Traduction de «comités nationaux soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comités nationaux de jeunesse | Conseils nationaux de jeunesse | CNJ [Abbr.]
National Youth Committees | National Youth Councils | NYCs [Abbr.]

conseiller spécial pour le développement des comités nationaux
Special Adviser on National Committee Development

Conseil européen des comités nationaux de jeunesse
Council of European National Youth Committees | CENYC [Abbr.]

Comités nationaux pour UNICEF [ Comités nationaux pour le FISE ]
National Committees for UNICEF

Association des comités nationaux olympiques [ ACNOE | Comités nationaux olympiques d'Europe ]
Association of the European National Olympic Committees [ AENOC | European National Olympic Committees Association | European National Olympic Committees ]

Association des comités nationaux olympiques [ ACNO | Assemblée générale des comités nationaux olympiques ]
Association of National Olympic Committees [ ANOC | General Assembly of National Olympic Committees ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité a convenu dans une autre affaire que certaines dispositions de la Loi sur les parcs nationaux du Canada exigent que les droits concernant les parcs nationaux soient imposés par voie d'un règlement pris aux termes de la loi, et qu'il n'est pas permis d'établir ces droits en se servant de la liste maîtresse.
The committee elsewhere has taken the view that the effect of certain provisions in the Canada National Parks Act is that fees relating to national parks can only be imposed by regulations made under that act and that there is no authority to put in place fees through this master list.

une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.
changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.

20. tout en respectant pleinement que les parlements nationaux soient maîtres du contrôle des services de renseignements nationaux, appelle l'ensemble des parlements nationaux qui ne l'ont pas encore fait à évaluer de manière approfondie et à mettre en place une surveillance appropriée des activités de renseignement et à s'assurer que ces comités/organes de surveillance soient dotés des ressources, de l'expertise technique et des moyens juridiques nécessaires à cet égard et disposent d'un accès à tous les documents pertinents afin de pouvoir assurer un contrôle efficace et indépendant des services de renseignement tout comme des échanges d'informations avec d'autres services de renseignement étrangers; réitère sa volonté de coopérer étroitement avec les parlements nationaux afin que des mécanismes de surveillance efficaces soient mis en place, y compris par l'échange de bonnes pratiques et de normes communes;
20. While fully respecting that national parliaments have full competence in the oversight of national intelligence services, calls on all those national parliaments which have not yet done so to thoroughly evaluate and install meaningful oversight of intelligence activities and to ensure that such oversight committees/bodies have sufficient resources, technical expertise and legal means and access to all relevant documents in order to be able to effectively and independently oversee intelligence services and information exchanges with other foreign intelligence services; re-expresses its commitment to cooperate closely with national parliaments to ensure that effective oversight mechanisms are in place including by sharing best practices and common standards;

4.5 Le Comité se félicite que les systèmes de déclaration (à condition qu'ils soient proportionnés et bénéfiques) soient fondés sur les systèmes d'inventaire nationaux et européen (visés aux articles 5 et 6) permettant d'évaluer chaque année les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif global fixé pour 2020 et des stratégies nationales de développement à faible intensité de carbone détaillées à l'article 4.
4.5 The Committee welcomes the building of the reporting systems (providing they are proportionate and beneficial) around national and EU inventory systems (Articles 5 and 6) that will enable progress to be annually assessed against the overall 2020 target and the national low-carbon development strategies provided for in Article 4.

Par suite du dépôt du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur ce projet de loi, le gouvernement a appris qu'un certain nombre de fonctions parlementaires n'étaient pas prévues par la Loi sur le Parlement du Canada (1555) [Français] Je suis heureux de constater que l'opposition officielle et le NPD acceptent que les leaders parlementaires adjoints, les whips adjoints de la Chambre et du Sénat, ainsi que les présidents des caucus nationaux soient rémunérés modestement.
After the Standing Committee on Procedure and House Affairs reported this bill, it was brought to the government's attention that a number of parliamentary functions were in fact not covered by the Parliament of Canada Act (1555) [Translation] I am pleased that the official opposition and the NDP agreed that the deputy House leaders, deputy whips in the House and the Senate and the national caucus chairs receive modest compensation.

Nous voudrions, Madame la Présidente, que des comités nationaux soient mis sur pied dans tous les États membres afin que les gens puissent véritablement débattre et que nous sachions quel avenir les citoyens veulent pour l'Europe.
Madam President, we want to see national committees set up in all the Member States so that the people may hold a genuine debate, not a phoney one, and in that way we will discover what the citizens want of Europe in the future.

Si vous voulez un conseil sur ce que vous devriez faire comme comité contre le déséquilibre fiscal vertical, et si vous jugez important que le fédéral continue de jouer un rôle dans l'élaboration des politiques nationales, alors la moindre des choses serait que les politiques nationales soient vraiment nationales et qu'elles soient mises en oeuvre après une vaste consultation fédérale-provinciale-territoriale et enfin qu'elles deviennent des programmes nationaux après avoir été approuvées par sept provinces, soit au moins 50 % de la population, et non par une simple majorité.
If you want my advice on what you as a committee could say about the vertical fiscal imbalance, and if a continuing federal role in national policy-making is important to you, then at a minimum you have to say that national policies have to be national and can only be implemented after substantial federal–provincial–territorial consultation, and that they're only national programs after the agreement of seven provinces representing a minimum of 50% of the population, not a simple majority.

Eu égard aux suggestions faites par la délégation néerlandaise lors de la session du Conseil de décembre 1999 concernant l'information des parlements nationaux dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, le Conseil a invité le Comité des représentants permanents à poursuivre l'examen de cette question afin de contribuer à ce que les parlements nationaux soient informés de façon effective, rapide et exhaustive.
With regard to suggestions presented by the Dutch delegation at the Council meeting in December 1999 concerning information of national parliaments on Justice and Home Affairs matters, the Council invited the Permanent Representatives Committee to further examine this matter with a view to contributing to the effective, timely and complete information of the national parliaments.

L'élaboration de politiques qui tiennent compte des intérêts des utilisateurs finals requiert que soient menées une réflexion horizontale et une large consultation[91]. C'est pourquoi la Commission s'attachera à nouer des liens permanents avec les fonctionnaires et praticiens nationaux par l'intermédiaire des structures du Conseil, de comités de gestion et de formations ad hoc.
Designing policies that take the interests of end-users into account requires horizontal thinking and wide-ranging consultation.[91] For this reason, the Commission will seek to establish permanent liaison with national officials and practitioners through Council structures, management committees and ad hoc formations.

Le Comité est d'avis que, dans le but de garantir l'efficacité et l'efficience du brevet communautaire, il y a lieu d'instaurer une forme de juridiction communautaire, et le Comité est favorable à la création d'un Tribunal communautaire de propriété intellectuelle selon les modalités retenues par la Commission, à condition que les fonctions de première instance soient assumées par les tribunaux nationaux existants, fonctionnant en qualité de Tribunal communautaire de première instance (dans le pays où le défendeur est domicilié ou dans celui où a eu lieu l'infraction).
The Committee considers that, if a Community patent is to operate effectively and efficiently, a Community-wide form of legal jurisdiction should be established and would support the establishment of a Community Intellectual Property Court on the lines proposed by the Commission with the proviso that the functions of First Instance are carried out in existing national tribunals operating in the capacity of a Community Court of First Instance (in the country where the defendant is domiciled or where the breach has taken place).