Vertaling van "comité s’ajourne maintenant " (Frans → Engels) :

Charles Hubbard propose, Que le projet de loi C-7, à l'article 17, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 12, de ce qui suit : Textes législatifs : ressources et droits « 17 (1) Le conseil peut prendre des textes législatifs concer- » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Gérard Binet, Derek Lee, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Dominic LeBlanc, Paul Macklin, David Chatters (8) CONTRE : Yvan Loubier, Joe Comartin (2) Sur motion de Charles Hubbard, il est convenu, - Que le Comité s’ajourne maintenant jusqu’au lundi 5 mai 2003, à 9 h. À 12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Charles Hubbard moved, That Bill C-7, in Clause 17, be amended by replacing lines 1 and 2 on page 12 with the following: Laws re: resources and entitlements 17 (1) The council of a band may make laws in relation to After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to on the following recorded division: YEAS: Gérard Binet, Derek Lee, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Dominic LeBlanc, Paul Macklin, David Chatters (8) NAYS: Yvan Loubier, Joe Comartin (2) On motion of Charles Hubbard, it was agreed – That the Committee do now adjourn until Monday, May 5, 2003 at 9:00 a.m. At 12:47 p.m., the Committee adjourned to the call of the Chair.

Réal Ménard propose, Que le Comité s'ajourne maintenant et qu'il mandate le président de communiquer avec le bureau du ministre pour lui demander de comparaître avant que le comité ne procède à l'étude article par article du projet de loi C-13.
Réal Ménard moved, That. «- Que le comité s'ajourne maintenant et qu'il mandate le président de communiquer avec le bureau du ministre pour lui demander de comparaître avant que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-13».

Que le comité s'ajourne maintenant pour permettre au Sous-comité du programme et de la procédure de se réunir afin de discuter de l'ébauche de programme (travaux futurs) du comité.
That the committee do now adjourn in order to allow the Subcommittee on Agenda and Procedure to convene in order to discuss the draft agenda (future business) of the committee.

Que, lorsque les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement seront complétées le mardi 24 avril 2001, la motion pour ajourner soit jugée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) lorsqu'aucun député ne désirera parler, ou au plus tard à minuit, le comité s'ajourne et (3) lorsque le comité s'ajourne la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
That, when proceedings pursuant to Standing Order 38 are completed on Tuesday, April 24, 2001, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and the House shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of the state of Canada's resource industries”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”, (2) when no Member rises to speak, or at midnight, whichever is earlier, the committee shall rise and (3) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Que le mardi 1 mai 2001, à l'heure normale d'ajournement, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais que la Chambre continue de siéger sous forme de comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) le Président puisse agir comme président du comité, (3) deux députés puissent partager une période de vingt minutes, (4) lorsque aucun député ne désirera parler, ou au plus tard après 4 heures de débat, le comité s'ajourne et (5) lorsque le comité s'ajourne, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
That, on Tuesday, May 1, at the ordinary time of daily adjournment, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of proposals to modernize the Standing Orders”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”; (2) That the Speaker may act as Chair of the committee; (3) two members may divide one twenty minute speaking time period; (4) when no member rises to speak, or four hours after the committee commences consideration, whichever is earlier, the committee shall rise; and (5) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.