Vertaling van "comités des contrôleurs devraient inclure " (Frans → Engels) :

Lorsqu’ils transmettent leurs projets de programme de travail sur une base annuelle au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi que le requièrent la résolution du Parlement européen du 9 octobre 2008 (9) et les conclusions du Conseil du 14 mai 2008, les comités des contrôleurs devraient inclure dans ces programmes de travail une section détaillant les activités qui ont été financées au titre du programme dans le courant de l’année de transmission, en indiquant, en particulier, les montants des financements et les résultats des activités financées ainsi qu’une description des activités que les comités des contrôleurs entendent soumettre à la Commission dans le courant de l’exercice suivant en vue d’un financement au titre du programme.
When transmitting their draft work programmes on an annual basis to the European Parliament, the Council, and the Commission, as requested in the European Parliament Resolution of 9 October 2008 (9) and in the Council conclusions of 14 May 2008, the Committees of Supervisors should include in such work programmes a section detailing the activities that have been financed under the Programme in the course of the year of transmission, indicating, in particular, the amounts of financing and the outcomes of the financed activities, and a description of the activities that the Committees of Supervisors intend to submit to the Commission during the course of the following year for financing under the Programme.

Ces autorités devraient inclure les autorités compétentes chargées de la surveillance prudentielle des institutions financières, des marchés financiers et des infrastructures financières et de la surveillance macroprudentielle, les autorités européennes de surveillance, le comité européen du risque systémique, de même que les autorités de résolution des établissements de crédit.
Those authorities should include the competent authorities responsible for the supervision of financial institutions, markets and infrastructures and macro-prudential oversight, the European Supervisory Authorities, the European Systemic Risk Board as well as authorities authorised to resolve credit institutions.

On avait mis sur pied des comités comme celui-ci qui se sont réunis et ont discuté de ce qu'ils devraient inclure, des conditions et de l'amendement constitutionnel qu'il faudrait rédiger.
They had committees similar to this, and they met together and discussed what should be included in that, the conditions, and what the constitutional amendment should consist of.

En vertu du projet de loi, les transporteurs aériens devraient inclure tous les coûts dans les prix qu'ils annoncent. La version améliorée incorpore des amendements suggérés par les autres partis pendant le long processus d'étude du projet de loi au comité ainsi que dans le cadre des débats à la Chambre.
The new version incorporates amendments suggested by the other parties during the first bill's year-long journey through the debates and committee rooms of Parliament.

Celles-ci devraient au moins inclure une obligation pour les contrôleurs de procéder à une analyse d'impact sur la protection des données et de notifier les violations de données à caractère personnel".
These should at least include a mandatory requirement for controllers to conduct a data protection impact assessment and an obligation to notify personal data breaches".

Les autorités européennes de surveillance (ci-après conjointement dénommées les «AES») devraient se substituer au comité européen des contrôleurs bancaires établi par la décision 2009/78/CE de la Commission (13), au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles établi par la décision 2009/79/CE de la Commission (14) et au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établi par la décision 2009/77/CE de la Commission (15), et devraient reprendre toutes les missions et compétences de ces comités, notamment poursuivre les travaux et projets en cours, le cas échéant.
The European Supervisory Authorities (hereinafter collectively referred to as the ‘ESAs’) should replace the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2009/78/EC (13), the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors established by Commission Decision 2009/79/EC (14) and the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2009/77/EC (15), and should assume all of the tasks and competences of those committees including the continuation of ongoing work and projects, where appropriate.

Les autorités européennes de surveillance (ci-après conjointement dénommées les «AES») devraient se substituer au comité européen des contrôleurs bancaires établi par la décision 2009/78/CE de la Commission (12), au comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles établi par la décision 2009/79/CE de la Commission (13) et au comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières établi par la décision 2009/77/CE de la Commission (14), et devraient reprendre toutes les missions et compétences de ces comités, notamment poursuivre les travaux et projets en cours, le cas échéant.
The European Supervisory Authorities (hereinafter collectively referred to as the ‘ESAs’) should replace the Committee of European Banking Supervisors established by Commission Decision 2009/78/EC (12), the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors established by Commission Decision 2009/79/EC (13) and the Committee of European Securities Regulators established by Commission Decision 2009/77/EC (14), and should assume all of the tasks and competences of those committees including the continuation of ongoing work and projects, where appropriate.

Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (11).
However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (11).

Ce sont là des choses que vous et le comité devraient inclure dans votre code.
Those are things that you and your committee will have to put in your code.

Même si, à l'instar, je crois, des membres du comité, nous reconnaissons que l'expérience s'est révélée satisfaisante dans le cas du mode de transport aérien, nous soutenons que ces règles devraient inclure les règles de preuve.
Notwithstanding what we understand, and what I believe the committee understands, has been a satisfactory experience with the aviation mode, we say those rules should include the rules of evidence.