sont constitués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité technique des constituants du béton et de l'exécution des travaux
Technical Committee on Concrete Materials and Construction

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Comité constitué par l'article K.4 paragraphe 1
Committee set up by Article K.4(1)

constituer des sous-comités ou des groupes de travail pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches
to establish any subcommittee or working group to assist it in carrying out its tasks

constituer un comité [ former un comité | instituer un comité ]
appoint a committee

Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [ Comité législatif sur le projet de loi C-72 ]
Legislative Committee on Bill C-72, An Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy [ Legislative Committee on Bill C-72 ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un comité de pilotage, constitué de représentants de haut niveau des États membres, de l'industrie et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées, sera créé afin de garantir la bonne mise en œuvre du partenariat dans les délais impartis.
A steering board will be set up, including high-level representatives from Member States, industry and elderly care professionals, to ensure effective and timely implementation.

Ce comité devrait être constitué d'experts de haut niveau représentant les clients du secteur public et du secteur privé, de l'industrie, des organismes de recherche et de toutes les parties concernées.
The Board should consist of high-level experts representing public and private customers, the industry, research organizations and any other relevant stakeholders.

1. Toutes les demandes de participation et offres déclarées conformes aux dispositions de l’article 155 sont évaluées et classées par un comité d’évaluation constitué pour chacune des deux étapes sur la base, respectivement, des critères d’exclusion et de sélection, d’une part, et d’attribution, d’autre part, préalablement annoncés.
1. All requests to participate and tenders declared as complying with the requirements of Article 155 shall be evaluated and ranked by an evaluation committee set up for each of the two stages on the basis of the pre-announced exclusion and selection criteria and the award criteria respectively.

Pour l'exercice efficace de ses compétences, le Comité APE peut constituer sous son autorité, des sous-comités chargés de traiter de sujets spécifiques relevant de l'accord.
For the effective performance of its tasks the EPA Committee may set up under its authority sub-committees responsible for dealing with specific subjects under the Agreement.

Le comité de participation, constitué de trois membres du comité de direction, qui était habilité, dans l’ancienne Stadtsparkasse Köln, à prendre des décisions préalables sur des investissements au sein de la filiale, a été dissous.
The Participation Committee consisting of three members of the Management Board, which in the former Stadtsparkasse Köln was entitled to pre-decide on investment in subsidiaries, was dissolved.

Ce comité devrait être constitué d'experts de haut niveau représentant les clients du secteur public et du secteur privé, l'industrie, les organismes de recherche et les autres parties prenantes concernées.
The Board should consist of high-level experts from public and private customers, industry, research organizations and any other relevant stakeholders.

1.2.1 Le présent examen a été mené par l'unité « évaluation des incidences » (Impacts Assessment Unit, IAU) de la School of Planning (SoP) de l'Université Brookes d'Oxford [7], conjointement avec un comité de pilotage constitué de fonctionnaires de la direction générale « environnement » et d'un représentant des États membres.
1.2.1 This review has been carried out by the Impacts Assessment Unit (IAU) of the School of Planning (SoP), Oxford Brookes University [6] in conjunction with a steering committee of staff from DG Environment and a representative of the Member States.

Suite à la décision de mai 1998 portant création des comités de dialogue social sectoriels, 27 comités ont été constitués à la demande conjointe des partenaires sociaux des secteurs concernés (annexe 2).
Following the Decision of May 1998 on the establishment of the sectoral social dialogue committees, 27 committees have been set up at the joint request of the social partners in the sectors concerned (Annex 2).