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Traduction de «comité parlementaire composé de cinq députés conservateurs » (Français → Anglais) :

Sept noms ont été déférés au comité parlementaire composé de cinq députés venant de la partie ministérielle, du Parti libéral et du NPD. Ce comité a ramené ce nombre à trois.

Seven names were referred to the parliamentary committee composed of five MPs, from the government side, from the Liberals and the NDP, and they whittled that down to three.


On serait porté à croire, étant donné que le comité se compose majoritairement de députés conservateurs et que l'étude a duré six mois, que les recommandations que les conservateurs ont approuvées, tout comme nous, de l'opposition, avaient reçu l'assentiment du Parti conservateur.

One would logically assume that as the committee is composed in the majority of Conservative members of Parliament and the review proceeded over a six-month time period that the recommendations that the Conservative members concurred in, along with those of us in the opposition party, had been vetted and received concurrence of their party.


2. Le comité consultatif est composé de cinq membres nommés par le Président au début de son mandat parmi les membres des bureaux et les coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des affaires juridiques, en tenant compte de l'expérience des députés et de l'équilibre politique.

2. The Advisory Committee shall be composed of five members, appointed by the President at the beginning of his or her term of office from amongst the members of the bureaux and the coordinators of the Committee on Constitutional Affairs and the Committee on Legal Affairs, taking due account of the Members’ experience and of political balance.


De fait, en 1985, un comité parlementaire composé de cinq députés conservateurs, d'un député libéral et de moi-même, représentant les néo-démocrates, avons tenu des audiences publiques dans tout le pays afin de permettre aux Canadiens de dire ce que l'article 15 devait renfermer.

In fact in 1985 a parliamentary committee made up of five Conservatives, one Liberal and one New Democrat, myself, travelled across the country to hear the views of Canadians about what section 15 should in fact encompass.


2. Le comité consultatif est composé de cinq membres nommés par le Président au début de son mandat parmi les membres des bureaux et les coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des affaires juridiques, en tenant compte de l'expérience des députés et de l'équilibre politique.

2. The Advisory Committee shall be composed of five members, appointed by the President at the beginning of his or her term of office from amongst the members of the bureaux and the coordinators of the Committee on Constitutional Affairs and the Committee on Legal Affairs, taking due account of the Members’ experience and of political balance.


2. Le comité consultatif est composé de cinq membres nommés par le Président au début de son mandat parmi les membres des bureaux et les coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des affaires juridiques, en tenant compte de l'expérience des députés et de l'équilibre politique.

2. The Advisory Committee shall be composed of five members, appointed by the President at the beginning of his or her term of office from amongst the members of the bureaux and the coordinators of the Committee on Constitutional Affairs and the Committee on Legal Affairs, taking due account of the Members' experience and of political balance.


En 1985, un comité parlementaire composé de cinq conservateurs, un libéral et un néo-démocrate a décidé à l'unanimité que la Constitution devrait être interprétée comme incluant l'orientation sexuelle.

He said that this was possible, that it was up to the courts to decide and that this issue was not yet resolved. In 1985, a parliamentary committee consisting of five Progressive Conservatives, one Liberal and one New Democrat unanimously decided that the Constitution should be interpreted as including sexual orientation.


1. La Commission est assistée par un comité composé des représentants des États membres et de cinq députés au Parlement européen ayant qualité de membres à part entière et présidé par le représentant de la Commission.

1. The Commission shall be assisted by a Committee made up of the representatives of the Member States, 5 members of the European Parliament with full status and chaired by the Commission representative.


M. Kinnock a proposé de communiquer à l’avenir de telles accusations à l’OLAF - je suis d’accord avec vous - mais il convient également de créer un organe parlementaire de confiance et composé de trois à cinq députés, auquel pourraient s’adresser des fonctionnaires de la Commission ou des fonctionnaires travaillant dans d’autres institutions lorsqu’il s’agit de mettre en évidence des irrégularités juridiques de grande ampleur. Un tel organe contribuerait à ce que des corrections soient effectuées.

Mr Kinnock suggested that, in future, such accusations should be passed on to OLAF, and I agree, but a small parliamentary trust body containing between three and five MEPs should also be created to which Commission officials or officials from other institutions can turn when it comes to exposing illegal conduct of a grave nature. I believe a trust body of this sort would contribute to making corrective adjustments.


Je suis convaincu qu'il faut améliorer la politique de concurrence afin de mieux protéger les consommateurs, mais je l'invite également à se lever à la Chambre des communes et à joindre sa voix à la mienne pour demander au ministre des Finances, de façon très polie, qu'une enquête soit menée par un comité parlementaire composé des cinq partis, et pas seulement de députés libéraux de l'arriè ...[+++]

I believe we need stronger competition policy to protect the consumer, but I also invite him to rise with me in the House and ask the Minister of Finance in a very polite way for a parliamentary committee investigation right now made up of all five parties and not just Liberal backbenchers having hearings behind the scenes.




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comité parlementaire composé de cinq députés conservateurs ->

Date index: 2024-08-31
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