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Vertaling van "comités étaient cependant " (Frans → Engels) :

11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du ...[+++]

11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission pro ...[+++]


Le Comité note, cependant, que la protection des colonels et des généraux comporte le paiement d’un capital assuré (250 000 $) en cas de mort accidentelle et que leurs prestations de mort ou de mutilation accidentelle sont payables peu importe s’ils étaient ou non de service au moment de l’accident.

The Committee notes, however, that the coverage of Colonels and Generals includes payment of the principal sum ($250,000) in the event of accidental death and that both their death and accidental dismemberment benefits are payable regardless of whether they are on- or off-duty when the accident occurs.


Cependant, je ne sais pas si cela s'est fait délibérément, à l'invitation du gouvernement ou autrement, mais la plupart des groupes et organismes qui ont comparu devant le comité étaient de fervents défenseurs de l'environnement et de sa protection.

However, and I am not sure whether it was by design, by government invitation or whatever, most of the groups and agencies that appeared before our committee were very strong supporters of the environment and of protecting our environment.


Cependant, le rapport du comité permanent a établi clairement que des niveaux de captures équivalents ou supérieurs à 26 000 tonnes n'étaient pas viables à long terme.

Yet the SCRS report stated clearly that "catch levels of 26,000 MT or more are not sustainable over the long-term".


Cependant, lors de cette réunion, plusieurs membres du comité ont jugé que les procès-verbaux étaient en général trop longs et ont demandé au secrétariat de respecter le format de procès-verbal des autres comités scientifiques.

However, at that plenary meeting several committee members considered that the minutes were in general too long and requested the secretariat to follow the format of other scientific committees.


Je dois reconnaître qu'il y a eu nombre d'heures de travail mises sur ce dossier, ce qui est aussi tout à l'honneur du secrétaire parlementaire. Cependant, la façon dont cela s'est conclu, et je fais abstraction des notions partisanes qui peuvent exister en cette Chambre, les propos et les principes défendus par le Bloc québécois lors du travail effectué par le Comité étaient justement pour s'assurer d'une meilleure base de participation des provinces, des différentes provinces, au sein de cet ...[+++]

However, all partisan feelings, which may be present in this House, aside the ideas and principles defended by the Bloc Quebecois during the committee stage were put forward precisely in order to ensure a better basis for participation by the various provinces in this strategy.


Si ces pratiques ont évolué entre 1867 et 1982, les comités étaient cependant guidés, pour certains aspects de leurs travaux, par des textes autres que le Règlement.

While these practices evolved between 1867 and 1982, committees were guided in certain proceedings by texts other than the Standing Orders.


Cependant, j'ignore si le député voulait dire que les présidents des comités étaient prêts à accepter une telle motion et à y donner suite. Peut-être la motion serait-elle tout simplement rejetée par les ministériels.

But I do not know whether the hon. member was suggesting that chairs of committees are prepared to accept and move on that kind of motion or whether those kinds of motions would simply be voted down by the government side.




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comités étaient cependant ->

Date index: 2021-05-08
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