Vertaling van "comité ne pourrait jamais " (Frans → Engels) :

la fusion des responsabilités des AES en matière de protection des consommateurs au sein de comités permanents placés sous la responsabilité du comité mixte pourrait-elle renforcer l'efficacité et permettrait-elle de réduire la duplication des missions?
whether merging responsibilities of the ESAs i.e. for consumer protection in standing committees under the responsibility of the Joint Committee could enhance efficiency and minimise duplication of tasks;

J’ai ici un cas spécifique qui pourrait poser un problème si une telle exception n’était pas acceptée. Un docteur en Suède, par exemple, ne pourrait jamais donner une notice rédigée en anglais à un patient qui ne comprend pas le suédois, car celle-ci ne pourrait pas avoir été approuvée en Suède, où l’anglais n’est pas une langue officielle.
I have a specific example that could pose a problem if such an exception is not accepted, namely that a doctor in Sweden, for example, would not be able to give an English package leaflet to a patient who does not understand Swedish on account of the fact that it could never be approved in Sweden, as English is not an official language there.

Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Il existe sans doute aucun un rôle que la Turquie ne pourrait jamais assurer en tant qu’État membre de l’UE: elle ne pourrait jamais jeter un pont entre l’Europe et le Moyen-Orient.
There is certainly one role that Turkey could never perform as a Member State of the EU: it could never be a bridge to the Middle East.

62. Pour les affaires importantes, le comité consultatif pourrait aussi être le lieu d'examen de l'attribution des affaires.
62. In important cases, the Advisory Committee could also serve as a forum for the discussion of case allocation.

Un système diversifié basé sur de nombreux organismes nationaux de normalisation concurrents ne pourrait jamais jouer un tel rôle.
A diversified system based on many competing national standards bodies could never play such a role.

En réalité, l’effort même de notre coopération ACP-UE, tout comme nos autres mesures de coopération au développement mondial, démontre bien que nous aspirons à atteindre un objectif qui ne pourrait jamais être atteint si le développement était laissé aux seules forces du marché.
In fact the whole endeavour of our ACP-EU cooperation, as well as the rest of our global development cooperation effort, is proof of the fact that we are trying to do something that could never have been done if development was left to the market as such.

La possibilité pour la Commission et les États membres de mettre cette liste à jour, par l'intermédiaire d'un comité réglementaire, pourrait aussi être envisagée pour éviter son obsolescence.
The possibility for the Commission and the Member States to update the list, through a regulatory committee, could also be considered to prevent obsolescence.

Beaucoup pensent qu'il s'agit d'une action de vengeance parce que l'autonomie de Irian Jaya ne pourrait jamais offrir aux militaires le pouvoir et les avantages financiers qu'ils avaient auparavant.
Many people believe that it was an act of revenge, because an autonomous Irian Jaya would never have given the military the power and financial rewards that they had previously enjoyed.

Un groupe de travail du comité consultatif pourrait être créé pour aider la Commission dans cette mission.
A working group of the Advisory Committee could be set up to assist the Commission in this task.