Vertaling van "siéger en tant que comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

siéger en tant que comité
sit as a board

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

être membre d'une commission | sièger à un comité
committee/to be on a

Comité intergouvernemental plénier chargé de rédiger l'acte constitutif de l'ONUDI en tant qu'institution spécialisée
Intergovernmental Committee of the Whole to Draw Up a Draft Constitution for UNIDO as a Specialized Agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir une bonne interaction entre les aspects des règles d'éthique professionnelle portant principalement sur la mise en œuvre opérationnelle et les aspects des règles ayant essentiellement trait aux questions d'ordre institutionnel et structurel, au moins un des membres du comité d'audit de la BCE (ci-après le «comité d'audit») devrait également siéger au sein du comité d'éthique professionnelle.
In order to ensure effective interoperation between those aspects of the ethics rules that principally relate to operational implementation and those that principally relate to institutional and framework related issues, at least one of the members of the ECB's Audit Committee (hereinafter the ‘Audit Committee’) should also be a member of the Ethics Committee.

* y compris le comité d’appel (pour les besoins du registre de comitologie, le comité d’appel est pris en compte en tant que comité sous la responsabilité du SG; dans la pratique, il est géré par tous les services concernés).
* Including the appeal committee (for the needs of the comitology register, the appeal committee is registered as a committee under the responsibility of SG; in practice, it is managed by all services concerned).

Afin d’assurer une pleine coordination avec les activités de l’ABE et avec les politiques prudentielles de l’Union, l’ABE et la Commission devraient pouvoir siéger en tant qu’observateurs au sein du comité de surveillance.
In order to ensure full coordination with the activities of the EBA and with the prudential policies of the Union, the EBA and the Commission should be observers in the supervisory board.

Afin d'assurer une pleine coordination avec les activités de l'ABE et avec les politiques prudentielles de l'Union, l'ABE et la Commission européenne devraient pouvoir siéger en tant qu'observateurs au sein du comité de surveillance.
In order to ensure full coordination with the activities of the EBA and with the prudential policies of the Union, the EBA and the European Commission should be observers in the supervisory board.

4. rappelle que, durant l'intervalle entre l'approbation de la modification du protocole n° 36 et son entrée en vigueur, les députés supplémentaires auront, en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement du Parlement européen, la possibilité de siéger en tant qu'observateurs;
4. Recalls that, in the interval between the approval of the amendment of Protocol No 36 and its entry into force, the additional MEPs will be able to sit in the European Parliament as observers under Rule 11(4) of Parliament's Rules of Procedure;

Cependant, ils ne devraient pas bénéficier du statut d’observateur avant que les mesures transitoires n’entrent en vigueur et qu’ils puissent siéger en tant que députés à part entière du Parlement.
However, they should not enjoy observer status until the transitional measures enter into force and they can take their seats as full Members of Parliament.

1. En plus des missions que lui confère l'article 53, paragraphe 1, le comité de contact peut également siéger en tant que comité de réglementation au sens de l'article 5 de la décision 1999/468/CE(9) pour assister la Commission en ce qui concerne les modifications techniques à apporter à la présente directive dans les domaines précisés ci-dessous:
1. In addition to its functions provided for in Article 53(1), the Contact Committee may also meet as a Regulatory Committee within the meaning of Article 5 of Decision 1999/468/EC(9) to assist the Commission in regard to the technical modifications to be made to this Directive in the following areas:

L'actuel comité de l'audit, rebaptisé comité consultatif de l'audit, composé de représentants des États membres et de la profession de l'audit, poursuivra ses travaux en tant que comité consultatif.
The present EU Committee on Auditing, renamed the Audit Advisory Committee, composed of Member States and the profession, will continue its work as an advisory committee.

11. demande la désignation, tant au niveau de l'Union qu'au niveau des États membres, d'un fort pourcentage de femmes pour siéger au sein des comités qui définissent les politiques, sélectionnent et évaluent les projets et contrôlent les crédits;
11. Calls for the appointment of a large percentage of women to serve on committees that set policies, select and evaluate projects and control funds at both EU and Member State levels;

Au cas où il est fait référence au présent article, le comité agit en tant que comité consultatif.
Where this Article is referred to, the Committee shall act as an Advisory Committee.