Vertaling van "comités doivent siéger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

être membre d'une commission | sièger à un comité
committee/to be on a

les membres du Comité ne doivent être liés par aucun mandat impératif
the members of the Committee may not be bound by any mandatory instructions

siéger en tant que comité
sit as a board

Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. considère que le président et les membres du comité de rémunération ayant droit de vote doivent être des membres de l'organe de direction qui n'exercent aucune fonction exécutive dans l'établissement financier ou la société cotée concernés; estime que les dirigeants et les administrateurs devraient éviter de siéger au conseil d'administration d'autres sociétés s'il existe un risque quelconque de conflit d'intérêts;
5. Believes that the chair and the voting members of the remuneration committee must be members of the management body who do not perform any executive functions in the financial institution or the listed company concerned. Takes the view that directors and board members should avoid simultaneously sitting on the boards of other companies if there is a potential for any conflict of interest occurring;

Quatre comités doivent siéger aujourd'hui.
There are four committees that are supposed to meet today.

Je défie quiconque dans cette enceinte de citer un article du Règlement qui indique que certains comités doivent siéger pendant des périodes précises.
I ask any senator here to cite where an order of the Senate states that certain committees sit at specific times.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, pour enchaîner sur la motion du sénateur Comeau, puisque certains comités doivent siéger cet après-midi à 17 heures et qu'il est possible que le Sénat siège plus tard que 19 heures ce soir, je crois qu'il y aurait consentement, avec la permission du Sénat, pour que ces comités puissent siéger cet après-midi même si le Sénat siège.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, to follow-up on Senator Comeau's motion, since some committees have to meet this afternoon at 5 p.m. and it is possible that the Senate will sit later than 7 p.m. this evening, I believe there would be agreement, with leave of the Senate, for these committees to meet this afternoon even if the Senate has not adjourned.

L'autorité investie du pouvoir de nomination et le comité du personnel conviennent d'une procédure ad hoc pour désigner les deux membres supplémentaires visés au deuxième alinéa qui doivent siéger lorsque le comité est saisi du cas d'un fonctionnaire affecté dans un pays tiers ou d'un agent contractuel".
The Appointing Authority and the Staff Committee shall agree on an ad hoc procedure to designate the further members referred to in the second paragraph who shall sit for cases involving an official posted to a country outside the Union or a member of the contract staff".

5. L'autorité investie du pouvoir de nomination et le comité du personnel conviennent d'une procédure ad hoc pour désigner les deux membres supplémentaires visés au paragraphe 2 qui doivent sièger dans les cas mettant en cause un fonctionnaire affecté dans un pays tiers.
5. The Appointing Authority and the Staff Committee shall agree on an ad hoc procedure to designate the further members referred to in paragraph 2 who shall sit for cases involving an official posted to a third country.

des députés européens doivent siéger comme il convient au Groupe de haut niveau dans le contexte des préparatifs des sommets bilatéraux Union–États-Unis, y compris aux réunions du comité directeur du TLD, de manière à apporter une contribution parlementaire au processus administratif mené par les deux exécutifs;
Members of the European Parliament should participate appropriately at the Senior Level Group in the preparatory work for the bilateral EU-USA summits, including the Steering Committee of the TLD, to provide parliamentary input into this administrative process led by the two executives;

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, étant donné qu'il est presque 15 h 15 et que des comités doivent siéger cet après-midi, je pense que les deux côtés de la Chambre sont d'accord pour que l'on ajourne maintenant.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, since it is now close to 3:15 p.m., and committees are scheduled to sit this afternoon, I believe there is agreement on both sides of the chamber that we now adjourn.

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans;
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years;

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, nous sommes mercredi et plusieurs comités doivent siéger.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, today is Wednesday and several committees must sit.