Vertaling van "comité mixte de gestion de la pêche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité mixte de gestion de la pêche
Fisheries Joint Management Committee

Comité mixte de gestion de Grosse-Île
Grosse-Île Joint Management Committee

Comités consultatifs de gestion de la pêche au saumon
Salmon Harvest Management Advisory Committees

comité consultatif pour la gestion des pêcheries | comité consultatif sur l'aménagement des pêches
Advisory Committee on Fishery Management | ACFM [Abbr.]

Comité de gestion des marchés des produits de la pêche | comité de gestion des produits de la pêche | CGPP [Abbr.]
Management Committee for Fisheries Products | Management Committee for Fishery Products | MCFP [Abbr.]

comité de gestion mixte
Joint Management Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité de gestion PHARE assure la coordination de ces trois instruments, à laquelle concourent également le comité mixte de suivi (PHARE), le comité de coordination interservices et les réunions périodiques avec les délégations de la CE dans les pays bénéficiaires.
The PHARE Management Committee ensures co-ordination among these three instruments, whereas further co-ordination is implemented through the (PHARE) Joint Monitoring Committee, the inter-services Co-ordination Committee and periodic meetings with the EC Delegations in the beneficiary countries.

Lorsqu'il a été fait référence à ces propositions de modifications aux annexes II, V, VII et VIII de l'accord, lors de ses réunions et audioconférences, les 30 et 31 mars 2009, le 24 juin 2010, le 24 mars 2011, les 29 et 30 mai 2012 et le 12 décembre 2013, le comité mixte de gestion a recommandé qu'elles soient effectuées.
When referring to those proposed amendments to Annexes II, V, VII and VIII to the Agreement, at its meetings and conference calls on 30-31 March 2009, 24 June 2010, 24 March 2011, 29-30 May 2012 and 12 December 2013, the Joint Management Committee recommended that they be made.

Conformément aux recommandations du comité mixte de gestion institué par l'article 16 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications apportées aux annexes II, V, VII et VIII dudit accord sont approuvées au nom de l'Union européenne.
Pursuant to the recommendations made by the Joint Management Committee established under Article 16 of the Agreement between the European Community and New Zealand on sanitary measures applicable to trade in live animals and animal products, the amendments to Annexes II, V, VII and VIII to that Agreement are hereby approved on behalf of the European Union.

le rôle et la fonction des structures du programme, par exemple le comité mixte de suivi, l'autorité de gestion et son secrétariat technique commun, notamment leur niveau, leur identification effective, leur responsabilité et leur obligation de rendre compte, la description des systèmes de gestion et de contrôle, et les conditions relatives à la gestion technique et financière de l'aide de l'Union, y compris l'éligibilité des dépenses.
the role and function of the programme structures, e.g. the joint monitoring committee, the managing authority and its joint technical secretariat, including their standing, effective identification, accountability and responsibility, a description of the management and control systems, and conditions governing the technical and financial management of Union support, including eligibility of expenditure.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 3, point i), du règlement (CE) no 2371/2002, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
For stocks for which there is no sufficient or reliable data in order to provide size estimates, management measures and TAC levels should follow the precautionary approach to fisheries management as defined in point (i) of Article 3 of Regulation (EC) No 2371/2002, while taking into account stock-specific factors, including, in particular, available information on stock trends and mixed fisheries considerations.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés conformément à l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche, tel qu'elle est définie à l'article 3, point i), du règlement (CE) no 2371/2002, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
For stocks for which there is no sufficient or reliable data in order to provide size estimates, management measures and TAC levels should follow the precautionary approach to fisheries management as defined in point (i) of Article 3 of Council Regulation (EC) No 2371/2002, while taking into account stock-specific factors, including, in particular, available information on stock trends and mixed fisheries considerations.

Il est institué un comité mixte de gestion de l’accord, qui peut arrêter son règlement intérieur.
The Agreement establishes a Joint Committee for the management of the Agreement, which may adopt its rules of procedure.

1. Les parties instituent un comité mixte de gestion de l'accord (ci-après dénommé «le comité»), composé de représentants de la Communauté et de la Fédération de Russie.
1. The Parties shall set up a Joint Committee for management of the Agreement (hereinafter referred to as ‘the Committee’), composed by representatives of the European Community and of the Russian Federation.

Il est institué un comité mixte de gestion de l'accord, qui peut arrêter son règlement intérieur.
The Agreement establishes a Joint Committee for the management of the Agreement, which may adopt its rules of procedure.

Comité mixte de gestion de l'accord
Joint Committee for management of the Agreement