Traduction de «comité pourraient servir » (Français → Anglais) :

Une fois que le comité aurait établi que les droits humains de la plaignante, tels qu'énoncés par la Convention des femmes, ont été violés, la cause pourrait devenir très publique, à l'échelle internationale, et avoir une répercussion sur le comportement et la réputation du Canada, à l'échelle internationale et à l'échelle nationale, et les conclusions finales du comité pourraient servir chez nous, ne serait-ce que pour accélérer l'adoption de modifications législatives ou de modifications de politique ou effectuer d'autres changements importants.
Hypothetically, it would mean that once the committee found that her human rights, as articulated in the Women's Convention, had been violated, that would hopefully become a highly public, internationally public issue and it would affect Canada in its demeanour and its reputation internationally as well as domestically and that concluding observation could be used back in Canada, perhaps even to move towards legislative amendment or policy amendment or some significant shift.

Cela ne veut pas dire que le comité ou la Chambre ne pourra pas formuler des suggestions ou des observations qui pourraient être incorporées en parallèle dans le rapport du comité et qui pourraient servir à guider nos témoins ou le gouvernement.
But this does not mean that as a committee or as a House we will not be able to put forward suggestions or whatever to go in parallel as a part of the report of the committee or in terms of a directive to our witnesses or to the government.

Le ministre de la Justice a clairement affirmé devant le comité de l'autre endroit que les investigations pourraient servir à recueillir des preuves concernant l'intention de quitter le pays à des fins illicites.
In committee there, the Minister of Justice said clearly that investigative hearings could be used to seek and get evidence of intent to leave the country for illicit purposes.

Monsieur le Président, hier, pendant la séance du Comité des transports, la commissaire à la vie privée a dit, en réponse à l'une de mes questions, que les renseignements personnels des Canadiens transmis en vertu du projet de loi C-42 aux agences de sécurité des États-Unis pourraient servir à n'importe quoi: immigration, application de la loi, etc.
Mr. Speaker, yesterday at the transport committee, in response to my question, the Privacy Commissioner said that personal information about Canadians provided under Bill C-42 to American security agencies can be used for any purpose: immigration, law enforcement, or even sent to foreign countries.

La Commission estime que le mécanisme du comité mixte CE/Macao fonctionne convenablement et devrait être maintenu, et que les enseignements positifs tirés de ce mécanisme pourraient servir de base à l'établissement de consultations avec Hong Kong.
The Commission believes that the existing EC/Macao Joint Committee mechanism works well and should continue, and positive lessons drawn from it might inform the establishment of dialogue with Hong Kong.

Comme on peut le lire à la page 29, le président du comité a posé une question dans laquelle il laissait entendre que, si les fonds maintenant affectés aux organismes régionaux étaient tous confiés à la Banque de développement du Canada, ils pourraient servir à lever des capitaux, si bien qu'il y aurait davantage d'argent à prêter.
There was a question by the committee chairman on page 29 suggesting that if the funds now allocated to the regional agencies by the government were to be consolidated in the Business Development Bank, these funds could be leveraged up, making more money available for loans.