Traduction de «comité permanent des prévisions budgétaires en général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent des prévisions budgétaires en général
Standing Committee on Miscellaneous Estimates

Comité spécial des prévisions budgétaires
Estimate committee

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Standing Committee on Government Operations and Estimates

Comité permanent d'experts sur l'état général des travaux relatifs à l'application et au fonctionnement de la Convention d'Ottawa
Standing Committee of Experts on the General Status and Operation of the Ottawa Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Marcel Lambert a également servi la Chambre en tant que président du Comité permanent des prévisions budgétaires en général.
Scrutiny of the estimates was much more intense in those days. Marcel Lambert also served the House as chair of the committee on miscellaneous spending.

En 1969, le Comité permanent des prévisions budgétaires en général a exprimé son inquiétude au sujet de l’emploi très répandu des crédits d’un dollar pour des modifications législatives (voir le quatrième rapport du Comité, Journaux, 28 février 1969, p. 756).
In 1969, the Standing Committee on Miscellaneous Estimates expressed its concern over the extensive use of one dollar items for the purpose of statutory amendments (see the Fourth Report of the Committee, Journals, February 28, 1969, p. 756).

Voir, par exemple, Comité permanent des prévisions budgétaires en général, Procès-verbaux et témoignages, 10 mai 1982, fascicule n 84, p. 30, 34.
See, for example, Standing Committee on Miscellaneous Estimates, Minutes of Proceedings and Evidence, May 10, 1982, Issue No. 84, pp. 30, 34.

Voir, par exemple, Comité permanent des prévisions budgétaires en général, Procès-verbaux et témoignages, 9 décembre 1982, fascicule n 100, p. 3.
See, for example, Standing Committee on Miscellaneous Estimates, Minutes of Proceedings and Evidence, December 9, 1982, Issue No. 100, p. 3.

Les prévisions budgétaires pour les deux dernières années du programme de stabilité irlandais contiennent généralement de telles provisions pour imprévus et, dans la mise à jour 2002-2004, elles se chiffraient à 0,8 % et 1,1 % pour, respectivement, 2003 et 2004.
Budget projections for the first and last years of Irish stability programmes customarily incorporate such contingency provisions and, in the 2002-04 update, they amounted to 0.8% and 1.1% of GDP in 2003 and 2004 respectively.

2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention de l'Union, le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire de l'Union.
2. Should the budget estimates provide for a Union subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the Union.

2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention communautaire, le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire des Communautés.
2. Should the budget estimates provide for a Community subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the Communities.

2. Pour autant que les prévisions budgétaires prévoient une subvention de l'►M1 Union ◄ , le comité budgétaire transmet cet état prévisionnel sans délai à la Commission qui le transmet à l'autorité budgétaire de l'►M1 Union ◄ .
2. Should the budget estimates provide for a ►M1 Union ◄ subsidy, the Budget Committee shall immediately forward the estimate to the Commission, which shall forward it to the budget authority of the ►M1 Union ◄ .

Pour autant que les prévisions budgétaires comportent une subvention à la charge du budget général des Communautés, le budget de l'Office est, le cas échéant, ajusté.
Should the budget estimates contain a subsidy from the general budget of the Communities, the Office's budget shall, if necessary, be adjusted.

Que le Comité permanent des prévisions budgétaires soit expressément chargé de présenter à la Chambre, au moins une fois l'an, un rapport sur le processus d'examen des crédits et des prévisions budgétaires.
That the Standing Committee on the Estimates be specifically empowered to report to the House on the Estimates and supply process on at least an annual basis.