Traduction de «comités spécifiques puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME
Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on promotion of innovation and encouragement of SME participation

sous-comité chargé des problèmes spécifiques des pays les moins développés, enclavés et insulaires
Subcommittee for the special problems of the least-developed, landlocked and island countries

Comité consultatif sur les besoins spécifiques
Specific Needs Advisory Committee

Comité sur les questions spécifiques aux sexes
Gender Issues Committee

Comité des engagements spécifiques
Committee on Specific Commitments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De toute façon, cela nous était refusé que les comités spécifiques puissent étudier ces projets de loi omnibus.
In any event, we have been denied the opportunity to study these omnibus bills in specific committees.

La question est de savoir si le comité veut rouvrir le dossier, c'est-à-dire permettre que la liste des électeurs et les listes qui sont dressées à partir de cette liste puissent être utilisées dans certains cas spécifiques.
The question is whether the committee wishes to reopen this, which is to allow the register of voters and the lists that are generated from that to be used in certain specified cases.

10. considère qu’il est fondamental de renforcer le rôle des comités consultatifs et d’envisager une collaboration et une gestion conjointe des ressources, en permettant ainsi de conserver le caractère de ces comités, leur valeur étant renforcée de manière à ce qu’ils deviennent des forums de gestion sans pouvoir décisionnel mais auxquels participeraient les acteurs du secteur et des ONG, et à ce qu’ils puissent ainsi aborder des questions horizontales relatives à la problématique spécifique de la pêche artisanale;
10. Considers it vital to strengthen the role of the advisory committees and to consider collaboration and co-management of resources, thus making it possible to preserve the nature of these committees, with their value enhanced so that they become a management forum, without decision-making powers but in which stakeholders from the sector and NGOs would participate, thereby permitting the addressing of horizontal questions concerning the specific issue of artisanal fishing;

Le deuxième rapport, celui du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, a formulé des observations pertinentes et des recommandations spécifiques afin que le Canada et la communauté internationale puissent avoir un impact durable et positif sur le développement de l'Afrique subsaharienne.
The second report, by the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade, makes pertinent observations and specific recommendations so that Canada and the international community can have a lasting, positive impact on the development of sub-Saharan Africa.

27. invite la Commission à faire en sorte que, à la suite des Journées du thon qui ont eu lieu les 5 et 6 juin 2003, soit créé un comité consultatif spécifique sur les thons tropicaux pour que les représentants de la flotte et de l'industrie thonière communautaires puissent échanger des idées dans un cadre institutionnel, afin de permettre une coordination plus efficace entre les politiques communautaires dans ce secteur;
27. Requests the Commission to create, following the Tuna Days held on 5 and 6 June 2003, a specific advisory committee on tropical tuna so that representatives of the Community tuna fleet and industry can exchange ideas within an institutional framework, thereby making the coordination of Community policies affecting the sector more effective;

27. demande à la Commission que, à la suite des Journées du thon qui ont eu lieu les 5 et 6 juin 2003, soit créé un comité consultatif spécifique sur les thons tropicaux pour que les représentants de la flotte et de l'industrie thonière communautaires puissent échanger des idées dans un cadre institutionnel, afin de permettre une coordination plus efficace entre les politiques communautaires dans ce secteur;
27. Asks the Commission that, following the Tuna Days held on 5 and 6 June 2003, a specific advisory committee on tropical tuna should be created so that representatives of the Community tuna fleet and industry can exchange ideas within an institutional framework, thereby making the coordination of Community policies affecting the sector more effective;

98. demande que l'acquis communautaire soit pleinement respecté par les pays candidats à l'adhésion, en particulier dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire, et pour ce qui est de la réglementation concernant le bien-être des animaux; reconnaît que, pour ces secteurs, ainsi que pour certains autres secteurs spécifiques particulièrement complexes couverts par des organisations communes de marché, les pays candidats devraient présenter des plans détaillés de mise en œuvre anticipée, avant l'adhésion, de la législation agricole communautaire; reconnaît néanmoins la nécessité de dispositions transitoires ponctuelles, qui ne pourront toutefois être accordées, chaque fois, que dans un cadre extrêmement étroit et pour la période la plus brève possible; demande à la Commission de faire en sorte que les représentants des pays candidats puissent participer aux réunions des comités vétérinaire et phytosanitaire de l'Union européenne;
98. Calls for the acquis communautaire , and especially veterinary and phytosanitary legislation, as well as animal welfare regulations, to be adopted in full by the candidate countries; recognises that, for these sectors and for certain other specific, particularly complex, sectors subject to common organisation of the market, the candidate countries should submit detailed plans for early, pre-accession implementation of the Community's agricultural legislation; considers, however, that there will be a need for transitional arrangements in some cases, although their scope must be kept to a minimum and they must be granted for as short a period as possible; asks the Commission to facilitate the participation of representatives of the candidate countries in meetings of the veterinary and phytosanitary committees of the European Union;

Aux yeux du Comité économique et social, ce nouvel article témoigne de l'urgente nécessité de prendre des mesures spécifiques pour s'assurer que les régions insulaires puissent participer à la compétition économique avec les mêmes armes que celles qui font partie du continent.
For the ESC, this new article reflects an urgent need for special measures to ensure that island regions can compete on a level playing field with other regions.

17. considère, en accord avec le comité consultatif CECA, que les aides admissibles doivent apporter au secteur acier de l'Union européenne des avantages comparables à ceux d'autres secteurs industriels, tout en évitant, dans le même temps, toute distorsion de la concurrence entre les entreprises à l'intérieur du secteur acier de l'Union européenne étant entendu que les règles doivent être suffisamment rigoureuses pour garantir que les aides ne puissent être utilisées à d'autres fins que celles spécifiquement stipulées dans le code ;
17. Shares the view of the ECSC Consultative Committee that admissible aids should give the EU's steel sector advantages comparable to those enjoyed by other sectors of industry, but that any distortion of competition among companies in the EU's steel sector should be avoided, it being understood that the rules should be sufficiently strict to ensure that aid cannot be used for purposes other than those specified in the Code;

Pour que les radiodiffuseurs et les autres parties intéressées puissent se pencher sur ces aspects spécifiques du projet de loi, il a été convenu que le projet de loi serait renvoyé au comité sénatorial permanent des transports et des communications.
In order to permit the broadcasters and those other interested parties to address these specific aspects of the bill, it has been agreed that the bill should be sent to the Standing Senate Committee on Transport and Communications.