Traduction de «comité à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

tiré à part | tiré-à-part
off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy

tirage à part | tirage spécial | édition à part
offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

société à part entière [ société à part réelle ]
full partnership

tirage à part [ tiré à part ]
off-print [ reprint ]

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

comité plénier chargé de la révision des quotes-parts
Committee of the Whole on Review of Quotas | CQuota [Abbr.]

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

étant donné le caractère intégré de la stratégie Europe 2020, il est possible d'approfondir la coopération entre, d'une part, le comité de l'éducation et, d'autre part, le comité de politique économique, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale.
Given the integrated nature of Europe 2020, there is scope to step up cooperation between the Education Committee and the Economic Policy Committee, Employment Committee and Social Protection Committee.

4.3.1 Le Comité fait part de son inquiétude concernant le temps que prendra l'adaptation des règlementations internes de chaque État membre et la date à laquelle les règlements relatifs aux régimes matrimoniaux entreront en vigueur.
4.3.1 The EESC is concerned about the time it will take the Member States to adapt their domestic law, and the date that the regulations on property regimes enter into force.

observe que l'absence de délimitation claire des compétences respectives des pouvoirs publics locaux et centraux entrave l'avancée du processus de décentralisation et que le chevauchement des responsabilités des différents niveaux d'administration publique s'accompagne de retombées négatives sur la qualité des services publics. Le Comité fait part de son espoir que les réformes allant dans ce sens garantiront que les ressources soient proportionnelles aux compétences attribuées. Il souligne que la délégation des compétences aux pouvoirs publics locaux ne peut avoir lieu que dans un cadre prévoyant l'égalité des parties, la couverture intégrale des coûts et la protection juridique de l'autonomie locale. Le CdR estime que le contrôle administratif de l'exercice des compétences déléguées par l'État aux pouvoirs locaux ne peut prendre la forme d'une surveillance des collectivités locales par le gouvernement central;
points out that the lack of any clear delimitation of responsibilities among local and central authorities is preventing the decentralisation process from moving forwards, and the overlapping responsibilities of different levels of public administration are having a negative effect on the quality of public services; hopes that the reforms in this area will ensure that resources are proportionate to the powers assigned; highlights that the delegation of powers to local authorities can only take place under conditions of equality between the parties, with full coverage of costs and legal protection of local autonomy; considers that the administrative oversight of the implementation of powers delegated to local authorities by the State should not degenerate into the surveillance of local authorities by the central government;

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une place à part pour les enfants dans l’action extérieure de l’UE {SEC(2008) 135} {SEC(2008) 136} /* COM/2008/0055 final */
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - A special place for children in EU external action {SEC(2008) 135} {SEC(2008) 136} /* COM/2008/0055 final */

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une place à part pour les enfants dans l’action extérieure de l’UE {SEC(2008) 135} {SEC(2008) 136}
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - A special place for children in EU external action {SEC(2008) 135} {SEC(2008) 136}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0055 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une place à part pour les enfants dans l’action extérieure de l’UE {SEC(2008) 135} {SEC(2008) 136}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0055 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - A special place for children in EU external action {SEC(2008) 135} {SEC(2008) 136}

2. Le comité consultatif paritaire se compose, en nombre égal, de membres du Comité économique et social de l'Union européenne, d'une part, et de membres de l'institution correspondante traitant des questions économiques et sociales dans la République du Chili, d'autre part.
2. The Joint Consultative Committee shall be composed of an equal number of members of the Economic and Social Committee of the European Union, on the one hand, and of members of the corresponding institution dealing with economic and social matters in the Republic of Chile, on the other.

Étant donné l'importance que revêt l'annexe II tant pour les allocataires que pour les États membres, le Comité fait part de son intention de suivre de près les discussions relatives à la modification de ladite annexe.
Given the considerable importance of Annex IIa for beneficiaries and Member States, the Committee wishes to make it known that it will follow the discussions on the amendment of Annex IIa very closely.

2.13. Enfin, le Comité fait part d'une certaine perplexité à propos des conséquences qu'une législation trop «minimaliste» aurait sur la protection des consommateurs.
2.13. Finally, the Committee is somewhat concerned about the consequences which excessively 'minimalist` legislation would have on consumer protection.

Le Comité fait part de son désaccord total sur ce point: le remboursement des montants inutilisés doit au contraire être toujours expressément prévu.
The Committee totally disagrees on this point: on the contrary, the reimbursement of unused amounts must always be expressly laid down.