Traduction de «comité savent également » (Français → Anglais) :

Les membres du comité savent également que pour montrer aux Canadiens et aux Canadiennes que nous recourrons bien à une évaluation indépendante de ce genre d'exercice, nous avons nommé, en décembre dernier, un conseil consultatif scientifique composé d'éminents chercheurs indépendants. Ces gens-là étudient la capacité scientifique de Santé Canada pour voir si le ministère dispose des ressources nécessaires afin de faire face à ses responsabilités et aux défis qui l'attendent, et ils feront publiquement rapport à cet égard.
The members of the committee will also be aware that in order for Canadians to see that there was some independent arm's length assessment of these efforts, we appointed last December a science advisory board made up of independent and distinguished scientists, who will look at the science capacity of Health Canada and ensure, through reporting publicly, that we have the science resources in the department to meet the challenges and our responsibilities.

Les membres de ce comité savent qu'il y a également eu certains développements au niveau de la jurisprudence des tribunaux depuis notre comparution en mars 2002.
The members of this committee know that there have already been certain case law developments since we appeared in March 2002.

[Traduction] Les honorables députés qui siègent au comité savent également que nous sommes également saisis d'une question de privilège, que nous devons traiter à midi.
[English] Honourable members will know that we also have before us the matter of a question of privilege, which we must take up at noon.

Les membres du comité savent également que par la suite deux autres journaux au moins le Montreal Gazette et leOttawa Citizen — ont effectué leurs propres enquêtes et constaté qu'un fort pourcentage des juges nommés en Ontario et dans les provinces de l'Ouest depuis 2000, un pourcentage très élevé, avaient fait des dons politiques au seul gouvernement libéral au cours des années précédant leur nomination à la magistrature.
Also, members of the committee will know that subsequently at least two other newspapers the Montreal Gazette and the Ottawa Citizen conducted inquiries of their own and discovered that a high percentage of the judges appointed in Ontario and the western provinces since 2000, a very high percentage, had made political donations exclusively to the Liberal government in the years preceding their appointment to the bench.

Les membres du comité savent également que la décision d'exclure l'achat de publicité régionale des dépenses électorales admissibles à un remboursement fait l'objet d'une demande de révision judiciaire qui a été présentée à la Cour fédérale. Cela s'est fait le 14 mai 2007.
Members of this committee are also aware that the decision to exclude the regional media buy from the total election expenses eligible for reimbursement is the subject of a judicial review application brought before the Federal Court, and that was made on May 14, 2007.