Traduction de «comité reconnaît néanmoins » (Français → Anglais) :

Le Comité reconnaît que le financement des hôpitaux est une question qui relève principalement des provinces; néanmoins, le gouvernement fédéral pourrait être extrêmement utile pour promouvoir le financement fondé sur les services.
The Committee recognizes that hospital funding is a provincial matter; nonetheless, the federal government could be of considerable assistance in promoting of service-based funding.

Le Comité reconnaît néanmoins que certains coûts sont du domaine fédéral exclusif, soit les frais liés aux dépenses en immobilisations et aux activités de coordination, notamment des activités du BPIEPC; ces frais doivent être payés par l’ensemble des contribuables.
That said, the Committee acknowledges that there are some unique federal costs, relating to capital expenditure and coordination like the functioning of OCIPEP, which should be borne by all taxpayers.

5. déplore la division croissante du CDH en blocs régionaux; estime que cette "mentalité de bloc" compromet la capacité du Comité à réagir efficacement, impartialement et objectivement aux violations des droits de l'homme dans le monde, et qu'elle pourrait être la cause réelle de sa partialité, de sa sélectivité et de sa faiblesse; reconnaît qu'un certain nombre de délégations à Genève sont insuffisamment qualifiées pour mener efficacement des négociations relatives aux droits de l'homme et se fient donc aux meneurs de groupes pour formuler leurs positions; constate néanmoins que cette tendance a été corrigée efficacement par rapport à certaines questions clés comme le code de conduite pour les procédures spéciales et la situation au Darfour, notamment au sein des groupes d'Asie et d'Afrique; souligne parallèlement que les positions adoptées conjointement par l'UE et par les pays candidats à l'adhésion ont contribué considérablement à favoriser cette "mentalité de bloc"; demande à la Commission de rédiger un rapport annuel décrivant les tendances de vote au sein de l'ONU en matière de droits de l'homme et analysant l'influence exercée sur ces votes par les politiques de l'UE, des États membres de l'UE et d'autres blocs;
6. Recognises that a number of delegations in Geneva are insufficiently equipped to pursue human rights negotiations adequately and thus rely on group leaders to formulate their position; nevertheless, notes that this trend has been efficiently counterbalanced with regard to several key issues such as the code of conduct for Special Procedures and the situation in Darfur, notably within the Asian and African groups; emphasises at the same time that the positions adopted jointly by the EU together with the acceding countries have greatly contributed to the bloc mentality; asks the Commission to provide an annual report on voting patterns on human rights within the UN, analysing how these have been affected by the policies of the EU, of EU Member States and of other blocs;

Le rapport d'évaluation externe reconnaît néanmoins le fait que, pour remédier à cette situation, les services de la Commission, en coopération avec le comité Leonardo, ont élaboré en juillet 2003 un code de bonne pratique.
The external evaluation however acknowledges the fact that the Commission services, in co-operation with the Leonardo Committee, produced in July 2003 a code of good practices to address the issue.

Le Comité reconnaît néanmoins que le projet de loi C-6, comme point de départ et norme minimale, constitue une base adéquate pour établir des normes juridiques minimales pour la protection des renseignements personnels des Canadiens au niveau commercial.
However, the Committee is in agreement with the view that as a starting point and as a minimum standard, Bill C-6 provides an adequate basis for providing minimum legal standards for protecting the personal information of Canadians in the commercial arena.

98. demande que l'acquis communautaire soit pleinement respecté par les pays candidats à l'adhésion, en particulier dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire, et pour ce qui est de la réglementation concernant le bien-être des animaux; reconnaît que, pour ces secteurs, ainsi que pour certains autres secteurs spécifiques particulièrement complexes couverts par des organisations communes de marché, les pays candidats devraient présenter des plans détaillés de mise en œuvre anticipée, avant l'adhésion, de la législation agricole communautaire; reconnaît néanmoins la nécessité de dispositions transitoires ponctuelles, qui ne pourront toutefois être accordées, chaque fois, que dans un cadre extrêmement étroit et pour la période la plus brève possible; demande à la Commission de faire en sorte que les représentants des pays candidats puissent participer aux réunions des comités vétérinaire et phytosanitaire de l'Union européenne;
98. Calls for the acquis communautaire , and especially veterinary and phytosanitary legislation, as well as animal welfare regulations, to be adopted in full by the candidate countries; recognises that, for these sectors and for certain other specific, particularly complex, sectors subject to common organisation of the market, the candidate countries should submit detailed plans for early, pre-accession implementation of the Community's agricultural legislation; considers, however, that there will be a need for transitional arrangements in some cases, although their scope must be kept to a minimum and they must be granted for as short a period as possible; asks the Commission to facilitate the participation of representatives of the candidate countries in meetings of the veterinary and phytosanitary committees of the European Union;

35. reconnaît l'opportunité de mettre à la disposition du Comité des régions des crédits grâce auxquels il pourra inviter, à ses séances plénières, des observateurs des pays candidats; a néanmoins inscrit dans la réserve une partie de ces crédits, en attendant un rapport d'évaluation sur l'utilité des visites des premiers observateurs;
35. Agrees that appropriations should be made available to the Committee of the Regions to invite observers from applicant States to its plenary meetings; has nevertheless placed part of these appropriations in the reserve, pending an evaluation report on the effectiveness of the initial observers" visits;

Le Comité reconnaît qu’il existe aucune définition de « terrorisme » approuvée par l’ensemble des pays. Néanmoins, il estime qu’il conviendrait de prévoir une définition dans la Loi pourvu que la même définition soit utilisée dans toutes les lois canadiennes pertinentes.
While recognizing that an internationally accepted definition of “terrorism” has not yet emerged, the Senate Committee supported the idea of including a definition in legislation provided that the same definition was used in all relevant Canadian legislation.