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Vertaling van "comité précédent puis " (Frans → Engels) :

Par conséquent, le comité de direction nous recommande d'entreprendre l'examen que nous voulons aujourd'hui, mais, comme je l'ai dit précédemment, de ne pas reprendre les travaux du comité précédent, puis de procéder à l'étude article par article de ce projet de loi au cours de notre séance de demain matin.

On that basis, the steering committee is proceeding with the recommendation that we conduct whatever examination we want to today, but not, as I say, reopen the work of the previous committee, and that we proceed to clause-by-clause consideration of this bill tomorrow morning at our next meeting.


Il me semble que, selon le précédent à observer dans ce cas, le premier comité devrait étudier le projet de loi, en faire rapport, puis le Sénat envisagerait une autre motion portant renvoi du projet de loi au deuxième comité, qui en ferait rapport, puis les deux rapports feraient en même temps l'objet d'un débat.

It seems to me that the precedent that should apply in this instance would be for the first committee to study the bill and report back, and then for the Senate to consider another motion referring the bill to the second committee, have the committee report back, and then discuss both reports at the same time.


Le projet de loi C-4 a été précédé par le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d’autres lois en conséquence,déposé au Parlement le 3 décembre 1996, puis soumis avant l’étape de la deuxième lecture au Comité permanent de l’agriculture et de l'agro-alimentaire de la Chambre des communes (ci-après appelé le Comité), le 19 février 1997.

Bill C-4 was preceded by Bill C-72, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts, which was originally introduced in Parliament on 3 December 1996 and was then referred before second reading to the House of Commons Standing Committee on Agriculture and Agri-Food (hereafter the Committee) on 19 February 1997.


Nous ne suivons pas le processus normal prévoyant une première lecture, suivie d'une deuxième lecture, puis d'un renvoi au comité précédant la troisième lecture, bref toutes ces étapes dont nous disposons pour faire l'étude d'un projet de loi.

We do not go through the normal process of having first, second and third reading with the bill being sent to committee and so on and having all of those things available to us.


Celle sur l'Afrique sera assez similaire à celle que vous aviez reçue au comité précédent, et puis il y a la motion générale.

The one on Africa will look similar to the reference you had in the previous committee, and then there is the general one.




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comité précédent puis ->

Date index: 2022-07-23
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