Traduction de «comité pourraient aussi se » (Français → Anglais) :

Les États membres pourraient exiger que l’autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d’accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu’il existe un système automatique de changement de compte.
Member States could require that the authorisation from the consumer be in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place.

Les États membres pourraient exiger que l'autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d'accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu'il existe un système automatique de changement de compte.
Member States could require that the authorisation from the consumer is in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place .

Les systèmes de certification pourraient aussi servir d'indicateurs fiables aux professionnels de santé et aux particuliers car ceux-ci pourraient vérifier si l'appli ou la solution de santé mobile fournit un contenu crédible, comporte des garanties concernant les données des utilisateurs et fonctionne comme prévu.
Certification schemes could also be reliable indicators for healthcare professionals and citizens as they could verify whether the app or mHealth solution delivers credible content, contains safeguards for user data, and functions as intended.

105. appelle la Commission et les États membres à mettre en place pour le programme «Lait aux écoliers» un régime de cofinancement analogue à celui du programme «Fruits à l'école»; estime qu'ils pourraient aussi envisager d'étendre le cofinancement aux mesures d'accompagnement; juge également que les enveloppes financières nationales inutilisées pourraient être réaffectées entre les États membres;
105. Calls on the Commission and the Member States to put in place a co-financing system for the School Milk Scheme similar to that used for the School Fruit Scheme; believes that the Commission and the Member States could consider extending co-financing to accompanying measures; further believes that unused national financial envelopes could be reallocated among Member States;

105. appelle la Commission et les États membres à mettre en place pour le programme "Lait aux écoliers" un régime de cofinancement analogue à celui du programme "Fruits à l'école"; estime qu'ils pourraient aussi envisager d'étendre le cofinancement aux mesures d'accompagnement; juge également que les enveloppes financières nationales inutilisées pourraient être réaffectées entre les États membres;
105. Calls on the Commission and the Member States to put in place a co-financing system for the School Milk Scheme similar to that used for the School Fruit Scheme; believes that the Commission and the Member States could consider extending co-financing to accompanying measures; further believes that unused national financial envelopes could be reallocated among Member States;

14. souligne en outre que, d'une part, les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence de l'Union ont des caractéristiques particulières qui les distinguent des autres actions en dommages et intérêts, en ce qu'elles pourraient porter atteinte aux pouvoirs attribués directement aux autorités publiques en vertu des traités, qui leur permettent d'enquêter sur les infractions et de les sanctionner, et que, d'autre part, elles renvoient à des comportements qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur et pourraient aussi influer sur différents niveaux de relations entre les entreprises et les consommateurs;
14. Points out, moreover, that damages actions for breach of EU competition law have special characteristics that set them apart from other damages actions in that they might affect powers conferred directly by the Treaties on public authorities, allowing them to investigate and punish infringements, and, on the other hand, they relate to behaviour that disrupts the smooth functioning of the internal market and might also affect relations at different levels among companies and consumers;

12. est d'avis que la prise en compte de la dimension sociale dans la structure institutionnelle de l'agenda transatlantique grâce à l'instauration du dialogue transatlantique sur le travail et du dialogue transatlantique sur l'environnement est de nature à faire progresser encore l'intégration économique et sociale transatlantique; estime que ces deux nouveaux piliers de l'agenda transatlantique pourraient aussi trouver place dans le comité consultatif du CET dès lors que les législateurs participent pleinement aux travaux du Conseil économique transatlantique;
12. Believes that the inclusion of the social dimension in the institutional structure of the Transatlantic Agenda by means of the setting-up of the Transatlantic Labour Dialogue (TALD) and the Transatlantic Environment Dialogue (TAED) may contribute to further transatlantic economic and social integration; is of the opinion that these new pillars of the Transatlantic Agenda could also participate in the Advisory Board of the TEC, provided that legislators are fully involved in the TEC;

Ces médailles et jetons pourraient non seulement faire croire qu’ils ont un cours légal, mais ils pourraient aussi être utilisés illicitement à la place des pièces en euros.
Not only could such medals and tokens be mistaken for legal tender, they could also be used illegally instead of euro coins.

Ces initiatives pourraient prévoir des mesures de renforcement des capacités à l’appui de la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement et d’autres mesures nécessaires liées à la gestion durable des ressources naturelles et pourraient aussi constituer un programme auquel les États membres intéressés de l’UE pourraient participer.
These initiatives could provide for capacity-building measures to support implementation of multilateral environmental agreements and other necessary policies related to sustainable management of natural resources and could also provide a platform for interested EU Member States to become involved.

Les projets pourraient aussi être segmentés en sections régionales, qui pourraient être cofinancées soit par le FEDER ou le Fonds de cohésion, soit par les fonds alloués aux RTE.
Projects could also be divided into geographical sections, which could be co-financed either by ERFD/Cohesion Fund or TEN-funding.